LES CONTRIBUTIONS VERSÉES PAR LES COLLECTIVITÉS POUR NON-RESPECT DES NOMINATIONS ÉQUILIBRÉES DOIVENT SERVIR LA CAUSE DE L’ÉGALITÉ

Communiqué de presse sur l’égalité professionnelle

La CFDT salue le geste de la ministre Amélie de Montchalin, qui a annoncé que l’amende de 90 000 euros infligée à la Mairie de Paris en décembre 2020 n’était pas due. Si cette règle, dans ce cas particulier, a produit un contre effet, c’est l’arbre qui cache la forêt. Ce dispositif est d’abord destiné à servir la cause des femmes. C’est pourquoi la Mairie de Paris a versé une subvention à l’association Solidarité Femmes du même montant.

La ministre a par ailleurs indiqué que « toutes les amendes versées par les administrations et collectivités qui n’atteindront pas l’objectif de nomination de 40% de femmes dirigeantes viendront compléter le nouveau fonds pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique ».

QUID DE L’EXISTENCE DU FONDS “ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE” DANS LA TERRITORIALE ?

Le fonds a été créé par l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018. Pour rappel, jusqu’à présent, ce fonds « vise à cofinancer des projets portés par les administrations de l’État et leurs établissements publics, afin de diffuser plus largement une culture de l’égalité, de favoriser l’égal accès aux responsabilités professionnelles, ou bien encore de prévenir les violences sexuelles et sexistes ».

Dans la fonction publique territoriale pas de fonds ! Pas d’actions !

  • Les amendes collectées ne sont donc pas utilisées. Sont-elles collectées ? En effet, le dispositif repose sur les déclarations des employeurs territoriaux.

« Interco CFDT insiste depuis deux ans auprès des employeurs territoriaux et la DGCL pour que le montant des contributions versées par les collectivités, qui s’élèvent à plus de 2 millions d’€ par an selon la DGCL, soit dès cette année, affecté à des démarches de sensibilisation, de formation et des actions concrètes pour faire réellement progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités », indique Claire Le Calonnec, secrétaire générale d’Interco CFDT.

L’objectif de rééquilibrer la part des femmes et des hommes dans ces postes est encore loin d’être atteint ! Pour la fonction publique territoriale, il est désormais urgent de créer le dispositif qui permettra d’utiliser ces contributions à bon escient, un dispositif paritaire, transparent permettant des appels à projets innovants et diffusant une véritable culture de l’égalité dans la fonction publique territoriale.

La CFDT propose que le CNFPT puisse utiliser ces crédits sur un budget dédié pour lancer des appels à projets à l’instar du fonds de l’État.

Quand l’administration veut être réactive, elle a montré qu’elle pouvait l’être. Ne doutons pas que les employeurs territoriaux sauront en faire autant.

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le revenu universel, un eldorado ou une impasse ?

[Direct] En 2031, le revenu universel, un eldorado ou une impasse ?

– RDV le 18 février à 17h30

Retrouvez en direct en vidéo ci-dessous (à venir prochainement) notre deuxième conférence du cycle “2031, le monde que nous ferons des “Entretiens de Belleville”. 

La crise sanitaire et les difficultés économiques remettent le revenu universel, brandi comme un remède à la raréfaction des emplois induite par les progrès techniques et numériques, dans le jeu du débat public. Pour y voir un peu plus clair, explorons les facettes de ce changement de paradigme. 

Ce premier temps de débat aura lieu en présence de :

  • Elena Ambühl, membre du collectif Droit au revenu
  • François Bourguignon, économiste, professeur émérite de l’école d’économie de Paris
  • Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT
  • Laurent Grandguillaume,président de Territoires zéro chômeur de longue durée
  • Gaspard Koenig, président du think-tank Génération Libre

Et animé par Anne-Sophie Balle, journaliste.

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Police municipale, courrier intersyndical à la ministre Jacqueline Gourault

La CFDT, la CGT, la FA-FPT et l’UNSA ont écrit le 1er février à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités pour réitérer leur revendication “d’ouverture sans délai de négociations dans le cadre d’un agenda social qui aurait le mérite d’être en cohérence avec le Beauvau de la Sécurité qui vient de s’ouvrir“.

