La 50ème Assemblée Générale de la section de Vandoeuvre-lès-Nancy s’est tenue le vendredi 25 mai 2018.

[Lire le compte rendu …]

Souviens-toi … Il y a deux ans tu répondais à l’enquête Parlons Travail !

Nous te proposons de répondre en avant-première à une enquête inédite sur les retraites. Elle est ouverte à tous. Actif ou retraité, sois parmi les premiers à y répondre !

Parlons retraites est une enquête interactive qui te permet à la fois de donner ton avis et d’accéder aux résultats en temps réel pour comparer tes réponses à celles des autres répondants.

Tes réponses, ainsi que toutes les autres données collectées, sont absolument et strictement confidentielles.

Je réponds maintenant à l’enquête !

Monsieur le président et mesdames, messieurs les membres du CHSCT,

Depuis les précédentes élections professionnelles, nous n’avons eu de cesse d’alerter les représentants de notre administration concernant les difficultés des services des médecins de prévention, qu’un grand nombre de nos collègues connaissent mal.

Ils sont indispensables à la santé des agents et des Magistrats, plusieurs établissements et juridictions du Ministère de la Justice en région en sont encore privés, et les bureaux qui leurs sont attribués sont souvent partagés avec des Assistantes Sociales, qui doivent réorganiser leur travail et l’aide qu’elles accordent, toujours au préjudice des agents qui ont besoin de ces aides.

Le problème récurrent des médecins de prévention est endémique et à des conséquences non négligeables sur les agents. La justice condamne les entreprises qui ne répondent pas aux contrôles du travail, c’est un comble !

Nous avions déjà dénoncé les conditions de travail difficiles voire très difficiles des Educateurs de la PJJ, dont leur travail dépendait essentiellement de leurs bonnes relations avec les Magistrats des Tribunaux de Grande Instance. Lorsque ces relations sont bonnes, le travail est bien fait, lorsque les relations sont mauvaises, le travail se fait mal voire pas du tout et personne ne gagne, surtout pas la Justice.

Toujours à la PJJ, les CEF sont des établissements où il ne fait pas bon demander son affectation, les mauvaises conditions de travail et l’ambiance sont souvent difficiles à supporter.

Encore à la PJJ, les cellules d’investigations sont difficiles à supporter pour les agents qui y travaillent, les contractuels eux fuyant ces missions.

Une réflexion générale sur ces points est indispensable afin de définir les meilleurs moyens entre, la qualité au travail des agents et le travail de la Justice.

Concernant les inspecteurs d’hygiène et sécurité et selon article 5-2 « Les fonctionnaires et inspecteurs santé et sécurité au travail contrôlent les conditions d’application des règles définies à l’article 3 et proposent au chef de service intéressé toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d’urgence, ils proposent au chef de service concerné, qui leur rend compte des suites données à leurs propositions, les mesures immédiates jugées par eux nécessaires. Dans tous les cas, le chef de service transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions auxquelles il n’a pas pu donner suite. Dans ce cadre, ils ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres prévus par la réglementation »

Il devient nécessaire de clarifier le rôle et les missions ou les fonctions des « référents SST ».

Quels sont les textes qui leurs sont applicables ? Car il est étonnant de voir fleurir sur différentes régions des « référents SST ».

Il est apparu dans les rapports des assistants de prévention, que leur temps de mission ne correspond pas à la réalité, qu’ils sont de plus en plus dans l’incapacité d’assurer leur mission car sans décharge de travail.

L’outil GREFFE, ne permet d’ailleurs pas de générer des ETP compte tenu du taux extrêmement faible introduit. Les missions d’un assistant de prévention deviennent donc source de RPS !

Comment construire de nouveaux bâtiments, sans s’apercevoir que les ascenseurs ne sont pas aux normes pour les personnes aveugles ; que les personnes en fauteuil roulant et à mobilité réduite ne peuvent pas accéder en voiture au sein du bâtiment, car aucune place ne leurs est réservée.

C’est bien au nouveau palais de justice de Paris, que l’on trouve ces surprenantes informations. Le suivi des personnes avec handicap devient très urgent tant du côté des agents mais aussi des justiciables.

