Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines

“Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires”, tel est l’objet de la circulaire du 1er ministre Jean Castex, du 10 mars 2021, adressée aux ministres et aux préfets.

Cette circulaire précise que l’échelon départemental a besoin de davantage de marges de manœuvre.

En matière budgétaire et comptable, des assouplissements ont déjà été mis en œuvre afin d’adapter les pratiques et les contrôles aux situations locales des services de l’État et de fluidifier la chaîne financière, ce qui a contribué à la continuité de l’action de l’État au plus fort de la crise. Il est désormais prévu une refonte profonde des relations entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées, en donnant à ces dernières des marges de manœuvre dont elles ont besoin, notamment en matière de gestion budgétaire et des ressources humaines, dans le cadre d’un dialogue de gestion refondé.

Pour ce faire, les services déconcentrés de l’État disposeront dès l’année 2021 :

  1. d’un cadre budgétaire modernisé et simplifié, qui se traduira par de profonds changements de pratiques permettant d’introduire de réelles latitudes en matière de pilotage des crédits et des emplois ;
  2. des moyens d’une stratégie en matière de ressources humaines pour améliorer le recrutement, favoriser la mobilité et l’attractivité et gérer les carrières au plus près des agents, en dotant l’échelon départemental de compétences renforcées.

I. Déconcentrer la gestion budgétaire pour renforcer les leviers d’action dans les territoires

  • Changer les pratiques et les modalités de gestion budgétaires pour renforcer la visibilité donnée aux acteurs de terrain.
  • Professionnaliser la fonction financière locale pour renforcer l’efficacité de la gestion budgétaire.

Il. Donner aux autorités déconcentrées les moyens d’une véritable gestion des ressources humaines de proximité pour renforcer leur capacité à agir

  • Permettre aux autorités déconcentrées de choisir leurs collaborateurs, notamment des contractuels.
  • Donner un nouvel élan à la mobilité interministérielle et garantir l’attractivité de chaque territoire. La mobilité des agents doit être améliorée sur un même bassin d’emploi, qu’il s’agisse de mobilité interministérielle ou entre les trois versants de la fonction publique.
  • Les autorités déconcentrées doivent exercer des responsabilités accrues dans les parcours de carrière des agents publics et valoriser l’investissement professionnel des plus méritants. Comme le prévoit l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 202, le dialogue social de proximité doit être resserré sur les enjeux stratégiques et laisser la place à un cadre de négociation collective pour construire des nouveaux équilibres sociaux locaux, par exemple en matière de télétravail ou d’égalité professionnelle. Les autorités déconcentrées seront en outre compétentes pour décider des avancements dès le 1er janvier 2022, pour certains grades au sein de corps des catégories B et C, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.
  • Les préfets sont chargés du pilotage des politiques de ressources humaines des services placés sous leur autorité et des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) nouvellement créés.
  • Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, les administrations centrales compétentes devront offrir un accompagnement renforcé aux services déconcentrés.
  • Les préfets de département pourront saisir la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), des difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans la mise en œuvre des mesures relatives à la gestion des ressources humaines

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Acteurs Publics, qui a disposé de cette circulaire en exclusivité, passe en revue les changements envisagés par ce texte dans un article intitulé :  ” Exclusif : l’exécutif donne un coup d’accélérateur à la déconcentration RH et budgétaire

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