Décryptage : Action publique 2022. Quel service public voulons-nous ? Avec quels moyens ?

Le jeudi 1er février, le Premier ministre a annoncé les thèmes retenus du programme «Action publique 2022» de la transformation publique. Toute une série de mesures concernent l’adaptation du service public face à « l’irruption du numérique, au développement des nouveaux usages collaboratifs, à l’évolution des attentes des usagers vers plus de proximité, aux ruptures attendues de l’intelligence artificielle et des données de masses ».

S’agissant directement des agents publics, le Premier ministre a ouvert un chantier intitulé « vers un nouveau contrat social avec les agents publics » organisé en quatre axes :

  • Dialogue social
  • Rémunération plus individualisée
  • Accompagnement renforcé en matière de parcours professionnels
  •  Élargissement du recours au contractuels.

La concertation avec les organisations syndicales doit durer au moins jusqu’à la fin de
l’année 2018.

En fin de conférence de presse, le ministre Gérald Darmanin annonce brutalement qu’un « plan de départs volontaires pour les fonctionnaires va être étudié » alors même que cette mesure ne figure aucunement dans le dossier de presse (consultable sur le site du Gouvernement). La presse n’a retenu que cette annonce tonitruante.

La CFDT a immédiatement réagit. Laurent Berger a déclaré au Monde « Ils y vont fort. C’est très étonnant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner dès à présent une partie des conclusions » (Le Monde du 2 février).

La CFDT a exigé du Gouvernement des clarifications sur l’écart constaté entre les déclarations du ministre Darmanin en conférence de presse et le contenu du dossier de presse.

Le vendredi 3 février, les ministres en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, ont écrit aux organisations syndicales pour confirmer l’ouverture de discussions sur l’année 2018 autour des quatre axes déjà cités. Il n’y est pas question de plan de départs volontaires.

Mais c’est loin d’être suffisant pour la CFDT. Dès le lundi 12 février, le ministre Olivier Dussopt rencontre une à une les organisations syndicales. La CFDT rappellera :

  • Son attente forte d’un dialogue social approfondi avec les représentants des usagers et des agents.
  • Son opposition à une approche uniquement budgétaire de la Fonction publique qui réduit l’ambition du chantier AP 2022 à la seule suppression de 120 000 postes. La vraie question c’est quel service public nous voulons et avec quels moyens ?
  • Son attachement à un service public de qualité, garant de la cohésion sociale et accessible à tous les usagers.
  • Son opposition à des mesures qui mettraient en cause la structure des rémunérations en la déséquilibrant par une augmentation de la part individuelle alors même que le protocole PPCR signé par la CFDT a pour objet d’en réduire la proportion.
  • Son exigence d’un rendez-vous salarial au printemps.
  • Son attachement au statut : les emplois publics permanents doivent être occupés par des fonctionnaires. Le recours aux contractuels existe déjà et représente un agent sur cinq. Pour la CFDT, c’est la situation des contractuels qui doit être améliorée.
  • Sur le dialogue social, la CFDT revendiquera des moyens pour un dialogue social de proximité encadré et amélioré, et s’opposera à toute idée de suppression d’une instance dédiée aux conditions de travail ainsi qu’à la suppression des CAP.
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