Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers)

Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers)

Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers) – 04-06-20

Les différentes directions générales (SG/DRH – DGITM/DIT – DGITM/DAM – DGITM/DST – DGPR – DGALN) des deux Ministères (Transition Écologique – MTES et Cohésion des Territoires – MCTRCT) ont produit une série de 24 fiches de consignes sanitaires (validées par la DRH ). Ces fiches “métiers” viennent en complément des gestes barrières à respecter et mesures de distanciation physique à mettre en œuvre, et ceci dans le cadre des plans de reprise d’activité dans les différents secteurs des ministères.

 

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Déconfinement phase 2 : les diverses mesures par thème

Déconfinement phase 2 : les diverses mesures par thème (03-06-20)

Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan sanitaire, la phase 2 du déconfinement progressif initié le 11 mai a débuté le 2 juin 2020. Cette 2e étape du déconfinement, du 2 au 21 juin 2020, est caractérisée par la levée d’un grand nombre de restrictions concernant les déplacements et les lieux de vie sociale, culturelle et sportive. Les nouvelles règles sont détaillées dans un décret publié le 1er juin au Journal officiel.

 

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Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020

Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020

Cette circulaire-instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des comités locaux de cohésion territoriale, le lien avec les établissements publics conventionnés, le rôle du comité régional des financeurs, les modalités d’évaluation de l’impact de l’agence, ainsi que l’organisation de la mission de veille et d’alerte. Cette instruction est à destination des préfets (régions et départements).

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Les ESSENTIELLES de Mai 2020

Bonjour,

Le dicton dit : ” En Mai, fait ce qu’il te plaît ! ” … euh ! … Pas tout à fait quand même !
Nous sommes toujours dans le déconfinement même si nous abordons une phase 2, en juin, plus propice à une certaine liberté de se déplacer.
Pour autant, la reprise de nos activités est relativement complexe dans cette période incertaine.
Ce nouveau numéro des Essentielles de Mai, le démontre à chaque article proposé.
Comme il est écrit dans les différents pavés ; déconfinez … dialoguez … télétravaillez … pédalez … mais surtout tenez vous informés !
C’est la finalité de ce document.

Article joint:

Les essentielles du mois de mai

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COVID-19 : REPRISE DES ÉCOLES ET COLLÈGES – LA RÉPONSE DU MINISTRE

Le 11 mai dernier, la CFDT a envoyé un courrier qui demandait à Olivier Dussopt la confirmation de ce que les agents dont les enfants ne pourraient être scolarisés continueront de bénéficier d’autorisations spéciales d’absence. 

Par courrier du 29 mai, le Ministre répond qu’à partir du 2 juin, les conditions d’accès aux autorisations spéciales d’absence seront modifiées, conformément aux dispositions énoncées dans l’allocution du 28 mai du Premier ministre : seront éligibles aux autorisations spéciales d’absence (ASA, en cas d’impossibilité du télétravail) les seuls agents dont les enfants ne pourront pas être accueillis dans l’établissement scolaire (niveau de l’enfant non ouvert).

 

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

Courrier de réponse du ministre

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COVID-19 : AUDIOCONFÉRENCE DU 2 JUIN

Comme les précédentes, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, probablement pour la dixième et dernière fois de la période, avant la reprise « déconfinée » et plus traditionnelle de l’agenda social.

En début de réunion, Olivier Dussopt a donné les informations suivantes :

