Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales

Traductions concrètes de la circulaire de juin dernier du Premier ministre sur la transformation des administrations centrales, deux décrets publiés jeudi 25 juillet actent une révision des compétences des secrétaires généraux des ministères et un assouplissement des procédures de gestion des emplois supérieurs de l’État. D’ici la fin de l’année, les ministères devront par ailleurs simplifier leur organisation administrative.

Les intentions du gouvernement en matière de transformation des administrations centrales et de leurs méthodes de travail avaient été détaillées début juin dans une circulaire par le Premier ministre, Édouard Philippe. Les voici actées. Deux décrets publiés au Journal officiel du jeudi 25 juillet procèdent en effet à plusieurs dispositions en ce sens.

Afin de “renforcer” leur efficacité, les directions d’administration centrale “doivent pouvoir s’adapter plus aisément et rapidement aux plans de transformation ministériels et à leur exécution”, expliquait le chef du gouvernement dans sa circulaire. Avant d’ajouter que, comme cela a été demandé par les secrétaires généraux des ministères et leurs directeurs d’administration centrale, une liberté de proposition leur serait donnée pour fixer leurs organigrammes – “avec notamment l’objectif de réduire le nombre d’échelons hiérarchiques” – ainsi que pour constituer des équipes projets. Autant de mesures qui sont donc précisées dans les décrets parus ce 25 juillet.

Renforcement du rôle des secrétaires généraux
Le premier d’entre eux revient ainsi sur les compétences des secrétaires généraux des ministères dans le cadre des projets de réorganisation des administrations centrales en renforçant notamment leur rôle dans la préparation de ces réorganisations.

Est notamment supprimé le contrôle préalable, par les services du Premier ministre et du ministre de l’Action et des Comptes publics, des réorganisations des administrations centrales. Ainsi, les secrétaires généraux des ministères pourront désormais proposer mais aussi instruire les évolutions dans l’organisation et le fonctionnement de leur ministère. Seul le pouvoir de proposition était jusqu’à ce jour proposé – dans le décret du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale.

Autre mesure importante prévue par ce décret, le fait que les ministres auront la charge d’identifier, à partir d’un rapport de leur secrétaire général, les évolutions “à apporter” à l’organisation de leur administration afin notamment “de faciliter son adaptation à la conduite de projets et de supprimer les fonctions redondantes”. Comme le prévoit le décret, les ministres devront, en conséquence, revoir les textes d’organisation de leurs ministères. Et ce avant le 31 décembre prochain.

Procédures allégées pour les emplois d’encadrement supérieur
Ce décret prévoit également que les secrétaires généraux assureront la gestion des emplois d’encadrement supérieur et pourront proposer, “selon les besoins, de modifier la répartition de leur nombre entre les directions”. Une disposition directement en lien avec le second décret publié au Journal officiel de ce 25 juillet qui, lui, procède à un allègement des procédures préalables de nomination des emplois fonctionnels et des procédures de création et de modification de ces mêmes emplois.
Sont précisément concernés les emplois de chefs de service, de sous-directeurs, d’experts de haut niveau et de directeurs de projet des administrations.

  • Décret 2019-760 du 24-07-19 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales
  • Décret 2019-767 du 23-07-19 portant modification de diverses dispositions relatives aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics ainsi qu’aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat
  • circulaire 1er ministre du 05 juin 2019
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