Concertation sur la fonction publique : le calendrier et la méthode dévoilés aux organisations syndicales

Le lundi 5 mars, le programme de concertation multilatérale entre le gouvernement, les représentants des agents publics et leurs employeurs a été présenté devant les cinq syndicats (CFDT, Unsa, CFTC, FSU, FA-FP) qui ont décidé de ne pas mener la politique de la chaise vide. Cette concertation devrait débuter à compter du 12 mars 2018 et s’étaler, par thématiques et en fonctionnant par groupes de travail, jusqu’à la fin octobre 2018. Un document de travail, que la Gazette s’est procuré, propose l’organisation de cette concertation.

Le 5 mars, lors de la réunion du comité de suivi du programme Action publique 2022, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a rappelé les quatre objectifs majeurs poursuivis par le gouvernement, des objectifs étayés selon lui par la consultation en ligne du forum Action publique 2022 (lire « encadré). A l’ordre du jour : rémunération au mérite, renforcement du dialogue social, accompagnement des carrières, renforcement du recours aux contractuels et définition des plans de départs volontaires.

La phase « dialogue social » est donc enclenchée même si, selon le gouvernement, il faudra aussi tenir compte des réunions Action publique 2022 en région, des résultats des travaux du comité d’experts CAP22 et de ceux des groupes de travail interministériels.

Quatre chantiers et quatre agendas

Selon le document de travail que la Gazette s’est procuré, les travaux devront se poursuivre à partir d’un constat de base : il existe « un besoin et une demande de transformation profonde de notre modèle de fonction publique », auxquels il faut répondre par la mise en œuvre de quatre chantiers prioritaires. Chacun des quatre chantiers sera séquencé en groupes de travail. Chaque groupe de travail sera piloté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). A l’issue des travaux de chaque groupe, une série de « bilatérales au niveau politique » sera organisée avec chaque organisation syndicale.

Chantier 1 : le dialogue social doit trouver un nouveau modèle pour permettre un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation « aux niveaux pertinents ». Trois groupes de travail (GT) débuteront début en avril, avec une réunion de conclusion fin juin. Ils devront étudier une organisation simplifiée des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des comités techniques (CT)« tout en prenant en compte les droits et moyens syndicaux ». Une des pistes à explorer consiste à alléger, à simplifier et à déconcentrer les commissions administratives paritaires (CAP) « pour conforter les processus RH fondamentaux ».

Chantier 2 : le chantier « contractuels » devrait s’ouvrir le 30 avril et fera l’objet d’une réunion de conclusion début juillet. Il devra déterminer les secteurs et missions concernés par l’extension du recours au contrat et les modalités contractuelles mises en œuvre dans ce cadre (natures de contrat, durées, etc.) « en permettant notamment le recours à de nouvelles formes de contrat ». En filigrane, il faut sans doute lire la mise en place des « contrats de mission ».

Chantier 3 : La rémunération. Le gouvernement entend faire évoluer la politique de rémunération. Un chantier d’envergure, qui entend « réinterroger» les composantes de la rémunération des agents publics, tout en prenant en compte les contraintes de maîtrise salariale des employeurs. Il s’agira ainsi  de revoir la reconnaissance des mérites et l’implication individuels et collectifs. Une façon d’annoncer la remise en question du RIFSEEP (1), de l’expertise et de l’engagement professionnel ? La réunion d’ouverture de ce chantier devrait se dérouler le 28 mai, avec une réunion de conclusion à la mi-octobre.

Chantier 4 : Transition professionnelle et mobilité. Ce quatrième chantier fera l’objet d’ « approfondissements » de juin à la fin octobre 2018. Avec sur l’établi, la mobilisation de l’appareil de formation des agents et des acteurs RH. Apparaît sur la feuille de route des groupes de travail la recherche de « nouveaux mécanismes » pour favoriser les reconversions au sein de la fonction publique, comprenant la création d’un « dispositif global d’appui lors de restructurations de services ou d’évolution importante des missions ou métiers ».

Les plans de départs volontaires entrent dans ce prisme, les groupes de travail devant se pencher sur le développement des dispositifs et aides au départ vers le secteur privé, la refonte de l’indemnité de départ volontaire (IDV) et la définition d’un cadre pour les plans de départs volontaires.

Interférences

La FA-FP dit avoir apprécié ce point d’étape. Mais regrette le lancement de quatre chantiers lourds, sans concertation préalable. Cela ressemble assez à la méthode suivie pour la RGPP (revue générale des politique publiques) et la MAP (modernisation de l’action publique), selon l’organisation syndicale. Une critique sans doute peu agréable, alors que le gouvernement, s’appuyant sur une analyse de France Stratégie, a reconnu le manque de concertation, le peu d’accompagnement des agents et des services impactés et l’absence de bilan, de la RGPP comme de la MAP.

Selon Bruno Collignon (FA-FP), il se peut par ailleurs que l’intersyndicale demande un aménagement du calendrier. « Il s’agit de lancer quatre chantiers lourds, et le calendrier vient se percuter avec l’agenda social ».

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