Comme décrit dans l’article d’Acteurs Publics (17-09-20), sous la plume de Bastien Scordia qui résume chacun des 13 articles, ce texte prévoit une série de changements en matière d’aptitude physique à l’entrée dans le secteur public, d’instances médicales et de médecine de prévention, des modifications concernant les congés pour raison de santé, de maintien dans l’emploi et de retour à l’emploi ou encore de congés liés à la parentalité. Ce texte sera présenté au prochain Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 2 octobre 2020.
Cette réunion, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier.
La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa mise à jour.
Cette réunion concerne les trois versants de la Fonction publique. La circulaire du Premier ministre a été adressée par la DGCL aux collectivités territoriales et une circulaire de la DGOS est en cours de finalisation.
La ministre a également rappelé les courriers qu’elle a reçus et auxquels elle a répondu (la CFDT n’était donc pas la seule organisation syndicale à faire son propre courrier : Solidaires et CGC avaient fait de même…).
La CFDT Fonctions publiques avait saisi par courrier la ministre Amélie de Montchalin le 4 septembre dernier suite à la publication de la circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
La réponse à ce courrier apporte quelques réponses concernant :
Concernant les autres éléments du courrier, ils seront abordés de manière plus détaillée lors de du comité de suivi de ce jour.
Port du masque, organisation du télétravail, situation des personnes vulnérables : les mesures essentielles sont rappelées et apportent des précisions en complément du protocole national élaboré par le ministère du travail.
Outre ces trois points, la circulaire demande aux employeurs de la fonction publique de l’État « d’assurer un dialogue social constant » et un suivi sera organisé tous les quinze jours par la Ministre avec les organisations syndicales.
Vous trouverez ci-dessous le tableau du montant moyen, par grades et genres, de l’Indemnité Spécifique de Service (en année pleine 2018) touchée par les corps techniques des MTE/MCTRCT/MM.
Ce tableau est extrait du bilan d’exercice d’harmonisation des ISS au titre de 2018 (SG/DRH/P/PPS4 – 24-06-20).
Les agents publics vont être logés à la même enseigne que les salariés du secteur privé sur le port du masque. Lors d’une réunion avec les syndicats de la fonction publique d’Etat, mercredi 26 août, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé que les administrations appliqueront des règles similaires à celles des entreprises en la matière.
A partir du 1er septembre, le port du masque y sera ainsi obligatoire dans les espaces clos et partagés. Une mesure qui concernera les espaces de travail, open spaces ou encore les espaces de circulation. A ce jour, le port du masque dans les administrations n’était obligatoire que dans les espaces recevant du public.