CFDT Retraites : pénibilité et gestion des fins de carrière dans la Fonction Publique

La CFDT a été reçue en bilatérale par Olivier Dussopt le mardi 14 janvier. Elle a ainsi pu porter ses revendications pour l’extension du compte pénibilité à l’ensemble des agents publics, et ses revendications sur la transition entre catégorie active et compte pénibilité.

En réponse, nous avons obtenu du ministre :

  • La confirmation de l’approche universelle du dispositif quelle que soit la taille ou la nature des établissements.
  • Qu’il n’y aurait pas de retour aux 4 critères retirés en 2017, à part sur les risques chimiques, sur la base du rapport Paul Frima et dans le cadre de concertations spécifiques à la FPH avec le cabinet d’Agnès Buzyn.
  • Que le gouvernement est ouvert aux propositions de modifications des seuils et des planchers, travail de nuit par exemple.
  • Qu’il y aurait une portabilité des droits (cumul des années d’exposition) pour les agents en uniformes qui changeraient de corps ou de cadres d’emplois (un surveillant pénitentiaire qui devient gardien de la paix), alors que ce n’est pas possible aujourd’hui.
  • Que pour les poly-exposés, il y aurait un travail avec le ministère du travail pour étudier la question. Pour le moment il est juste envisagé de retirer le plafond du nombre de points cumulables pour les agents qui sont multi-exposé ET qui atteignent les seuils d’exposition.
  • Qu’une proposition de fongibilité des points du C2P et du CPF est à l’étude pour améliorer les transitions professionnelles (pour celles et ceux qui le souhaiteraient).
  • Que le futur C2P se déploiera d’autant plus facilement si les employeurs publics ne se soustraient pas à l’obligation de déclaration de la DSN (déclaration sociale nominative) en demandant des dérogations.

La CFDT a retenu :

  • L’écoute attentive du ministre et de ses collaborateurs.
  • La possibilité d’agir sur le texte de la loi jusqu’au moment du débat parlementaire, et sur le renvoi à des ordonnances ou des décrets.
  • Le plan Santé au travail actuellement négocié en interprofessionnel côté secteur privé sera décliné dans les fonctions publiques pour davantage de transversalité et d’efficacité.
  • La nécessité de poursuivre le travail afin de maintenir la pression sur le gouvernement pour faire avancer les droits des agents publics.
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