Madame la Ministre,

Lors de la visioconférence avec M. Gabriel MORIN, conseiller Collectivités et Institutions locales de votre cabinet le vendredi 4 décembre 2020, il nous avait été assuré que l’ensemble des demandes formulées par les organisations syndicales serait porté à votre connaissance. Il nous avait été également indiqué que vos collaborateurs reviendraient vers les organisations présentes avec un agenda social.

Ce rendez-vous avait pour but de faire un point sur les revendications sociales relatées dans le courrier adressé au Ministère de l’Intérieur le 26 novembre dernier.

La trêve des confiseurs est maintenant derrière nous et chacun a repris ses activités.

Si nous entendons le fait que les services du ministère sont aujourd’hui particulièrement occupés dans la gestion de dossiers en lien avec la crise sanitaire. Il nous paraît en revanche étonnant qu’aucune date de rendez-vous n’ait été fixé à ce jour.

Les policiers municipaux et gardes champêtres attendent avec impatience des évolutions sociales et statutaires, évolutions qui ne seront a priori pas évoquées lors de l’examen de la proposition de loi « sécurité globale ».

La commission consultative des polices municipales est le lieu majeur de concertation institutionnelle des policiers municipaux et gardes champêtres. Or, alors même que son règlement intérieur prévoit au moins deux réunions annuelles, elle ne s’est pas réunie depuis le 9 juillet 2019 !

L’absence d’actes de votre part pourrait être perçue comme du dédain, par l’ensemble des policiers municipaux et gardes champêtres engagés quotidiennement dans leurs missions de service public.

C’est pourquoi, Madame la Ministre, nous réitérons avec force, notre revendication d’ouverture sans délai de négociations dans le cadre d’un agenda social qui aurait le mérite d’être en cohérence avec le Beauvau de la Sécurité qui vient de s’ouvrir.

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Fonctions publiques : complémentaires santé et prévoyance, c’est acté !

« Plus de solidarité, moins de renoncement aux soins de la part des agents. Des avancées portées de longue date et une nouvelle étape franchie », réagit Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, à l’adoption de l’ordonnance visant à rendre obligatoire la participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents publics par le conseil commun de la fonction publique (CCFP), le 18 janvier.

Avant le 1er janvier 2026, plus de 5 millions d’agents publics des trois versants de la fonction publique (de l’État, territoriale et hospitalière), quel que soit leur statut (fonctionnaire, contractuel, apprenti, magistrat…) bénéficieront progressivement d’une couverture complémentaire en santé et prévoyance prise en charge par leur employeur. « C’est pour les agents la garantie d’être mieux protégés et de voir leur pouvoir d’achat s’améliorer. » C’est également une reconnaissance que les employeurs publics doivent aux agents pour l’engagement sans faille dont ils font preuve lorsqu’il s’agit de mener à bien leurs missions de service public. Cet engagement est d’ailleurs reconnu et salué par les usagers, comme le montre le dernier baromètre des résultats de l’action publique publié le 13 janvier (76 % des usagers se disaient satisfaits en décembre 2020, contre 72 % trois ans plus tôt).

La route est encore longue

« En lien avec l’ordonnance sur la négociation collective, l’occasion sera aussi donnée aux organisations syndicales représentatives de prendre leurs responsabilités et de peser sur les employeurs – à tous les niveaux – pour s’engager au bénéfice des agents », se réjouit également la CFDT-Fonctions publiques. « Si les avancées sont indéniables, jusqu’à 2026, la route est longue… mais beaucoup moins raide ! », nuance Mylène Jacquot. De fait, dans les semaines et les mois à venir, des négociations vont s’ouvrir dans chaque versant. Avec la « feuille de route » (un document de méthode destiné à identifier les thèmes et le calendrier du dialogue social) jointe à l’ordonnance, les employeurs publics devront confirmer les ambitions affichées. « L’ordonnance fixe un cadre à des négociations à venir, versant par versant, d’abord, et, ultérieurement, en proximité directe avec les employeurs. Ce document de méthode devra être respecté. Nous y veillerons », prévient la CFDT-Fonctions publiques.

