Actualités statutaires

 

 

 

  • Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) : décrets entrant en vigueur le 1er janvier 2017 :
    • Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016, JO du 15 octobre.
      Publics concernés : fonctionnaires de certains cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale relevant des filières administrative, de l’animation, culturelle, médico-sociale, sociale, sportive et technique et du cadre d’emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux.
      Objet : mise en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique s’agissant des fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant des cadres d’emplois visés au présent décret.
    • Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016, JO du 16 octobre.
      Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
      Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les agents de maîtrise territoriaux.
    • Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016, JO du 16 octobre.
      Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
      Objet : échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.

 

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