Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret)

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.

En résumé : La circulaire gouvernementale confirme donc que le travail sera la règle et l’absence, l’exception. “Tous les fonctionnaires travailleront : en télétravail, pour toutes les activités qui le permettent, en présentiel pour le reste”, a expliqué Jean Castex. “Les agents placés sous votre autorité ont vocation à poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel”, abonde Amélie de Montchalin dans sa circulaire aux autres membres du gouvernement.

Ainsi, seuls quelques agents pourront être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), lorsque le télétravail est impossible et qu’ils sont dans l’une des 3 situations détaillées par la circulaire : cas contact à risque, vulnérable ou devant garder un enfant.

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Le p’tit guide de l’agent public 2020 fait peau neuve

disponible pour tous nos adhérents dans “Accès restreint”

Sommaire :

LES GRANDS PRINCIPES DE LA FONCTION PUBLIQUE
L’ORGANISATION DES EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
LE PERSONNEL
LA RÉMUNÉRATION
EXEMPLE DE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
LES DROITS DES AGENTS
LES OBLIGATIONS DES AGENTS
LA CARRIÈRE
LA FORMATION DES AGENTS PUBLICS
LES POSITIONS ADMINISTRATIVES
AMÉNAGEMENTS DE LA POSITION D’ACTIVITÉ
LA CESSATION DE FONCTIONS
LE TEMPS DE TRAVAIL
LES CONGÉS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE
LA DISCIPLINE
LES AGENTS CONTRACTUELS
LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
À PROPOS DE NOUS
POUR ALLER PLUS LOIN

 

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Continuité du service public

min-FP covid19

 Continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire

Circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques, datée du 29 octobre 2020 et relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation sanitaire.

A noter :

  • le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ;
  • les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers ;
  • pour les agents dont les fonctions ne peuvent être exercées en télétravail, l’organisation du service doit minimiser leur temps en présentiel.
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Restons unis face à l’horreur

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

ATTENTAT TERRORISTE À NICE

Restons unis face à l’horreur

L’horreur de l’islamisme radical a une nouvelle fois frappé. La CFDT toute entière dénonce avec fermeté un acte qui met en danger notre démocratie. Elle exprime sa solidarité et son soutien aux victimes, à leurs proches et à la communauté catholique, clairement visée.

Nous devons tous, quelles que soient nos croyances et nos convictions, nous unir pour rejeter avec force ce poison qui mine notre société. Plus que jamais, dans un contexte sanitaire qui nous isole, la CFDT appelle à rester unis et à affirmer sans ambiguïté la défense des valeurs qui fondent notre république : la liberté, l’égalité, la fraternité.

 

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Reconfinement : ce qui est autorisé, restreint ou interdit à partir de 30 octobre 2020

Un point sur les restrictions qui s’appliqueront à de nombreux domaines d’activité pour lutter contre le Covid-19, à partir de vendredi 30 octobre 2020.

Extrait de l’article des Décodeurs du journal Le Monde du 29-10-20.

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Télétravail
Généralisé dès que possible
Le télétravail devient la norme. « Toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq » selon le premier ministre – y compris pour les fonctionnaires. Les tâches qui doivent être faites sur le lieu de travail sont regroupées pour limiter les déplacements. Pour les métiers qui ne peuvent pas être réalisés à distance, il faut une attestation de l’employeur : commerces, guichets d’administration, enseignants et périscolaires, agriculteurs, pêcheurs, professionnels du BTP, du soin, services à la personne et métiers de la culture…

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Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020

Cette réunion de suivi de la situation sanitaire était la première depuis les annonces du Président de la République du 14 octobre.

En raison de la situation, c’était la première fois que la réunion se déroulait entièrement en visioconférence.

La Ministre a débuté la réunion en ayant des mots de sympathie pour Samuel Paty, sa famille et ses collègues, enseignants mais aussi l’ensemble des agents publics.

Sur la situation sanitaire, les mesures entrées en vigueur sont fortes et contraignantes, mais toute la Fonction publique doit y prendre sa part. L’incitation au télétravail doit être de plus en forte dans les zones d’alerte maximale. Elle a dit aussi la confiance qu’elle a dans le dialogue social et dans les agents publics pour maintenir la cohésion et le sens du collectif indispensable à se sortir de l’épidémie et de la crise qu’elle entraine.

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COUVRE FEU : Attestations de déplacement dérogatoire

COUVRE FEU : Attestations de déplacement dérogatoire

En raison d’une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Ce couvre-feu est prévu pour durer 6 semaines à compter du 16 octobre 2020.

Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h ?

Dans les territoires soumis au couvre-feu, il est possible de se déplacer entre 21h et 6h pour certains motifs :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux (par exemple : décès ou maladie grave d’un parent proche ou obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles), pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance (gares/aéroports) sur présentation du billet (papier ou électronique) ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

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La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale (Acteurs Publics – 16-10-20)

La durée annuelle effective des agents publics (hors enseignants) est évaluée à 1 640 heures en 2019, indique un rapport annexé au budget 2021. Plus élevée que la durée légale, elle reste malgré tout inférieure à celle enregistrée dans le secteur privé. Les agents de l’État sont ceux qui ont la durée de travail la plus longue. Tous versants confondus, la durée annuelle effective a augmenté de 1,2 % depuis 2013, l’équivalent de 20 heures de plus.

Les données le confirment année après année, battant ainsi en brèche nombre d’idées reçues : les agents de la fonction publique respectent la durée légale de travail et travaillent même un peu plus que les 1 607 heures annuelles légales. Un constat confirmé en 2019.

L’année dernière, les agents de la fonction publique à temps complet (hors enseignants) ont ainsi déclaré une durée habituelle hebdomadaire de 39,4 heures par semaine, contre 39,2 heures dans le secteur privé. Et comme en 2018, la durée annuelle effective de travail des agents publics est évaluée à 1 640 heures. “Soit une durée un peu plus élevée que la durée légale, fixée à 1 607 heures, mais inférieure à la durée annuelle effective du secteur privé, qui est de 1 711 heures”, explique le rapport sur l’état de la fonction publique et des rémunérations annexé au projet de loi de finances pour 2021.

Tout juste mis en ligne, ce document [cliquez ici pour le consulter – voir à partir de la page 145] intègre les éléments qui seront contenus dans l’édition 2020 du traditionnel “Rapport annuel sur l’état de la fonction publique”, que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publiera au mois de novembre.

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