Intervention de la CFDT lors de la venue d’Olivier Dussopt au CSFPT du 25/09/19

Monsieur le Ministre,

En deux mots d’abord notre lecture de la loi, votée après avoir été durcie par le Sénat pour la FPT : plus de précarité et plus de souffrance au travail. Ce sont les deux contreparties de l’objectif d’économies et de souplesse pour les employeurs que vous vous étiez donné. Au final, on a une loi qui porte une contradiction majeure entre un chapitre entier sur l’égalité professionnelle et des mesures qui accentuent la précarité, en particulier pour des filières et cadres d’emplois majoritairement féminins.

Nous ne pouvons également que déplorer l’affaiblissement du dialogue social au travers de la fin brutale des conseils de discipline de recours et annoncée des CHSCT.

Regardons maintenant les suites.

Vous connaissez les revendications de la CFDT sur la protection sociale complémentaire, je n’y reviens pas.

Concernant le renforcement de la négociation et la conclusion d’accords négociés, nous y mettons un préalable pour la territoriale : que dans la poursuite des travaux du CSFPT, l’utilisation du droit syndical puisse être enfin simplifiée, comme elle l’est sur les deux autres versants depuis 2013 !

La CFDT souhaite mettre l’accent sur l’ordonnance formation pour le versant territorial. Il ne faut pas rater cette marche de l’ordonnance car il y a trop de manques pour répondre aux deux grandes questions qui se posent déjà et ne feront que s’accentuer : le maintien en activité des agents en place qui vivent des changements en permanence d’une part, et l’accompagnement de celles et ceux qui devront trouver un emploi à la fin de leur contrat.

Or le versant territorial a été particulièrement malmené dans cette loi !

– il est exclu de la seule avancée sur l’accompagnement des transitions dans le cadre de restructurations,

– pour trouver une solution au financement de l’apprentissage dans les collectivités, on restreint de fait l’enveloppe dédiée à la formation continue des agents.

Non Monsieur le Ministre, il n’y a pas trop d’argent pour la formation des agents territoriaux. Il y a beaucoup de besoins actuels et à venir à couvrir. Il faut organiser un fonds mutualisé spécifique géré paritairement et pour cela :

– sanctuariser l’argent collecté pour les agents territoriaux,

– et distinguer d’une part ce qui relève des obligations des employeurs, financé et organisé par le CNFPT et, d’autre part, ce qui relève des parcours d’évolution et de reconversion des agents.

Le CSFPT poursuit le travail d’autosaisine sur le sujet de la reconversion et du maintien dans l’emploi. Il y a un existant, mais il n’est pas opérationnel car le premier obstacle est le financement ou plutôt l’organisation de son financement pour prendre en charge les comptes personnels de formation, les parcours de transition professionnelle… Je pense pouvoir dire que l’idée de ce fonds mutualisé spécifique a fait son chemin dans les deux collèges du CSFPT. C’est pour cela que nous vous demandons que le projet d’ordonnance relatif à la formation fasse l’objet d’un travail préparatoire spécifique avec le CSFPT avant son écriture. Pour la CFDT cette ordonnance formation doit prendre en compte 100% des agents territoriaux, pas seulement les catégories A et les agents les plus en difficulté.

Un point d’alerte, Monsieur le Ministre : l’intention de déconnecter l’INET du CNFPT conduit à séparer l’élite du reste des agents de la fonction publique territoriale. Nous attirons votre attention sur le risque qu’il y aurait à créer une sorte de tour d’ivoire de l’encadrement supérieur avec beaucoup de moyens pour les former (alors que les mêmes ont bien souvent bénéficié d’une formation initiale longue) si dans le même temps d’autres catégories d’agents ne pouvaient toujours pas accéder à une formation pour anticiper une nécessaire reconversion.

Enfin, je souhaite conclure sur un point d’actualité : Monsieur le M inistre, que comptez-vous faire pour que les agents de catégorie C qui débutent leur carrière ne soient pas rémunérés l’an prochain en dessous du SMIC et n’en décollent pas pendant de trop longues années ?

Merci de votre attention et de vos réponses.

Partager :