Il ne suffit pas d’obtenir les 6 % réglementaires pour les emplois de personnes handicapées et d’oublier en plus les justiciables. Un contrôle doit être effectué a priori et aussi a posteriori pour les agents et les usagers de la justice.

D’où la nécessité de mettre à l’ordre du jour des CHSCT, toutes constructions nouvelles et toutes modifications à venir. De faire remonter tous les ordres du jour des CHSCT et les procès-verbaux afférents afin d’effectuer un contrôle.

Les groupes de travail sont nécessaires mais ne suffisent pas à combler les insuffisances de contrôle de l’administration.

L’intranet n’est toujours pas mis à jour, de vieux documents y demeurent sans les nouveaux.

Quelle programmation avez-vous faite pour palier à ces carences ?

Nous avons affirmé il y a déjà quelques temps que nous mettions tous nos espoirs dans notre administration : depuis, nous sommes devenus impatients car le temps est passé, mais rien ne s’est fait : prouvez-nous le contraire, nous vous croirons à ce moment, seulement.

Les représentants de la CFDT au CHSCTM
Hervé RUBI – Sylvie KOLTEIN

NOR: PRMG1814391A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/PRMG1814391A/jo/texte

Le Premier ministre, le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, notamment son article 12,

Arrêtent :

Article 1
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de l’Etat dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.

Article 2
Par dérogation à l’article 1er, la date des élections est fixée :
1° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ;
2° Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche mentionnées à l’annexe 1 : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ;
3° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant des ministères économiques et financiers : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ;
4° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de l’Institut Mines-Télécom mentionnées à l’annexe 2 : du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;
5° Pour le renouvellement du comité technique et de la commission consultative paritaire relevant du groupe des écoles nationales d’économie et statistique : du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;
6° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, du comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel auprès du secrétaire général du Conseil d’Etat ainsi que des instances relevant des établissements publics administratifs sous tutelle de ces ministères : du 30 novembre au 6 décembre 2018 ;
7° Pour le renouvellement de la commission administrative paritaire ministérielle du corps des administrateurs civils et du comité technique de la base de défense de Tours relevant du ministère des armées : du 3 au 6 décembre 2018 ;
8° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports mentionnées à l’annexe 3 du présent arrêté : du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;
9° Pour le renouvellement des comités techniques, des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et des commissions d’avancement ouvriers relevant de la direction générale de l’aviation civile : du 4 au 6 décembre 2018 ;
10° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de La Poste : du 3 au 6 décembre 2018 ;
11° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de la Caisse des dépôts et consignations, du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;
12° Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires relevant de la société anonyme Orange, du 4 au 6 décembre 2018 ;
13° Pour le renouvellement du comité technique, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire de l’Institut de recherche pour le développement : du 29 novembre au 6 décembre 2018.
14° Pour le renouvellement des comités techniques relevant du ministère des affaires étrangères institués en Espagne et en Finlande ainsi que pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires locales relevant de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger instituées dans les mêmes pays : le 5 décembre 2018.

Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

NOR: PRMG1814149A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/PRMG1814149A/jo/texte

Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements techniques ;
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Arrêtent :

Article 1
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.
Lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 6 décembre.

Article 2
Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17 heures.
Les listes électorales doivent faire l’objet d’une publicité au plus tard le dimanche 7 octobre 2018.
Les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le mercredi 17 octobre 2018.
Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 octobre 2018 à 17 heures.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau central de vote puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

