Report de l’âge de départ en retraite : une ligne rouge à ne pas franchir

Lors d’une prise de parole médiatique ce dimanche, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a dit envisager de « proposer un allongement de la durée de travail » dans le cadre de la réforme des retraites. La CFDT tient à rappeler au gouvernement les engagements pris, et à souligner l’enjeu de confiance nécessaire pour mener à terme la concertation en cours et la réforme.

Cette antienne du report de l’âge de départ à la retraite vient contredire les engagements pris par le président de la République avant son élection, et les arbitrages du gouvernement rendus publics lors de la réunion multilatérale du 10 octobre dernier : l’âge auquel les personnes pourront réclamer le versement de leur pension restera fixé à 62 ans.

Ces engagements successifs sont la base sur laquelle la concertation repose. Si les arbitrages sont régulièrement remis en cause, c’est toute la concertation qui s’éteindra. La CFDT demande donc au gouvernement de réaffirmer que la durée d’activité ne sera pas une des variables de la réforme à venir.

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Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE !

Le conseil commun de la Fonction publique (CCFP) réuni le vendredi 15 mars a examiné l’avant-projet de loi sur la transformation de la Fonction publique ainsi que les quelque cent amendements déposés par la CFDT. Après quatorze heures de débats, malgré quelques avancées, la CFDT a voté contre le texte.

Depuis le 1er février 2018, date à laquelle le gouvernement a fait connaître sa volonté de faire évoluer les lois statutaires régissant la Fonction publique, la CFDT s’est mobilisée pour porter ses exigences, et s’est mobilisée jusqu’au bout pour peser sur le projet de loi. Cette stratégie a permis de faire évoluer les premiers projets.

Ainsi, la refonte des rémunérations incluant une part plus grande au mérite a été écartée ; les compétences des nouvelles instances collectives de dialogue social seront renforcées en incluant plus de proximité, le recours au contrat sera mieux encadré, les mesures sur l’égalité professionnelle seront bien mises en œuvre.

D’autres sujets seront traités dans les prochains mois : la négociation de proximité devra être mieux encadrée et définie, le poids des accords sera renforcé, la participation financière des employeurs publics à la complémentaire santé sera renforcée, les règles relatives à la protection de la santé des agents seront modernisées. À chaque fois que ce sera possible, sur chacun de ces sujets, la CFDT revendiquera que le gouvernement s’engage dans des négociations plutôt que des concertations.

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Période de préparation au reclassement (PPR) : le décret publié au JO du 7 mars

Très attendu le décret précisant les modalités de mise en œuvre “d’une période de préparation au reclassement” pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, examiné en septembre 2016 au CSFPT, est enfin publié.

Ses bénéficiaires sont les fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Les employeurs territoriaux peuvent ainsi, dès le constat médical de l’inaptitude, mobiliser une PPR pendant un an maximum afin d’accompagner les agents devenus inaptes et dont les besoins en reconversion sont avérés.

Cette PPR, qui vaut service effectif, s’intègre en amont de la procédure de reclassement existante après engagement de l’agent à la suivre.

Le projet de contenu de la PPR, établi par convention entre l’autorité territoriale et le CNFPT ou le centre de gestion, deux mois au plus tard après le début de la PPR, doit être signé par l’agent dans les quinze jours après sa notification. Une évaluation régulière de la mise en œuvre du projet de préparation au reclassement est par ailleurs organisée pendant toute la durée.

Le traitement est maintenu mais pas le régime indemnitaire (cette injustice nous l’avons dénoncée mais nous n’avons pas obtenu gain de cause sur ce point).

C’est un premier pas. Nos objectifs sont maintenant d’obtenir une large information sur cette période de préparation au reclassement, l’évaluation de la mise en œuvre du dispositif, son application aux agents contractuels et enfin une prise en compte de l’ensemble de la rémunération.

C’est un véritable droit à la reconversion professionnelle que nous visons à terme. Un droit pour anticiper et préserver sa santé mais aussi pour exercer une mobilité, pour évoluer selon son choix, pour exercer un nouveau métier par exemple. Prévenir plutôt que guérir mais aussi choisir plutôt que subir.

Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038204028&dateTexte=&categorieLien=id

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La marche du siècle

Le 16 mars, partout en Grand Est, rejoignez la Marche pour le climat

La CFDT appelle à la « Marche du siècle » pour le climat le samedi 16 mars. « Pas de transition écologique sans justice sociale ! » C’est le message que la CFDT entend porter ce samedi, lors de la « Marche du siècle » pour le climat.

Après les marches de l’automne 2018, de très nombreuses organisations de la société civile ont lancé un appel à la mobilisation pour le climat, partout dans le monde, le samedi 16 mars, qui sera précédée le 15 mars d’une action de la jeunesse à laquelle la CFDT apporte son soutien.

La CFDT s’associe à cette mobilisation pour le climat et appelle ses adhérents et ses militants à rejoindre les cortèges, le 16 mars. Nous devons tous collectivement, travailleurs, employeurs, pouvoirs publics, société civile et citoyens prendre la mesure de la situation et agir pour contenir le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle.

La lutte contre le changement climatique appelle des transformations profondes dans nos manières de produire, de nous déplacer et de consommer. Pour la CFDT, ces transformations ne doivent pas se faire au détriment des plus vulnérables. Progrès environnemental et social peuvent aller de pair. La transition écologique juste est l’opportunité de réduire les inégalités dans notre pays et à travers le monde. Il y a urgence !

Les rendez-vous dans le Grand Est :

  • Alsace
    • MULHOUSE (68), à 14h00, place de la Bourse
    • COLMAR (68), à 14h30, place Rapp
    • STRASBOURG (67), à 14h00, place de la République
  • Champagne-Ardenne
    • CHARLEVILLE-MEZIERES, à 14h, place Ducale
    • TROYES (10), à 14h, place Jean Jaurès
    • REIMS (51), à 15h00, place d’Erlon
  • Lorraine
    • NANCY (54), à 14h00, place Charles III
    • METZ (57), à 14h00, place de la République
    • SAINT-DIE-DES-VOSGES (88), à 14h, Quai de la Meurthe

Pour l’ensemble des autres manifestations se tenant partout en France, le lien ci-après recense les lieux où des manifestations sont prévues : https://ilestencoretemps.fr/16mars/

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Projet de loi de transformation de la fonction publique

Le 20 février, le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique au Conseil commun de la fonction publique, où siège la fédération Interco CFDT.

Ce projet de loi est composé de cinq parties, portant sur :

  • le dialogue social,
  • le cadre de gestion des ressources humaines,
  • la transparence et l’équité,
  • la mobilité et les transitions professionnelles,
  • l’égalité professionnelle.

Suite à leur analyse et leurs conséquences pour les agents, la fédération Interco CFDT se positionne et dépose des amendements.

Dessaisissement du CSFPT

L’article 1er du projet de loi indique que le conseil commun de la fonction publique (CCFP) peut être consulté sur tous les projets de texte relevant des compétences du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE).
L’avis ainsi donné par le CCFP se substituerait à celui du conseil supérieur concerné.

Conséquences pour les agents

Moins d’instance de dialogue social, c’est :

  • moins d’espace de propositions,
  • moins d’espace de contrôle,
  • moins de garantie,
  • moins de négociations,
  • aucune place à des revendications sur le salaire ou les conditions de travail.

Ce manque de dialogue social au niveau national se retrouve au niveau local dans chaque collectivité.

Interco CFDT réclame :

  • Maintien du CSFPT comme espace de dialogue national.

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Journée des droits des femmes

Les droits des femmes au cœur de l’action CFDT

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, et à la veille d’élections européennes, la CFDT réaffirme son engagement sur le sujet.
Alors même qu’on assiste en Europe à la montée de discours rétrogrades et à une remise en question de ces droits, la CFDT entend faire des droits des femmes une préoccupation centrale de la campagne et du débat politique.
L’égalité professionnelle et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont au cœur de notre action syndicale.

[Lire le communiqué de presse …]

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Pacte “Pouvoir de vivre”

19 associations, ONG et syndicats ont travaillé ensemble pour faire face à l’urgence sociale et écologique et aboutir à des propositions concrètes réunies dans un Pacte du pouvoir de vivre.

Ce pacte, déclinant une série de 66 propositions visant à allier justice sociale, lutte contre les inégalités et transition écologique à été présenté le 5 mars 2019 lors d’une conférence de presse.

[Lire le pacte …]
[Lire le communiqué de presse …]

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