  • Le rapport sur le développement de la négociation a été transmis et fera l’objet de réunions dans le cadre de l’ordonnance au titre de l’article 14 de la loi TFP.
  • Le décret sur la médecine de prévention a été publié.
  • Le décret sur la rémunération du temps de travail des agents à temps non-complet de la FPT a été publié.
  • Les textes sur les primes exceptionnelles du social et médico-social sont toujours en cours.
  • Le travail se poursuit également sur la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle pour les soignants.
  • Des instructions sur la neutralisation de la période de confinement, sur les périodes préparatoires au reclassement (PPR) et temps partiel théra-peutique (TPT) ont été données afin de protéger les droits et intérêts des agents.
  • La neutralisation de la période du confinement pour le décompte des interruptions de contrat pour l’accès au CDI a été adopté par le Sénat à l’identique de l’Assemblée nationale et les dispositions seront donc bien validées.
  • Des discussions sont en cours dans le débat parlementaire pour autoriser les médecins de prévention à pratiquer des tests de dépistage du Covid-19.
  • Le décret sur l’assurance-chômage a été publié et ses modalités s’appliqueront aux agents publics en cas de rupture conventionnelle.
  • Sur les congés bonifiés, la position sera arrêtée dans les prochains jours. Les situations étant très disparates d’un territoire à l’autre, le gouvernement devrait aller vers un choix laissé aux agents (prise des congés en 2020 ou report) en fonction des territoires.

 

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COVID-19 : AUDIOCONFÉRENCE DU 20 MAI

La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger)

En début de réunion, Olivier Dussopt a donné les informations suivantes :

  • Le travail se poursuit sur les décrets relatifs à la prime exceptionnelle pour les EHPAD et le secteur médico-social.
  • L’ordonnance du 15 avril sur les congés aura bien une date butoir au 31 mai.
  • Les déplacements Outre-Mer étant autorisés pour l’été 2020, la campagne de congés bonifiés 2020 pourra être mise en oeuvre. Les agents qui le souhaitent pourront en demander le report qui sera examiné avec bienveillance.
  • Le texte sur la rémunération des heures complémentaires pour les agents à temps non-complet est publié au Journal officiel du 20 mai.
  • Le texte en cours d’examen au Parlement devait prévoir la possibilité (d’augmenter les délais) de repousser le délai du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021 pour l’élaboration des plans d’action Égalité professionnelle. Mais ce ne sera pas possible. Une autre voie est à l’étude.
  • Sur la reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19, rien de nouveau par rapport aux semaines précédentes.

Puis, en réponse aux différentes interventions, il a apporté les éléments de réponses suivants :

  • Sur l’organisation des élections professionnelles en 2022 : une réunion de travail sera organisée au dernier trimestre 2020 sur la préparation des élections professionnelles.
  • La déqualification du télétravail en ASA n’est absolument pas une doctrine du Gouvernement. Les rappels nécessaires seront faits.
  • Sur la rupture conventionnelle : il n’y aura pas de circulaire mais un guide. Le projet de guide sera adressé aux organisations syndicales.
  • Sur les concours des IRA : le point sera regardé.
  • Sur le paiement des heures supplémentaires et autres éléments de rémuné-rations : les régularisations auront lieu au maximum en juin. Les services de la DGFIP sont mobilisés pour y arriver.
  • Sur les plans d’actions Égalité professionnelle : tout sera mis en oeuvre pour permettre les adaptations afin de construire ces plans d’action.
  • Sur les ASA et les attestations à compter du 2 juin : les solutions sont en réflexion afin de soulager les personnels de l’Éducation nationale et pour permettre aux agents de faire valoir leurs droits.
  • Sur les équipements de protection et le respect des consignes sanitaires : les rappels sont faits chaque fois que nécessaire.
  • Sur le financement des primes exceptionnelles : en gestion et en trésorerie, le paiement de cette prime est possible et il n’aura pas de conséquences sur les autres éléments de rémunérations. Le versement des primes devrait intervenir au plus tard en juillet. Le temps partiel n’aura pas d’incidence sur l’attribution des primes.
  • Sur le Plan Ségur : le plan est piloté par Olivier Véran qui fait les choix d’organiser le travail en pleine responsabilité.
  • Sur l’agenda social : il est en cours de finalisation, y compris sur les choix techniques (audio, visio, présentiel,…). Il sera réduit aux mois de juin et juillet. Il y aura un CCFP et le rendez-vous salarial. Les locaux de la DGAFP ne permettent d’accueillir qu’un maximum de 22 personnes et ne disposent pas de solutions techniques satisfaisantes. Tout est donc à l’étude.

