Fiche Repères (mise à jour du 01 juin 2020)

SMIC

Au 1er janvier 2020

  • 10,15 € brut de l’heure
  • 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ;
  • A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à :
    • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure)
    • 50 % pour les heures suivantes

SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ

+0,2% au 4° trimestre 2019, soit +1,7% sur un an.

MINIMUM GARANTI

Servant de référence pour diverses allocations ou indemnités sociales, il est établi à 3,65 € en 2020.

 

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Prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € : la note de gestion MTES/MCTRCT est publiée (09-06-20)

Suite à la publication du décret 2020-570 du 14 mai 2020 qui fixe le principe d’une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public, notre ministère vient de diffuser une note de gestion du 8 juin 2020, définissant la procédure d’attribution de cette prime aux agents des MTES/MCTRCT affectés en administration centrale ou en service déconcentré.

Cette note est en téléchargement ci-dessous.

Quelques rappels :

La présente note vient préciser les modalités retenues en gestion concernant les agents affectés aux MTES/MCTRCT et payés sur le programme 217.

La prime covid-19 est cumulable avec toutes autres natures de primes, y compris celles qui traitent de la manière de servir ou viennent rémunérer un service fait ou un service programmé (astreintes, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, indemnités de sujétions horaires).

Elle rémunère les personnels qui ont connu un surcroit significatif de travail lié aux sujétions exceptionnelles rencontrées pour répondre aux besoins de continuité du service public dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire.

Les personnels éligibles

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Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers)

Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers)

Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers) – 04-06-20

Les différentes directions générales (SG/DRH – DGITM/DIT – DGITM/DAM – DGITM/DST – DGPR – DGALN) des deux Ministères (Transition Écologique – MTES et Cohésion des Territoires – MCTRCT) ont produit une série de 24 fiches de consignes sanitaires (validées par la DRH ). Ces fiches “métiers” viennent en complément des gestes barrières à respecter et mesures de distanciation physique à mettre en œuvre, et ceci dans le cadre des plans de reprise d’activité dans les différents secteurs des ministères.

 

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Déconfinement phase 2 : les diverses mesures par thème

Déconfinement phase 2 : les diverses mesures par thème (03-06-20)

Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan sanitaire, la phase 2 du déconfinement progressif initié le 11 mai a débuté le 2 juin 2020. Cette 2e étape du déconfinement, du 2 au 21 juin 2020, est caractérisée par la levée d’un grand nombre de restrictions concernant les déplacements et les lieux de vie sociale, culturelle et sportive. Les nouvelles règles sont détaillées dans un décret publié le 1er juin au Journal officiel.

 

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Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020

Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020

Cette circulaire-instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des comités locaux de cohésion territoriale, le lien avec les établissements publics conventionnés, le rôle du comité régional des financeurs, les modalités d’évaluation de l’impact de l’agence, ainsi que l’organisation de la mission de veille et d’alerte. Cette instruction est à destination des préfets (régions et départements).

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Les ESSENTIELLES de Mai 2020

Bonjour,

Le dicton dit : ” En Mai, fait ce qu’il te plaît ! ” … euh ! … Pas tout à fait quand même !
Nous sommes toujours dans le déconfinement même si nous abordons une phase 2, en juin, plus propice à une certaine liberté de se déplacer.
Pour autant, la reprise de nos activités est relativement complexe dans cette période incertaine.
Ce nouveau numéro des Essentielles de Mai, le démontre à chaque article proposé.
Comme il est écrit dans les différents pavés ; déconfinez … dialoguez … télétravaillez … pédalez … mais surtout tenez vous informés !
C’est la finalité de ce document.

Article joint:

Les essentielles du mois de mai

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COVID-19 : REPRISE DES ÉCOLES ET COLLÈGES – LA RÉPONSE DU MINISTRE

Le 11 mai dernier, la CFDT a envoyé un courrier qui demandait à Olivier Dussopt la confirmation de ce que les agents dont les enfants ne pourraient être scolarisés continueront de bénéficier d’autorisations spéciales d’absence. 

Par courrier du 29 mai, le Ministre répond qu’à partir du 2 juin, les conditions d’accès aux autorisations spéciales d’absence seront modifiées, conformément aux dispositions énoncées dans l’allocution du 28 mai du Premier ministre : seront éligibles aux autorisations spéciales d’absence (ASA, en cas d’impossibilité du télétravail) les seuls agents dont les enfants ne pourront pas être accueillis dans l’établissement scolaire (niveau de l’enfant non ouvert).

 

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

Courrier de réponse du ministre

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COVID-19 : AUDIOCONFÉRENCE DU 2 JUIN

Comme les précédentes, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, probablement pour la dixième et dernière fois de la période, avant la reprise « déconfinée » et plus traditionnelle de l’agenda social.

En début de réunion, Olivier Dussopt a donné les informations suivantes :

  • Le rapport sur le développement de la négociation a été transmis et fera l’objet de réunions dans le cadre de l’ordonnance au titre de l’article 14 de la loi TFP.
  • Le décret sur la médecine de prévention a été publié.
  • Le décret sur la rémunération du temps de travail des agents à temps non-complet de la FPT a été publié.
  • Les textes sur les primes exceptionnelles du social et médico-social sont toujours en cours.
  • Le travail se poursuit également sur la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle pour les soignants.
  • Des instructions sur la neutralisation de la période de confinement, sur les périodes préparatoires au reclassement (PPR) et temps partiel théra-peutique (TPT) ont été données afin de protéger les droits et intérêts des agents.
  • La neutralisation de la période du confinement pour le décompte des interruptions de contrat pour l’accès au CDI a été adopté par le Sénat à l’identique de l’Assemblée nationale et les dispositions seront donc bien validées.
  • Des discussions sont en cours dans le débat parlementaire pour autoriser les médecins de prévention à pratiquer des tests de dépistage du Covid-19.
  • Le décret sur l’assurance-chômage a été publié et ses modalités s’appliqueront aux agents publics en cas de rupture conventionnelle.
  • Sur les congés bonifiés, la position sera arrêtée dans les prochains jours. Les situations étant très disparates d’un territoire à l’autre, le gouvernement devrait aller vers un choix laissé aux agents (prise des congés en 2020 ou report) en fonction des territoires.

 

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