Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020

AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Ministère de la Mer.

La note du Ministère de l’Agriculture (MAA) du 27-08-20 reprend les dispositions prévues par la circulaire Fonction Publique du 7 août 2008.

OBJET : Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2020

RÉSUMÉ : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics de bénéficier de facilités horaires le jour de la rentrée scolaire 2020

Textes de référence : Note n° 2168 du 7 août 2008 du secrétariat d’État chargé de la fonction publique

 – – – – – –

Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de familles fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2020. Ces facilités sont accordées par le chef de service, à la demande de l’agent concerné, dans la mesure de leur compatibilité avec les nécessités de service.

En complément des dispositions prévues par la note du 7 août 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il pourra être tenu compte de situations particulières, notamment l’entrée en internat des élèves, pour accorder certaines facilités d’horaires en dehors des jours définis par les services de la fonction publique.

En pièces jointes :
– la note MAA du 27 août 2020
– la circulaire Fonction Publique du 07 août 2008

Documents

Partager :