Il ne devrait pas y avoir d’audioconférence la semaine prochaine mais plutôt la première semaine de juin.

Fin de l’audioconférence : 12h30.

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Salarial 2020 : les revendications prioritaires de la CFDT

Pour la CFDT, la Fonction publique et ses agent.es sont une richesse pour le bien commun.

La crise du COVID-19 a confirmé ce que la CFDT Fonctions publiques dénonce depuis longtemps : le manque de reconnaissance de la part des employeurs publics envers l’ensemble des agent.es, au travers du gel de la valeur du point, des premiers indices de rémunération inférieurs au Smic, du rétablissement du jour de carence, de l’augmentation des cotisations retraite, de la non compensation de la hausse de la CSG dégressive à compter du 1er janvier 2021, des réformes incessantes et déstabilisatrices.

La CFDT revendique pour l’égalité professionnelle, pour ne laisser personne dans la difficulté, pour l’égalité de traitement.

Article associé: cliquez sur le lien

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Cadrage des protocoles de déconfinement

L’idée de « protocoles de déconfinement » a été émise il y a quelques semaines par la CFDT, le principe étant que la reprise d’activité se produise dans un cadre issu d’un minimum de dialogue social concourant à la mise en œuvre du respect des règles de sécurité vis-à-vis de l’épidémie. C’était aussi de donner un cadre collectif à la reprise et que les travailleurs ne se trouvent pas isolés et dans une position de vulnérabilité face à leur employeur dans une situation de reprise de travail en présentiel qui serait imposée et qui ne remplirait pas les conditions de sécurité requises.

Concernant la Fonction publique, l’UFFA-CFDT a demandé, lors des audioconférences hebdomadaires avec le secrétaire d’État à la fonction publique Olivier Dussopt, qu’il soit établi non pas un protocole-type qui n’aurait pas grand sens à ce niveau, mais un document de cadrage destiné à appuyer le dialogue social de proximité lors de l’élaboration des protocoles locaux.Ce protocole-cadre a été rédigé par l’UFFA-CFDT dans l’objectif de participer à ces travaux au niveau de la fonction publique s’ils sont lancés, et aussi d’être un outil à destination des équipes dans leurs discussions avec leurs employeurs.

Il comporte deux parties, l’une d’ordre méthodologique avec une liste d’actions à mener comme l’élaboration d’un plan et d’un calendrier de déconfinement, la réunion du CHSCT, la constitution d’un comité de suivi paritaire issu du CHSCT, chargé de mesurer régulièrement  la validité des actions du plan et de proposer des réaménagements le cas échéant, et aussi le cadrage en CT des modalités du télétravail et du travail à distance, surtout là où malgré le décret de 2016 cela n’a pas encore été fait, ceci afin d’éviter la poursuite du télétravail sans encadrement, tel que cela s’est parfois produit pendant cette crise. Ce sera aussi l’occasion de mettre en œuvre le décret sur le télétravail ponctuel qui devrait paraître début mai.

La deuxième partie liste les éléments de contenu du plan lui-même, et ce n’est évidemment pas exhaustif, avec tout ce qui concerne la préparation et l’aménagement des espaces de travail, la restauration collective, et l’organisation du travail, avec notamment la poursuite du télétravail et du travail à distance, en particulier pour les agents qui en font la demande ou dont l’état de santé est incompatible avec un travail en présentiel.

Le fil conducteur de ce protocole-cadre est que quel que soit le protocole qui est adopté localement, il se donne les moyens de concilier à la fois la reprise d’activité et l’exigence de sécurité. À partir du moment où les conditions ne seront pas réunies pour que l’employeur puisse assurer à chaque agent, quels que soient son poste, son statut ou son lieu d’exercice, à la fois les règles de distanciation sociale et d’hygiène, et les protections individuelles nécessaires en fonction du type d’activité, alors il y ait la possibilité de revenir à la position antérieure, c’est-à-dire télétravail et travail à distance s’ils sont possibles ou autorisation spéciale d’absence.

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