Nouvelles ATTESTATIONS de déplacement sous couvre-feu (Mise à jour le 15-01-21)

Il n’est plus nécessaire d’avoir une attestation pour les déplacements de jour. Par contre un couvre feu de 18h00 à 6h00 est instauré à partir du 16/01/21 sur l’ensemble du territoire et nécessite de nouvelles attestations que vous trouverez ci-dessous.

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Depuis le 15 décembre, les déplacements sont à nouveau autorisés sur l’ensemble du territoire et sans limite de distance, sans avoir à justifier d’une attestation. Par contre, tous les déplacements sont réduits entre 18h et 06h, et nécessitent une attestation pour quitter son domicile pendant le couvre-feu.

Seules les personnes entrant dans le cadre d’un motif de déplacement dérogatoire, peuvent se déplacer, munies de l’attestation circonstanciée :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

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Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Attestation de déplacement dérogatoire (mise à jour le 15-01-21)

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Attestation de déplacement dérogatoire numérique (mise à jour le 15-01-21) 

L’attestation de déplacement dérogatoire existe aussi en format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

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Justificatif de déplacement professionnel (mise à jour le 15-01-21) 

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Justificatif de déplacement scolaire (mise à jour le 15-01-21) 

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Autre lien pour télécharger les documents (Ministère de l’Intérieur) :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

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Source : Ministère de l’intérieur

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