Suspension des jours de carence Une mesure de justice sociale.

Le premier ministre Édouard Philippe s’est engagé au travers du projet de loi « mesures d’urgences face au COVID 19 » la suspension des jours de carence pour les travailleurs du public comme du privé pendant tout l’état d’urgence sanitaire.

 

La CFDT se réjouit de cette mesure de solidarité et de justice sociale. Ce sont en effet les travailleuses et travailleurs qui continuent à effectuer les missions vitales de notre pays qui sont le plus exposés et tout particulièrement les soignants. Il était insupportable qu’ils soient en plus pénalisés financièrement.

 

La CFDT salue donc cette mesure particulièrement attendue et rappelle toute sa reconnaissance aux personnels mobilisés et aux côtés desquels elle s’engage pour défendre leurs droits. 

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Les congés pendant le confinement : Questions / réponses

Les congés pendant le confinement : Questions / réponses (26-03-20)

Beaucoup d’agents se posent des questions sur la gestion de leurs congés suite à cette crise sanitaire qui impose un confinement pour la plupart d’entre eux:

  • Congés annuels …
  • Congés imposés …
  • Acquisition de RTT sous ASA …
  • Date limite de consommation des congés …
  • les congés déjà posés et validés sont-ils annulés …
  • etc …

… qu’en est-t-il exactement ?

La DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) vient de produire une fiche qui répond à l’ensemble de ces questions. (Cette fiche a été intégrée dans l’article : Covid-19 – INFORMATIONS UTILES)

 

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Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Parue au JORF n°0074 du 26 mars 2020-texte n° 52
Extraits:«Article 6: Dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret et, le cas échéant, par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables :
1° La durée quotidienne maximale de travail fixée à l’article L. 3121-18 du code du travail peut être portée jusqu’à douze heures ;
2° La durée quotidienne maximale de travail accomplie par un travailleur de nuit fixée à l’article L. 3122-6 du code du travail peut être portée jusqu’à douze heures, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal au dépassement de la durée prévue à ce même article ;
3° La durée du repos quotidien fixée à l’article L. 3131-1 du code du travail peut être réduite jusqu’à neuf heures consécutives, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pu bénéficier ;
4° La durée hebdomadaire maximale fixée à l’article L. 3121-20 du code du travail peut être portée jusqu’à soixante heures;
5° La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives fixée à l’article L. 3121-22 du code du travail ou sur une période de douze mois pour les exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 722-1 et aux 2°, 3° et 6° de l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime et ayant une activité de production agricole, peut être portée jusqu’à quarante-huit heures ;
6° La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit calculée sur une période de douze semaines consécutives fixée à l’article L. 3122-7 du code du travail peut être portée jusqu’à quarante-quatre heures.Pour chacun des secteurs d’activité mentionnés au premier alinéa, un décret précise, dans le respect de l’objectif de protection de la santé des travailleurs, les catégories de dérogations admises parmi celles mentionnées aux 1° à 6° du présent article et, dans le respect des limites prévues par ces mêmes dispositions, la durée maximale de travail ou la durée minimale de repos qui peut être fixée par l’employeur.L’employeur qui use d’au moins une de ces dérogations en informe sans délai et par tout moyen le comité social et économique ainsi que le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.Les dérogations mises en œuvre sur le fondement de cet article cessent de produire leurs effets au 31 décembre 2020. »
Même si les 1°et2° sont déjà prévus pour les personnels de surveillance en services postés, la CFDT Interco sera attentive quand-à leurs applications aux autres agents pénitentiaires.La CFDT Interco restera vigilante dans l’application des 3°, 4° et 5°et la parution des décrets d’application.Paris le 26 mars 2020Jean-Philippe GUILLOTEAU, Secrétaire Fédéral
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Covid19 : réunion du lundi 16 mars et suites

Lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion  avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics.

Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux et nous les mettrons en ligne dans cet article au fur et à mesure de leur réception.

 

Dès maintenant, on peut dire qu’aucune des demandes de la CFDT n’a reçu de réponse défavorable. Toutefois, nous déplorons

  • que les employeurs ne soient pas destinataires de directives fermes. Les latitudes laissées aux employeurs peuvent s’entendre quand elles permettent réactivité et adaptabilité mais ne sont pas acceptables si elles induisent une différence de traitement entre agents. 
  • L’absence de mesure assumée sur l’exemption du jour de carence pour toutes celles et ceux qui vont continuer d’assumer l’urgence sanitaire et les activités vitales pour le pays. 

Suspension globale du dispositif des jours de carence dans le privé comme dans la Fonction publique pendant la période d’urgence sanitaire :  inscription de la mesure dans la loi par un amendement du Gouvernement – cf tweet Olivier Dussopt 21 mars 

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Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET) par les agents publics

Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret n°2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics

L’objet de ce décret est l’utilisation des droits à congés accumulés sur un compte épargne-temps à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale.

Le décret étend à certains agents de la fonction publique de l’État la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale d’utiliser, à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’un congé de solidarité familiale, les droits épargnés sur un compte épargne-temps sans que les nécessités de service soient opposées. Il instaure également ce droit, dans les trois versants de la fonction publique, au retour d’un congé de proche aidant.

Sont concernés par ce décret : magistrats de l’ordre judiciaire, agents titulaires et contractuels de l’État, territoriaux et hospitaliers autres que ceux relevant des régimes d’obligations de service.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er mai 2020.

