Groupe de travail DGAFP instances médicales du 11 décembre 2019

Ce groupe de travail a pour objet la mise en oeuvre des ordonnances de l’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique visant à « Faciliter la prise en charge des personnels […] en simplifiant l’organisation et le fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée […] et en rationalisant leurs moyens d’action ».

Ce groupe de travail se déroule dans un contexte de grève des transports, et seules deux OS sont présentes : la CFDT et la FAFP. FO et CGT avaient annoncé la semaine précédente qu’elles ne participeraient à aucuns travaux en période de conflit social.

En préalable, la CFDT regrette que la demande de report de ce groupe de travail formulée par l’UNSA et elle-même ait été rejetée. Cette obstination à « respecter le calendrier » finit par décourager les OS qui ne boycottent pas, mais sont dans l’impossibilité de préparer les séances et de se déplacer pour y participer. La CFDT déplore également qu’encore une fois, les documents ne soient parvenus que 24h avant la séance, empêchant toute préparation. Elle informe que, dans ces circonstances, elle ne dispose d’aucun mandat, et que sa participation ne pourra en aucun cas être interprétée comme le reflet d’une quelconque prise de position de la CFDT.

Les principales « pistes de réflexion » proposées par l’administration

1)    Fusion du comité médical et de la commission de réforme au sein d’un « conseil médical »

Il existerait sous deux formats différents selon qu’il se réunit en formation plénière ou en formation restreinte.

La CFDT s’interroge sur le passage de deux représentants du personnel dans la commission de réforme, à un seul dans ce conseil. L’administration le justifie par le nombre restreint de membres par rapport à l’ancienne instance.

2)    Allègement des cas de saisine du conseil médical 

Le conseil médical ne serait plus saisi pour les aménagements de postes, ni les renouvellements de CLM et CLD, ni les autorisations de reprise après CLM/CLD ou congé maladie de 12 mois (entre autres).

La CFDT s’inquiète que l’agent soit autorisé à reprendre son activité sans aucune décision médicale préalable, après un arrêt long qui est forcément la conséquence d’une altération importante de son état de santé. La médecin de prévention de la DGAFP se fait l’écho de cette inquiétude, et suggère que le médecin traitant de l’agent lui délivre un « certificat de reprise » avant son retour en poste.

Un autre groupe de travail sur ce sujet est prévu en 2020, portant cette fois sur le comité médical supérieur, l’organisation territoriale et la formation des acteurs. La CFDT réitère sa demande que le sujet des instances médicales soit traité avec toute l’attention qu’il mérite, et pas simplement en programmant des groupes de travail dans le calendrier imposé. La DGAFP accepte que les questions traitées dans ce premier groupe de travail du 11 décembre soient de nouveau abordées dans le cadre du 2ème groupe de travail de 2020.

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