Par cette procédure, un agent public peut être privé de son emploi sans avoir démissionné et en dehors de toute procédure disciplinaire ou d’insuffisance professionnelle.
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CFDT 54 Interco
S'engager pour chacun Agir pour tous
Par cette procédure, un agent public peut être privé de son emploi sans avoir démissionné et en dehors de toute procédure disciplinaire ou d’insuffisance professionnelle.