CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020

Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne

Déclaration préalable :

Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues !

Nous sommes contents de nous retrouver enfin.

La crise sanitaire laissera des traces sur l’action sociale de nos ministères. Les présidents de CLAS se sont retrouvés confrontés à la difficulté d’animer des actions collectives et à l’impossibilité d’être au plus près des agents étant comme les autres confinés à leur domicile.

De nombreuses incertitudes pèsent sur l’avenir de notre action sociale :
– Le financement pérenne de l’action sociale dans toutes ses composantes ne bénéficie d’aucune garantie, tant financière que qualitative. Le budget de l’action sociale ne cesse d’être réduit au motif des réductions d’effectifs, sans tenir compte des frais fixes qu’impliquent un grand nombre d’actions collectives dont l’essentiel des coûts n’est pas lié au nombre de participants. Dans le même temps, de nombreuses rumeurs de fusion des actions sociales ministérielles dans un grand chaudron interministériel font craindre la disparition de nombreuses avancées et aides obtenues dans notre ministère sous la pression du ministère de l’Intérieur dont le lobbying incessant vise à tout uniformiser suivant ses propres critères.

 

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Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid

Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s’est tenue, comme Olivier Dussopt s’y était engagé.

La CFDT est également intervenue avec l’Unsa.

En réponse aux diverses interventions, le ministre Olivier Dussopt a apporté quelques précisions : 

  •  sur la reconnaissance du Covid en maladie professionnelle : l’engagement pris par Olivier Véran sera tenu pour les agents de la FPH.

Pour les agents des deux autres versants qui auront été en présentiel : pas de caractère automatique, mais un dispositif sera précisé prochainement.

  • sur les congés bonifiés : les agents qui le souhaiteraient peuvent solliciter le report de la prise des congés bonifiés.
  • pour les ASA : le retour à la normale est prévu avec la fin de l’état d’urgence sanitaire.

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Détachement d’office de fonctionnaires vers le secteur privé

Un fonctionnaire employé dans un service public dont la gestion est confiée à une entreprise peut désormais être détaché dans celle-ci, sans qu’il ne puisse s’y opposer. Le décret 2020-714 du 11 juin 2020, précise les conditions d’application de cette disposition de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Le projet de décret avait fait l’objet de deux examens, suite au rejet unanime, à l’occasion de la séance du 30 janvier dernier, du collège d’organisations syndicales, qui y voyaient tout simplement un “transfert obligatoire d’agents en cas de privatisation”.
Lors de la réunion du 12 février, les huit syndicats présents ont à nouveau rejeté en rangs serrés une version légèrement modifiée. La nouvelle version soumise à délibération intégrait quelques-unes des modifications proposées le 30 janvier par certains syndicats (en particulier par la CFDT, concernant l’indemnité de départ perçue dans la fonction publique territoriale). L’opposition est pourtant restée tout aussi vivace après ce second round du 12 février, d’autant que là encore, le gouvernement n’a accepté que peu d’amendement (la CFDT, les employeurs territoriaux et hospitaliers en avaient déposé de nouveaux).

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Assurance chômage applicable à certains agents publics

Assurance chômage applicable à certains agents publics (18-06-20)

Le décret 2020-741 du 16 juin 2020, paru ce 18 juin, définit les modalités d’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les agents publics qui sont privés d’emploi. Il rend ainsi applicable une réforme initiée par la loi de transformation de la fonction publique.

Résumé : Ce décret définit les modalités d’indemnisation des agents relevant des trois versants de la fonction publique, d’Orange et de La Poste lorsqu’ils sont privés d’emploi. Ces demandeurs d’emploi sont soumis, en fonction de leur statut, aux règles de l’assurance chômage et aux dispositions spécifiques de ce décret décret. Il précise également les cas de privations d’emploi ouvrant droit à l’allocation chômage, spécifiques aux agents publics qui, par définition, ne relèvent pas de contrats de travail conclus en application du code du travail. Le décret adapte enfin certaines règles d’indemnisation afin de tenir compte des situations de suspension de la relation de travail (disponibilité par exemple), des modalités de rémunération de ces agents ainsi que des dispositions statutaires qui leur sont applicables.

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NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ON AVANCE !

Publié le 17/06/2020
Par CFDT-Fonctions publiques

Le 16 juin s’est tenue la première réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, à l’exception de la CGT.

Les auteurs du rapport remis au ministre en mai dernier ont présenté l’essentiel de leurs propositions :

  • le rapport est un rapport de conciliation entre la Constitution et la loi de transformation de la Fonction publique.
  • le rapport est un rapport de conciliation entre le statut et la validité juridique des accords.
  • le rapport vise à concilier la loi et le contrat.
  • le rapport vise à concilier les intérêts des acteurs, représentants les employeurs et les agents.
  • le rapport s’appuie sur l’existant pour innover, dans le cadre du statut.

La CFDT a salué les avancées rendues possibles par ce rapport, mais a aussi alerté sur une certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord. Par ailleurs, elle a invité le gouvernement à permettre aux organisations syndicales de travailler efficacement sur ces projets en respectant notamment les délais de transmission des projets de textes.

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Fiche Repères (mise à jour du 01 juin 2020)

SMIC

Au 1er janvier 2020

  • 10,15 € brut de l’heure
  • 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ;
  • A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à :
    • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure)
    • 50 % pour les heures suivantes

SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ

+0,2% au 4° trimestre 2019, soit +1,7% sur un an.

MINIMUM GARANTI

Servant de référence pour diverses allocations ou indemnités sociales, il est établi à 3,65 € en 2020.

 

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Prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € : la note de gestion MTES/MCTRCT est publiée (09-06-20)

Suite à la publication du décret 2020-570 du 14 mai 2020 qui fixe le principe d’une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public, notre ministère vient de diffuser une note de gestion du 8 juin 2020, définissant la procédure d’attribution de cette prime aux agents des MTES/MCTRCT affectés en administration centrale ou en service déconcentré.

Cette note est en téléchargement ci-dessous.

Quelques rappels :

La présente note vient préciser les modalités retenues en gestion concernant les agents affectés aux MTES/MCTRCT et payés sur le programme 217.

La prime covid-19 est cumulable avec toutes autres natures de primes, y compris celles qui traitent de la manière de servir ou viennent rémunérer un service fait ou un service programmé (astreintes, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, indemnités de sujétions horaires).

Elle rémunère les personnels qui ont connu un surcroit significatif de travail lié aux sujétions exceptionnelles rencontrées pour répondre aux besoins de continuité du service public dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire.

Les personnels éligibles

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