La CFDT Fonctions publiques milite pour que tous les agents publics, fonctionnaires et  contractuels, soient couverts en santé et en prévoyance et que la participation des employeurs soit au moins équivalente à celles des employeurs privés.
Les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une « mutuelle », en santé par une couverture complémentaire à la prise en charge par la sécurité sociale, et en prévoyance contre les risques lourds tels que l’invalidité, la perte d’autonomie,le décès, les pertes de salaires, etc.
Pour la complémentaire santé, les employeurs des salariés du secteur privé doivent participer au moins à hauteur de 50 % du montant de la cotisation. En prévoyance, la plupart des salariés bénéficient de contrats en grande partie financés par leurs employeurs.
Les fonctionnaires et les agents contractuels doivent s’assurer eux-mêmes. L’aide de leurs employeurs est soit inexistante, soit très faible. En moyenne, cette aide est de 3 % du montant de la cotisation. Plus de la moitié des agents publics bénéficient de moins de 10 euros chacun par an. On est loin des 50 %.
En matière de prévoyance, les fonctionnaires bénéficient de droits statutaires qui leur permettent de conserver leur rémunération pendant trois mois en cas de maladie, mais les six mois suivants, elle est réduite de moitié. C’est la complémentaire qui prend alors le relai. En cas de décès non lié au service pour un agent en activité, le capital décès a été réduit en 2015. Il est passé d’une année de rémunération à un montant unique de 13 600 €. Enfin, les fonctionnaires viennent de connaitre une nouvelle pénalisation par le rétablissement cette année du jour de carence, alors que plus des deux tiers des salariés du privé n’en subissent aucun grâce à une prise en charge par leurs employeurs via des contrats de prévoyance.
Tant en couverture maladie qu’en prévoyance, les agents publics sont très loin d’être des privilégiés. Cette faible implication des employeurs publics et l’inégalité de traitement entre les agents qu’elle entraîne, sont insupportables.

Les employeurs publics doivent assumer leur responsabilité

Pour la CFDT, la santé des agents est de la responsabilité des employeurs publics. Ils doivent favoriser l’accès aux soins et couvrir les risques lourds, en participant à l’acquisition d’une complémentaire respectant les solidarités notamment intergénérationnelles.
Les systèmes existants, référencement à l’État, labélisation et convention de participation à la Territoriale, n’ont apporté aucune amélioration depuis leur création en 2008 et en 2012 (aucun dispositif réglementaire n’existe à l’Hospitalière).
La CFDT a obtenu du gouvernement l’ouverture de discussions sur la protection sociale complémentaire, qu’elle demande depuis plusieurs années. Ces discussions vont débuter prochainement par un bilan de la situation actuelle et se dérouler jusqu’à la fin de l’année.

La CFDT s’impliquera pour qu’enfin les employeurs publics assument leurs responsabilités et que tous les agents bénéficient d’une aide financière à l’acquisition d’une complémentaire en santé et en prévoyance, au moins à hauteur de 50 % de son coût.

VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018)

Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes

Il faut cesser de considérer les fonctionnaires, et les politiques publiques qu’ils sont chargés de mettre en œuvre, comme un poids sur le budget de l’État et des collectivités. Les uns comme les autres sont un investissement en termes, par exemple, de cohésion sociale, de développement économique et de sécurité.Quant au statut de « fonctionnaire » souvent remis en cause, il est avant tout protecteur de l’État, des collectivités et des citoyens. En quelques mots, il est le moyen de garantir la continuité de l’État et des services publics. Par les obligations faites aux fonctionnaires, le statut permet d’assurer la neutralité et l’impartialité des services publics ainsi que leur présence sur le territoire, notamment dans les régions les moins attractives.

Sur le document téléchargeable en bas d’article, le VRAI – FAUX sur les thèmes suivants sont abordés :

• Il y a trop de fonctionnaires en France
• Les retraites des fonctionnaires ne sont pas alignées sur celles des salariés du privé
• Les pensions de retraite sont plus avantageuses
• Les fonctionnaires partent plus tôt en retraiteLes complémentaires santé ne sont pas prises en charge par les employeurs publics
• Les agents publics sont mieux payés que les salariés du privé
• Il existe des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes
• Les fonctionnaires ont la garantie de l’emploi à vie
• Le statut de fonctionnaire ne sert à rien
• La durée légale du travail est la même pour le privé et pour le public
• Les fonctionnaires sont plus souvent absents pour maladie
• La fonction publique coûte trop cher à la nation

[Télécharger le VRAI-FAUX]

2018 est une année négative pour le pouvoir d’achat dans la Fonction publique : gel de la valeur du point, report du calendrier PPCR, rétablissement du jour de carence, hausse de la CSG avec une compensation dégressive à compter de 2020, augmentation de la cotisation retraite !

La CFDT a dénoncé toutes ces mesures et voté contre les décrets d’application.

[Lire la suite …]

[Voir le tract …]

Face à un gouvernement qui refuse pour l’heure de sortir de sa seule vision budgétaire de la transformation de l’action publique, la CFDT Fonctions publiques a lancé un appel à la mobilisation des agents le 22 mai. Avec un objectif : faire entendre ses revendications !