Commission Administrative Paritaire (CAP)

Cette commission par catégorie (A, B, C) se réunit 2 ou 3 fois par an. Cette instance donne un avis pour tous les évènements de la carrière d’un agent :

  • le refus de titularisation,
  • la notation,
  • l’avancement d’échelon, de grade,
  • la promotion interne,
  • les sanctions disciplinaires,
  • la mutation avec changement de résidence administrative,
  • le licenciement pour insuffisance professionnelle,
  • le détachement, la disponibilité, la position hors cadre,
  • le refus de formation ou de temps partiel.

Représentant(e)s CFDT à la CAP du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle :

  • CAP, catégorie A :
    • Titulaire(s) : Nathalie MENAOUM (Frouard)
    • Suppléant(s) : Jean-Noël CABLE (Lunéville), Dominique THEVENOT (Maxéville)
  • CAP, catégorie B :
    • Titulaire(s) : Patricia BOCQUILLON (Pont-à-Mousson), Rachel FERNANDES (Frouard)
    • Suppléant(s) : Yamina CHAIBAI (Vandoeuvre), Sandrine WISS (CCAS Lunéville)
  • CAP, catégorie C :
    • Titulaire(s) : Jean-Paul BONIFACE (Saint-Max), David GAUVAIN (Tomblaine)
    • Suppléant(s) : Corinne MOTTET (Blénod-lès-Pont-à-Mousson), Nathalie SIVAULT (Fainval et Hudiviller)

Calendrier prévisionnel 2017 des réunions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle

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