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Compte rendu de l’audio conférence COVID 19 du lundi 23 mars 2020

Par Sylvie KOLTEIN, secrétaire fédérale et représentante CFDT au CHSCTM

En présence de la Garde des Sceaux, des syndicats et des directions (DSJ-PJJ-DAP-SG)

En résumé :

La logique est guidée par 2 objectifs :

  1. La sécurité sanitaire des personnels
  2. L’exercice de nos missions essentielles

Les plans de continuation d’activité (PCA) vont être adaptés :

  • Pour la PJJ : assurer l’hébergement jeunes
  • Pour la DAP : assurer la vie quotidienne en détention et assurer la sécurité
  • Pour la DSJ : l’urgence des procédures

Sur les ordonnances à venir la CFDT indique que les consignes diffusées aux agents devront être claires.

La Garde des Sceaux répond en 4 parties :

  1. La communication et les consignes nationales
  2. La sécurité des personnes
  3. Statut des personnes au travail
  4. Les observations sur les ordonnances à venir

TÉLÉCHARGEMENT DU FICHIER:

Compte rendu de la réunion Covid 19

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Une visio mais pas de vision

Le 23 mars 2020, le secrétaire d’État Laurent NUÑEZ, le DGPN Frédéric VEAUX et le directeur général de la Santé, le professeur Jérôme SALOMON, ont animé une visioconférence avec les organisation syndicales sur la sécurité des policiers, en abordant notamment le port du masque et les mesures de prévention.

Vous trouverez ci-dessous la communication de nos camarades officiers, nouvel exemple de la considération que portent nos employeurs aux personnels des trois fonctions publiques en première ligne contre ce virus !!!

Pour en savoir plus:une_visio_mais_pas_de_vision_pour_les_policiers_24_mars

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Communiqué de presse – Lutte contre le coronavirus : ALTERNATIVE Police lance plusieurs actions

Par Denis JACOB, secrétaire général, et Julien MORCRETTE, secrétaire général adjoint d’Alternative Police

Constatant l’attentisme des autorités et l’absence de prise de conscience que la situation est particulièrement grave chez les policiers mais également les gendarmes, les policiers municipaux, les pompiers et autres personnels impactés par le manque de matériel, ALTERNATIVE Police a donc décidé de lancer plusieurs actions.

Un courrier sera adressé en urgence, mercredi 25 mars, à François BAROIN, président de l’association des maires de France afin de le solliciter sur la pertinence d’une généralisation des couvre‐feu sur l’ensemble du territoire. Complémentairement, nos militants adresseront ce courrier aux maires pour information ;

Un appel à la solidarité est lancé auprès des sociétés et entreprises disposant de masques, de gels et de gants afin que des dons puissent être organisés. Cet appel est déjà un franc succès dans la région Grand Est, la plus touchée par le COVID‐19, avec près de 20000 masques FFP2, plus de 30 litres de gel hydro‐alcoolique et 1000 paires de gants déjà récoltés.

Un appel à la solidarité de la population, par des dons via une cagnotte en ligne sur le site Helloasso : https://www.helloasso.com/associations/alternative-police-cfdt, est mis en place.

Les dons récoltés permettront de financer également le matériel nécessaire pour les policiers mais également, en cas de sommes importantes, de soutenir les personnels soignants et tout autre personnel mobilisé dans la lutte contre le COVID‐19

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Message de Laurent Berger adressé à tous/te·s les militant·es de la CFDT.

Bonjour à toutes et à tous,

En réponse à la crise sanitaire que traverse le monde et notre pays, les autorités publiques ont appelé à un certain nombre de mesures individuelles et collectives. Parmi celles-ci, un confinement important pour éviter les contacts physiques, avec un impact très fort sur tous les travailleurs. Evidemment, l’impact n’est pas le même selon les secteurs professionnels et les situations individuelles. Il y a ceux qui sont en première ligne, je pense aux agents des hôpitaux mais aussi des EHPAD, aux aides à domicile ainsi qu’aux travailleurs du social. Je pense aussi aux salariés et aux agents de divers champs professionnels, qui continuent d’aller travailler, par devoir ou parce qu’ils n’ont pas le choix, parfois la peur au ventre parce que les conditions de sécurité ne sont pas bonnes. Je pense enfin à tous les précaires qui sont, comme souvent, les premiers concernés par les pertes d’emploi, mais aussi les plus invisibles.

Cette crise bouleverse également le quotidien des militants syndicaux que nous sommes. Mais j’ai pu voir ces derniers jours une CFDT mobilisée comme jamais, à tous les étages de l’organisation. Avec une rapidité exemplaire, chacun a interrompu son quotidien pour se mettre à disposition là où il était le plus utile. A l’écoute des travailleurs, pour répondre à leurs questions, parfois angoissées, pour les défendre lorsque c’est nécessaire, pour les soutenir, lorsqu’ils ont besoin d’aide.

C’est aussi cela le sens de notre syndicalisme : prendre la mesure des défis à affronter et, collectivement et individuellement, prendre sa part de responsabilité, sa part de solidarité. C’est souvent par temps de crise que se révèlent les individus et les organisations. Aujourd’hui, je suis très fier de nous, parce que nous sommes encore une fois au rendez-vous, à notre place d’organisation syndicale. Pour cela, bravo et merci à chacune, chacun d’entre vous !

Cette période spéciale que nous vivons ne fait que commencer, nous allons devoir tenir dans la durée. Alors restons aussi attentifs aux uns et aux autres, solidaires y compris entre nous. Continuons de relayer la vie des travailleurs et de proposer, de nous engager pour les protéger.

Je suis persuadé que dans quelques semaines nous serons tous très heureux de nous retrouver pour travailler et militer dans des conditions plus classiques. Nous reprendrons alors le fil de notre activité. D’ici là, courage et une pensée pour toutes et tous.

Bonne santé à toutes et tous.

Amitiés syndicales.

Laurent Berger

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