Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020

AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Ministère de la Mer.

La note du Ministère de l’Agriculture (MAA) du 27-08-20 reprend les dispositions prévues par la circulaire Fonction Publique du 7 août 2008.

OBJET : Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2020

RÉSUMÉ : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics de bénéficier de facilités horaires le jour de la rentrée scolaire 2020

Textes de référence : Note n° 2168 du 7 août 2008 du secrétariat d’État chargé de la fonction publique

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Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de familles fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2020. Ces facilités sont accordées par le chef de service, à la demande de l’agent concerné, dans la mesure de leur compatibilité avec les nécessités de service.

En complément des dispositions prévues par la note du 7 août 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il pourra être tenu compte de situations particulières, notamment l’entrée en internat des élèves, pour accorder certaines facilités d’horaires en dehors des jours définis par les services de la fonction publique.

En pièces jointes :
– la note MAA du 27 août 2020
– la circulaire Fonction Publique du 07 août 2008

Documents

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Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

La question « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) et quels sont les montants prévus cette année ? »

La réponse : « L’allocation rentrée scolaire (ARS) est versée le mardi 18 août 2020 en métropole et dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Le versement a eu lieu le mardi 4 août 2020 dans les départements de Mayotte et de la Réunion. Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2020 et de l’âge des enfants. Cette année, elle est exceptionnellement majorée. »

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Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié (mars 2020) l’édition 2019 des chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui portent pour l’essentiel sur les données de l’année 2017.

Cette publication a pour première thématique l’emploi et les caractéristiques des agents dans les trois versants de la fonction publique. Elle relève que 62 % des agents de la fonction publique sont des femmes, contre 46 % dans le secteur privé, puis affine ces statistiques notamment par versant de la fonction publique, par catégorie hiérarchique ou encore pour les emplois de direction. Ainsi, les postes dans les corps et emplois A+ sont occupés à 41 % par des femmes, et ce taux atteint 51 % dans la fonction publique territoriale. Dans la fonction publique de l’Etat, les ministères les plus féminisés sont l’Education nationale (72 %) et les ministères sociaux (71 %). Enfin, les femmes représentent une part plus importante parmi les agents contractuels (64,5 %) que parmi les fonctionnaires.

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Les grilles de salaires au 1er janvier 2020

Les grilles de salaires au 1er janvier 2020, ci-dessous, tiennent compte de :

  • l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,83 % à 11,10% au 01/01/2020
  • des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2019, mais reportées suite au gel de 2018, et qui s’appliquent bien à partir du 1er janvier 2020, soit :
    • la revalorisation partielle de grilles indiciaires au 1er janvier 2020 pour les certains agents de catégorie C
    • la revalorisation partielles de grilles indiciaires au 1er janvier 2020 pour certains corps de catégorie A

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Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (11-08-20)

Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 11/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel au 11 août 2020 (Par régions)

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GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19

D’autres crises que celles du Covid-19 sont à prévoir pour l’avenir. Les organisations devront développer leur capacité à s’y adapter en faisant émerger l’intelligence collective et en innovant. Dans cette perspective, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la région Grand-Est publient deux guides sur le management dans un contexte post-crise Covid-19. Ces guides, qui visent à accompagner les collectifs de travail dans la période transitoire postérieure à la crise, constituent des référentiels utiles pour les encadrants du secteur public comme privé confrontés à une situation de crise de l’ampleur de celle du Covid-19.

Le guide Manager dans un contexte de post-crise Covid-19 : comment anticiper et accompagner ses équipes et la reprise de l’activité, publié en mai 2020 par la DGAFP, s’adresse aux services RH et aux encadrants des administrations publiques. Il est structuré en quatre parties qui correspondent aux quatre grandes étapes qu’il est proposé aux encadrants de suivre : un temps de préparation de la reprise opérationnelle ; un temps de libération de la parole et de reconstruction des échanges ; un temps d’organisation du retour d’expérience pour progresser et mieux anticiper ; un temps de synthèse et de co-construction.

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Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées

Au décès d’un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr.

La pension de réversion permet au conjoint (ou ex-conjoint) survivant de se voir verser sous certaines conditions une partie de la rente de son époux (ou ex-époux) défunt, même si le décès survient avant la retraite. Il faut pour cela être ou avoir été marié avec le défunt (les personnes pacsées et les concubins ne sont pas éligibles). Les autres critères d’attribution et les modes de calcul peuvent varier selon les régimes.

Nouveauté : il n’est désormais plus nécessaire de s’adresser séparément à chacun des régimes auxquels le défunt a cotisé pour faire une demande : le site interrégimes www.info-retraite.fr le fait pour vous.

Comment procéder ?

Vous devez vous rendre sur votre compte retraite sur le site info-retraite.fr (ou le créer si vous n’en disposez pas encore). Vous pouvez accéder à ce service via FranceConnect , l’accès simplifié et sécurisé aux services publics en ligne.

Votre demande de réversion se fait directement depuis ce compte en 5 étapes sécurisées.

Les régimes auxquels le défunt a cotisé ne nécessitent pas d’être précisés car ils s’affichent automatiquement. Il vous sera cependant demandé de joindre certains documents : copies d’actes de naissance, livret de famille, relevé d’identité bancaire…

Le système collecte les informations et les documents et les envoie aux différents régimes (de base et complémentaires).

Lorsque l’envoi est effectué, vous êtes informé par courriel que votre demande a bien été transmise aux différents régimes qui pourront éventuellement vous contacter pour obtenir des précisions.

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 À noter : La démarche est facilitée :

  • Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente. Vous avez également la possibilité d’enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
  • Avant de transmettre votre demande, vous pouvez vérifier et modifier, si nécessaire, les informations renseignées grâce au récapitulatif proposé.

 

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DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19 (06-08-20)

Le ministère de l’Intérieur a publié (31-07-20) une instruction relative à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI). Cette instruction traite également de la doctrine du port des masques et de la fourniture de ces masques aux DDI.

Dans le cadre de l’évolution du niveau de circulation du virus de la Covid-19 et de la reprise progressive de l’activité en France, le Haut conseil de la santé publique a actualisé dans son avis du 19 juin dernier ses recommandations sanitaires liées à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19.

Les risques de contamination de ces dernières en milieu professionnel ne sont pas supérieurs à ceux encourus par la population générale. Ils proviennent de contacts physiques proches avec des personnes infectées par la covid-19, symptomatiques ou non, sur le lieu de travail ou dans les transports collectifs utilisés pour se rendre sur ce lieu de travail, en l’absence de mesures de protection adéquates.
Les agents vulnérables à risque de forme grave de covid-19 peuvent donc reprendre leur service sous réserve du respect des mesures barrière suivantes :
  • Hygiène des mains renforcée
  • Respect strict de la distanciation physique
  • Port d’un masque chirurgical à changer régulièrement lorsque la distanciation physique ne peut être respectée
  • Désinfection du poste de travail (surfaces touchées par l’agent) en début et fin de journée, en particulier lorsque ce poste est partagé

Préalablement le médecin du travail dont dépendent les agents vérifie la …  Lire la suite dans l’instruction en pièce jointe ci-dessous.

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Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (28-07-20)

Vous trouverez ci-dessous 2 fiches (Etat au 21/07 et état au 28/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel au 21 juillet et au 28 juillet 2020.

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