Plan santé au travail

Ce groupe de travail, présidé par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) était le sixième consacré au plan santé au travail.

Stéphane Lagier informe que la séance de clôture des travaux aura lieu le 14 mars 2022, en présence de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques et de la députée Charlotte Lecocq.

Il précise que ce premier plan santé au travail pour la fonction publique sera alimenté par les travaux du PST4 (4e plan santé au travail pour le secteur privé),en particulier sur les sujets de  développement de la recherche, d’outillage de la prévention, et d’adaptation de la prévention des risques professionnels.

La CFDT n’exprime pas de divergence profonde avec le projet présenté, si ce n’est quant à l’absence de mesures contraignantes en cas de non respect des règles de prévention par les employeurs (cf. compte rendu du GT5 du 12 janvier 2022 Plan santé au travail : groupe de travail DGAFP du 12 janvier 2022.)

La CFDT note l’intégration d’une partie de sa contribution dans ce nouveau texte, notamment concernant la prévention collective de l’usure professionnelle ou la prévention des violences sexistes et sexuelles. Elle souhaite que la déclinaison de ce plan se fasse dans le cadre de négociation en vue d’accords de proximité, dans le cadre prévu par l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la Fonction publique.

Sur le sujet particulier de la fonction publique hospitalière, la CFDT retient la volonté de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) d’être partie prenante du Plan santé au travail. Elle souligne que la déclinaison du plan nécessitera un engagement fort des employeurs en matière de qualité de vie au travail et de prévention, en particulier dans la conduite du changement. La CFDT souhaite que l’engagement des employeurs dans une démarche de prévention soit un préalable à l’autorisation d’activités de soins délivrée par les agences régionales de santé (ARS). La prévention de l’usure professionnelle, des risques psycho sociaux et l’amélioration de la qualité du service public ne peuvent se faire qu’en associant les agents le plus en amont possible des projets.

La CFDT fait ensuite part de remarques et de suggestions sur le contenu du texte, qui feront l’objet d’une contribution écrite à la DGAFP, comme il en est convenu au cours de ce groupe de travail.

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