Salaires – Traitements inférieurs au SMIC : des points d’indice supplémentaires

Enfin un rattrapage du SMIC pour les agents publics ! La CFDT vient d’obtenir une réponse de la Ministre Amélie de Montchalin : des points seront ajoutés sur tous les échelons qui le nécessitent ! Une excellente nouvelle pour les 381000 agents concernés sur les trois versants.

La hausse du SMIC au 1er janvier 2021, et ce malgré la revalorisation liée à PPCR, a entrainé des rémunérations brutes inférieures au SMIC pour les agents de catégorie C du premier grade (échelons 1 à 4) et du deuxième grade (échelons 1 et 2).

Pour compenser, l’employeur public verse actuellement à ces agents une indemnité différentielle. À la différence de l’année dernière, le gouvernement ne travaille donc plus avec le dispositif de l’indemnité différentielle, qui permet de compléter le traitement indiciaire des agents concernés pour atteindre le Smic. Une solution jugée “non satisfaisante” par la ministre, qui rejoint les arguments développés par la CFDT.  “Notre organisation ne peut se satisfaire de la mise en œuvre d’une indemnité différentielle dont la conséquence est une stagnation du pouvoir d’achat des agents pour plusieurs années alors qu’ils sont déjà les plus faiblement rémunérés et les plus exposés aux précarités”, écrivait ainsi la secrétaire générale de ce syndicat, Mylène Jacquot, dans son courrier adressé le 5 janvier au gouvernement.

La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, a donc annoncé une hausse des grilles indiciaires au 1er avril 2021.

Cette hausse serait de :

  • + 2 points pour les indices 330 à 333
  • + 1 point pour les indices 334 et 335

Pour mémoire, la valeur du point d’indice brut est de 4,686 €. Le point d’indice après les diverses retenues (pensions, CSG, CRDS, etc) est de 3,719 €.

Évolution probable de la grille indiciaire au 1er avril 2021 :
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Vous trouverez ci-dessous un fac-similé du courrier du 15 mars 2021, de la Ministre de la Fonction Publique, en réponse au courrier CFDT du 05 janvier 2021.
Vous trouverez également en fin de page, l’article de Localtis (par Thomas ) consacré à cette annonce.
Le courrier de la ministre :
Article de Localtis du 15-03-21 :

Traitements inférieurs au Smic : vers des points d’indice supplémentaires

Les agents de catégorie C dont l’indice de rémunération est inférieur au Smic vont bénéficier d’un “ajout de points d’indice” à partir du 1er avril prochain. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques l’a annoncé ce 15 mars dans un courrier à la secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, Mylène Jacquot.

En début d’année, le syndicat avait écrit à Amélie de Montchalin pour l’alerter sur la situation de la rémunération des agents percevant les plus faibles salaires. Avec la hausse du Smic de 0,99% au 1er janvier 2021 et la poursuite du gel de la valeur du point d’indice, les indices des premiers échelons de la grille de rémunération de la catégorie C sont inférieurs au Smic (1.554,58 euros bruts mensuels), avait-il pointé. Certes, les agents qui perçoivent de tels niveaux de salaires bénéficient d’une indemnité différentielle : celle-ci comble l’écart entre le traitement indiciaire et le Smic . Mais la CFDT disait ne pas se satisfaire de cette indemnité “dont la conséquence est une stagnation du pouvoir d’achat des agents pour plusieurs années”. Le syndicat revendiquait donc que la grille de rémunération des agents de la fonction publique tienne compte de la revalorisation du Smic . “La seule mesure envisageable est une revalorisation sous forme d’ajout de points d’indice sur les premiers indices de la grille de catégorie C”, indiquait-il.

L’existence d’une indemnité compensatrice pour les agents dont l’indice est inférieur au Smic “n’est pas satisfaisante”, a reconnu la ministre en charge de la Fonction publique, dans sa réponse. “Dès le 1er avril, les agents concernés bénéficieront d’un ajout de points d’indice”, promet-elle dans ce document que la CFDT a diffusé sur Twitter. Selon la ministre, la mesure “concernera 381.000 agents des trois versants qui se verront attribuer un à deux points”. Cela permettra d’”assurer à tous les agents publics un traitement brut supérieur au Smic jusqu’à la fin de l’année 2021″.

Amélie de Montchalin affirme par ailleurs qu’elle souhaite travailler avec les syndicats “sur des solutions permettant d’améliorer le pouvoir d’achat des agents les moins bien rémunérés de la fonction publique”. L’idée étant de conclure ce chantier lors du prochain rendez-vous salarial.

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