Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique

Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin.

Dans son courrier (à télécharger ci-dessous), la CFDT Fonctions publiques rappelle un certain nombre de revendications déjà portées depuis le mois de mars (suppression du jour de carence et reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19) et demande, entre autres :

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Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20)

Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes collectivités qui sont sur la même longueur d’onde.

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Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique

Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier à la ministre, plusieurs organisations syndicales faisaient le même genre de demande. Acteurs Publics, dans un article de Bastien Scordia du 9 septembre 2020 parle du “Retour de la polémique sur l’application du jour de carence dans la fonction publique” :

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Circulaire relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPE

annoncée par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors de sa rencontre avec les organisations syndicales de la Fonction publique de l’État le 26 août dernier, la circulaire du Premier ministre a été diffusée tard ce mardi 1er septembre 2020.

Port du masque, organisation du télétravail, situation des personnes vulnérables : les mesures essentielles sont rappelées et apportent des précisions en complément du protocole national élaboré par le ministère du travail.

Outre ces trois points, la circulaire demande aux employeurs de la fonction publique de l’État « d’assurer un dialogue social constant » et un suivi sera organisé tous les quinze jours par la Ministre avec les organisations syndicales.

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A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique

Face aux signes de reprise de l’épidémie de COVID-19, la ministre Amélie de Montchalin a détaillé devant les représentants du personnels les mesures d’organisation du travail, mercredi 26 août. Le gouvernement Castex prépare une circulaire sur le sujet.

Les agents publics vont être logés à la même enseigne que les salariés du secteur privé sur le port du masque. Lors d’une réunion avec les syndicats de la fonction publique d’Etat, mercredi 26 août, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé que les administrations appliqueront des règles similaires à celles des entreprises en la matière.

A partir du 1er septembre, le port du masque y sera ainsi obligatoire dans les espaces clos et partagés. Une mesure qui concernera les espaces de travail, open spaces ou encore les espaces de circulation. A ce jour, le port du masque dans les administrations n’était obligatoire que dans les espaces recevant du public.

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Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020

AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Ministère de la Mer.

La note du Ministère de l’Agriculture (MAA) du 27-08-20 reprend les dispositions prévues par la circulaire Fonction Publique du 7 août 2008.

OBJET : Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2020

RÉSUMÉ : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics de bénéficier de facilités horaires le jour de la rentrée scolaire 2020

Textes de référence : Note n° 2168 du 7 août 2008 du secrétariat d’État chargé de la fonction publique

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Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de familles fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2020. Ces facilités sont accordées par le chef de service, à la demande de l’agent concerné, dans la mesure de leur compatibilité avec les nécessités de service.

En complément des dispositions prévues par la note du 7 août 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il pourra être tenu compte de situations particulières, notamment l’entrée en internat des élèves, pour accorder certaines facilités d’horaires en dehors des jours définis par les services de la fonction publique.

En pièces jointes :
– la note MAA du 27 août 2020
– la circulaire Fonction Publique du 07 août 2008

Documents

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Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

La question « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) et quels sont les montants prévus cette année ? »

La réponse : « L’allocation rentrée scolaire (ARS) est versée le mardi 18 août 2020 en métropole et dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Le versement a eu lieu le mardi 4 août 2020 dans les départements de Mayotte et de la Réunion. Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2020 et de l’âge des enfants. Cette année, elle est exceptionnellement majorée. »

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Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié (mars 2020) l’édition 2019 des chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui portent pour l’essentiel sur les données de l’année 2017.

Cette publication a pour première thématique l’emploi et les caractéristiques des agents dans les trois versants de la fonction publique. Elle relève que 62 % des agents de la fonction publique sont des femmes, contre 46 % dans le secteur privé, puis affine ces statistiques notamment par versant de la fonction publique, par catégorie hiérarchique ou encore pour les emplois de direction. Ainsi, les postes dans les corps et emplois A+ sont occupés à 41 % par des femmes, et ce taux atteint 51 % dans la fonction publique territoriale. Dans la fonction publique de l’Etat, les ministères les plus féminisés sont l’Education nationale (72 %) et les ministères sociaux (71 %). Enfin, les femmes représentent une part plus importante parmi les agents contractuels (64,5 %) que parmi les fonctionnaires.

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Les grilles de salaires au 1er janvier 2020

Les grilles de salaires au 1er janvier 2020, ci-dessous, tiennent compte de :

  • l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,83 % à 11,10% au 01/01/2020
  • des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2019, mais reportées suite au gel de 2018, et qui s’appliquent bien à partir du 1er janvier 2020, soit :
    • la revalorisation partielle de grilles indiciaires au 1er janvier 2020 pour les certains agents de catégorie C
    • la revalorisation partielles de grilles indiciaires au 1er janvier 2020 pour certains corps de catégorie A

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