 

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La CFDT Grand Est condamne des actes et propos inadmissibles de la CGT

La CFDT Grand Est demande à la CGT de condamner des actes et propos inadmissibles et porte plainte.

Publié le 08/02/2021
Par dominique.toussaint@grandest.cfdt.fr

Jeudi 4 février, la CFDT Ardennes a été victime d’une tentative d’intrusion dans ses locaux de la part d’une quinzaine de militants CGT, en marge d’une manifestation organisée ce jour.

Cette opération qui a duré près de 45 mn, a été particulièrement agressive, avec des menaces de violences allant jusqu’aux menaces de morts. La CFDT Grand Est dénonce une action menée à l’encontre de ses militants et de ses salariés avec la plus grande fermeté. Elle s’associe à l’UD CFDT 08 qui vient de déposer plainte. Elle vient d’écrire à la CGT Grand Est et attend que la CGT, à tous les niveaux de son organisation condamne également ces violences sans ambiguïté. Le combat syndical et les différences d’approche ne justifient en rien de tels actes et de tels propos contraires à la démocratie.

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Face à l’évolution de l’épidémie, renforcement du télétravail

Dans le cadre des mesures de lutte contre la diffusion du virus de la COVID-19, le Premier ministre a souligné la nécessité de renforcer le recours effectif au télétravail dans tous les services lorsque cela était possible. Le ministre de l’intérieur a demandé une application vigoureuse de cette consigne alors que la semaine dernière le nombre de cas COVID a progressé de 24 % au sein de ce ministère.

Vous trouverez, ci-dessous (et en pièce jointe), la note/instruction signée par Pierre Bousquet, le directeur de cabinet du Ministère de l’Intérieur, relative au renforcement du télétravail dans les services relevant de ce ministère et donc dans les DDI (Direction Départementales Interministérielles).

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Retour d’expérience – réunion du 22 janvier 2021

Cette réunion du 22 janvier concerne le retour d’expérience (Retex) de la crise sanitaire Covid-19.

Pour l’administration : Emilie Piette, Christophe Chassande, Jacques Clément, Véronique Teboul, Céline Renouard, Axelle Barrau
CFDT : Martine Le-Gouic-Provoost, Fatima Belkebachi
FO, FSU, UNSA
La CGT n’a pas souhaité participer à cette réunion.

Emilie Piette fait une présentation du plan d’actions détaillé qu’il faudra compléter par un calendrier.

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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE : RETOUR SUR LE PROJET D’ORDONNANCE

La CFDT revendique depuis bientôt 10 ans l’amélioration de la prise en charge de la PSC des agents publics par les employeurs.

Le constat est simple : les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une complémentaire santé et pour la prévoyance face aux risques lourds, alors que pour les salariés du privé elle est obligatoire depuis l’accord interprofessionnel de 2013, avec une participation des employeurs à hauteur d’au moins 50 %.Les systèmes actuels de référencement à l’État, de labélisation et de convention de participation à la Territoriale (aucun dispositif de la sorte n’existe à l’Hospitalière), se sont révélés imparfaits depuis leur création en 2008 et 2012.

La CFDT Fonctions publiques s’est mobilisée sans relâche pour que la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 prévoit des dispositions qui engagent enfin les employeurs publics dans une véritable prise en charge de la PSC comme pour les salariés du privé.

L’ordonnance issue de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP) répond en grande partie à nos revendications et engage des processus de négociations à venir sur la mise en œuvre de ses principes généraux dans chacun des 3 versants. Elle sera complétée par une feuille de route et des décrets d’application qui fixeront l’ensemble du cadre et des sujets qui seront soumis à la négociation entre les OS et les employeurs publics (liste indicative : les garanties en santé et prévoyance, les solidarités, la portabilité,… ).

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