Assouplissement télétravail : Instruction du Ministère de l’Intérieur

Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 28 mai 2021 relative à l’assouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur. Cette instruction est adressée aux préfets, aux directeurs de DDI et aux directeurs de SGCD de la métropole.

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Le Secrétaire général                                                                                Paris, le 28 mai 2021

à

[Pour attribution]

Mesdames et Messieurs les préfets des départements de métropole.
Monsieur le directeur général de police nationale,
Monsieur le directeur national de la gendarmerie nationale,
Madame la directrice générale, messieurs les directeurs généraux,
Madame la déléguée interministérielle,
Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs,
Mesdames et messieurs les directrices et directeurs de directions départementales interministérielles de métropole,
Mesdames et messieurs les directrices et directeurs de secrétariats généraux communs de métropole

ObjetAssouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur

Conformément à la stratégie gouvernementale de réouverture progressive, le mercredi 9 juin sera marqué par un assouplissement du télétravail.

Vous avez reçu le 26 mai une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques relative à cette prochaine étape.

Cet assouplissement du télétravail est progressif. Les agents n’ont pas tous vocation à revenir sur site dès le 9 juin. Cette date marque le commencement d’un retour par étapes qui tiendra notamment compte de la situation sanitaire locale.

Le nombre de jours de télétravail sera progressivement réduit.

Les agents dont les enfants ne pourront pas se rendre à l’école du fait de l’application du protocole sanitaire de l’Education nationale continueront à bénéficier des dispositions de de la circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Ces agents pourront bénéficier d’ASA s’il leur est impossible de télétravailler.

Cette première étape appelle à la prudence.

L’application des gestes barrières en milieu professionnel, incluant l’usage des masques et du gel hydroalcoolique, reste d’actualité. Les règles de distanciation et le port du masque doivent être respectées.

Les systèmes de climatisation doivent être vérifiés et entretenus. Les modalités de désinfection des locaux restent également d’actualité chaque fois que nécessaire. En termes de restauration collective, qui représente un lieu de contamination potentiel, les mesures barrières en place restent en vigueur jusqu’à parution d’un nouveau protocole.

Même si les réunions en présentiel sont à nouveau autorisées dans le respect des jauges (une personne pour 4m2) , je vous invite à poursuivre l’usage des réunions en audio ou visioconférence lorsque les circonstances s’y prêtent.

En l’état des consignes sanitaires, les modalités de gestion des cas et des contacts restent inchangées (cf. fiches réflexes « gestion des cas de COVID-19» du 15 avril 2021) en particulier pour ce qui concerne les modalités d’isolement, de test et contact tracing, y compris pour les personnes vaccinées (cf. avis du 11 avril 2021 du HCSP qui préconise de “poursuivre l’inclusion des personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet dans la politique de « contact tracing » et de considérer que les personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet restent définies comme des contacts à risque, même si ce risque est probablement diminué”).

Concernant les personnes vulnérables, à ce stade, la circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 reste applicable. Ainsi, les agents actuellement placés en télétravail à leur demande et sur la base d’un certificat médical restent en télétravail sauf à pouvoir présenter un certificat médical de leur médecin traitant ou un avis du médecin du travail autorisant à rejoindre leur poste. Le cas échéant, le poste de travail est aménagé selon les préconisations de la circulaire précitée.

La vaccination est fortement recommandée pour les publics vulnérables: lorsque le schéma vaccinal complet a été réalisé (en nombre d’injections et durée minimale de 14 jours après la dernière injection), le retour au bureau peut être envisagé dans le respect des gestes barrière et en maintenant une part de télétravail, selon les phases définies dans la circulaire DGAFP du 26 mai 2021. En tout état cause, jusqu’à nouvel ordre, cette reprise est soumise à l’avis du médecin du travail.

Il convient de poursuivre l’incitation des agents à la vaccination dans les centres départementaux qui auraient été identifiés pour les accueillir. Dès le 31 mai prochain, la vaccination sera étendue à tous les adultes, sans condition. Afin de favoriser le plus largement possible cette vaccination, je vous prie de bien vouloir permettre à vos collaborateurs de bénéficier de facilités horaires afin de se rendre, s’ils souhaitent se faire vacciner et obtiennent des créneaux de vaccination sur les heures de travail.

Vous veillerez à apporter une attention particulière aux agents fragilisés par la crise sanitaire et pour lesquels la phase de transition du télétravail au retour en présentiel pourrait s’avérer délicate.

Comme l’indique la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques, le retour au droit commun interviendra au 1er septembre prochain. L’arrêté ministériel relatif au télétravail et son instruction, actuellement en cours d’examen trouveront alors à s’appliquer.

Par ailleurs, je vous serais reconnaissant de continuer de renseigner les tableaux hebdomadaires permettant le suivi de la mise en œuvre du télétravail dans vos services.

Vous continuerez à entretenir un dialogue social nourri et à vous assurer de sa déclinaison de proximité dans l’ensemble des réseaux du ministère.

Signé :  Jean-Benoit ALBERTINI

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