Déclaration liminaire au CHSCT M du 7 juin 2018

Monsieur le président et mesdames, messieurs les membres du CHSCT,

Depuis les précédentes élections professionnelles, nous n’avons eu de cesse d’alerter les représentants de notre administration concernant les difficultés des services des médecins de prévention, qu’un grand nombre de nos collègues connaissent mal.

Ils sont indispensables à la santé des agents et des Magistrats, plusieurs établissements et juridictions du Ministère de la Justice en région en sont encore privés, et les bureaux qui leurs sont attribués sont souvent partagés avec des Assistantes Sociales, qui doivent réorganiser leur travail et l’aide qu’elles accordent, toujours au préjudice des agents qui ont besoin de ces aides.

Le problème récurrent des médecins de prévention est endémique et à des conséquences non négligeables sur les agents. La justice condamne les entreprises qui ne répondent pas aux contrôles du travail, c’est un comble !

Nous avions déjà dénoncé les conditions de travail difficiles voire très difficiles des Educateurs de la PJJ, dont leur travail dépendait essentiellement de leurs bonnes relations avec les Magistrats des Tribunaux de Grande Instance. Lorsque ces relations sont bonnes, le travail est bien fait, lorsque les relations sont mauvaises, le travail se fait mal voire pas du tout et personne ne gagne, surtout pas la Justice.

Toujours à la PJJ, les CEF sont des établissements où il ne fait pas bon demander son affectation, les mauvaises conditions de travail et l’ambiance sont souvent difficiles à supporter.

Encore à la PJJ, les cellules d’investigations sont difficiles à supporter pour les agents qui y travaillent, les contractuels eux fuyant ces missions.

Une réflexion générale sur ces points est indispensable afin de définir les meilleurs moyens entre, la qualité au travail des agents et le travail de la Justice.

Concernant les inspecteurs d’hygiène et sécurité et selon article 5-2 « Les fonctionnaires et inspecteurs santé et sécurité au travail contrôlent les conditions d’application des règles définies à l’article 3 et proposent au chef de service intéressé toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d’urgence, ils proposent au chef de service concerné, qui leur rend compte des suites données à leurs propositions, les mesures immédiates jugées par eux nécessaires. Dans tous les cas, le chef de service transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions auxquelles il n’a pas pu donner suite. Dans ce cadre, ils ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres prévus par la réglementation »

Il devient nécessaire de clarifier le rôle et les missions ou les fonctions des « référents SST ».

Quels sont les textes qui leurs sont applicables ? Car il est étonnant de voir fleurir sur différentes régions des « référents SST ».

Il est apparu dans les rapports des assistants de prévention, que leur temps de mission ne correspond pas à la réalité, qu’ils sont de plus en plus dans l’incapacité d’assurer leur mission car sans décharge de travail.

L’outil GREFFE, ne permet d’ailleurs pas de générer des ETP compte tenu du taux extrêmement faible introduit. Les missions d’un assistant de prévention deviennent donc source de RPS !

Comment construire de nouveaux bâtiments, sans s’apercevoir que les ascenseurs ne sont pas aux normes pour les personnes aveugles ; que les personnes en fauteuil roulant et à mobilité réduite ne peuvent pas accéder en voiture au sein du bâtiment, car aucune place ne leurs est réservée.

C’est bien au nouveau palais de justice de Paris, que l’on trouve ces surprenantes informations. Le suivi des personnes avec handicap devient très urgent tant du côté des agents mais aussi des justiciables.

Il ne suffit pas d’obtenir les 6 % réglementaires pour les emplois de personnes handicapées et d’oublier en plus les justiciables. Un contrôle doit être effectué a priori et aussi a posteriori pour les agents et les usagers de la justice.

D’où la nécessité de mettre à l’ordre du jour des CHSCT, toutes constructions nouvelles et toutes modifications à venir. De faire remonter tous les ordres du jour des CHSCT et les procès-verbaux afférents afin d’effectuer un contrôle.

Les groupes de travail sont nécessaires mais ne suffisent pas à combler les insuffisances de contrôle de l’administration.

L’intranet n’est toujours pas mis à jour, de vieux documents y demeurent sans les nouveaux.

Quelle programmation avez-vous faite pour palier à ces carences ?

Nous avons affirmé il y a déjà quelques temps que nous mettions tous nos espoirs dans notre administration : depuis, nous sommes devenus impatients car le temps est passé, mais rien ne s’est fait : prouvez-nous le contraire, nous vous croirons à ce moment, seulement.

Les représentants de la CFDT au CHSCTM
Hervé RUBI – Sylvie KOLTEIN

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