DGCL : Groupe de travail ATSEM, 6 juillet 2017

Rappel du contexte :

Suite à la remise du rapport en auto saisine du CSFPT sur le cadre d’emplois des Atsem en février 2017, la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a écrit 2 lettres de missions, l’une à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), l’autre à l’Inspection Générale de l’Administration (IGA).

Elles visent à travailler sur : les missions, des mesures sur les conditions de travail, la pénibilité du métier et des outils de prévention, permettre l’accès à la formation pour faciliter une passerelle vers un emploi en catégorie B, la double hiérarchie. Le nouveau ministre, Gérald Darmanin, a validé la continuité de ces travaux.

L’IGA prépare un rapport prévu pour être rendu au ministre fin juillet. La DGCL prévoit des discussions sur les aspects statutaires au CSFPT à la rentrée.

La DGCL a donc proposé pour la seconde fois (après le 29 mars 2017) une réunion pour faire le point sur les travaux en cours aux organisations syndicales représentatives, employeurs du CSFPT, l’IGA le 6 juillet 2017. Les employeurs étaient absents (le directeur du CSFPT s’est exprimé en leur nom).

La CFDT a indiqué sa satisfaction que les travaux continuent malgré le changement de ministre et l’espoir pour les Atsem d’avoir des perspectives plus optimistes que ce qui s’annonce pour la rentrée où le contexte est angoissant suite au nouveau décret sur les rythmes scolaires (avec des agents qui ne savent pas « à quelle sauce ils vont être mangés »).

Rapport de l’IGA :

Il a été procédé à de très nombreuses et diverses auditions dont des Atsem (pour mémoire, la CFDT Interco a été reçue le 13 avril 2017 et nous avions proposé au Sgen de nous accompagner, au grand étonnement de nos interlocuteurs qui n’ont visiblement pas l’habitude d’une parole concertée dans une même organisation !).

Nous avons trouvé que l’IGA (et les personnes de l’Education Nationale qui ont travaillé sur ce dossier) a été particulièrement à l’écoute de tout ce qui leur a été exprimé et leur discours sur les Atsem est, non seulement au plus près des réalités professionnelles, mais également très respectueux et valorisant pour les agents.

Pour répondre à une intervention de FO qui rappelait la revendication de 1 Atsem par classe (revendication de toutes les organisations syndicales), l’IGA a indiqué que la question des taux d’encadrement n’avait pas été traitée dans le rapport, la complexité, les situations diverses et variées ne permettant pas une proposition. Il est rappelé que les employeurs souhaitent rester à la formulation actuelle.

Il est fait état de :

4 constats principaux :

  •  La diversité des missions exercées par les Atsem (polyvalence, évolution importante du travail encore plus marquée depuis la réforme des rythmes scolaires)
  • La variété des statuts : titulaires, « faisant fonction », Ville de Paris (non traité dans le rapport car particulier)… Pour autant, pour les enfants et les parents, il n’y a pas de différence, l’Atsem est l’adulte référent. Ce sont les Atsem qui font les transmissions, qui sont là du matin au soir et même par endroit qui « tiennent la baraque » selon l’inspecteur général de l’éducation nationale
  • Des différences entre milieux urbain et rural
  • Un rôle éducatif accru, notamment avec le développement du temps périscolaire (où l’Atsem passe d’un rôle d’accompagnant – de l’enseignant – à celui de responsable éducatif

2 enjeux principaux :

  • Maintenir une polyvalence de fonctions pour répondre à la diversité des réalités
  • Mieux reconnaître la mission d’accompagnement éducatif (accompagnement des élèves et des apprentissages : comprendre les notions éducatives et donc organiser des temps d’échanges et de formation commun Atsem/enseignants)

3 propositions principales :

  • Modifier les missions du cadre d’emplois (une proposition d’écriture est transmise)
  • Elaborer un protocole d’accord national entre l’AMF et les ministères concernés pour préciser les modalités de gestion de ces personnels et leur place dans l’école
  • Créer une spécialité Atsem dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise (missions particulières proches : gestion logistique, coordination avec les services mairie, responsabilité d’équipe, hygiène et sécurité).

Les 3 propositions donnent lieu à discussion :

La CGT et la CFDT estiment que la notion de hiérarchie (double voire plus) doit encore mieux être éclaircie. La DGCL pense que la double hiérarchie est inévitable mais tout le monde convient qu’il faudrait peut-être différencier hiérarchie et autorité. L’IGA estime que ce sujet mériterait un travail plus approfondi.

La CGT souhaite ajouter « sous la responsabilité de la collectivité » pour les missions territoriales. Elle rappelle son désaccord pour l’accès à agent de maîtrise (cadre d’emplois qu’elle veut en catégorie B).

La CFDT apprécie que soit bien identifié dans les missions ce que les Atsem doivent faire et ce qu’elles peuvent faire. Elle propose de plus encore mettre en valeur le rôle de référent vis- à-vis des familles. L’IGA répond que cette notion est vraiment au cœur de son rapport.

FO n’est pas d’accord avec le fait de pouvoir travailler dans des centres de loisirs ni pour l’accès à agent de maîtrise (cadre d’emplois qu’elle souhaite en catégorie B), souhaite que le temps de travail des Atsem soit comme celui des enseignants, renforcer l’aspect réglementaire pour éviter les contentieux, que les Atsem ne remplacent pas le manque d’AVS. L’IGA rappelle que la possibilité de travailler en CLSH permet à des agents de compléter un temps non complet.

Elle rappelle également que nombre d’Atsem souhaitent les congés scolaires (donc sont obligés de travailler plus pendant les semaines d’école, ce qui augmente la pénibilité). Il lui parait nécessaire de bien identifier tous les temps de travail. La DGCL rappelle quant à elle que le temps de réunion est du temps de travail.

L’UNSA (comme la CFDT) souhaite la reconnaissance des temps de préparation comme temps de travail.

La FA FPT souhaite ajouter que ce sont des professionnels de la petite enfance et veut qu’elles soient en catégorie B. La DGCL va vérifier ce qui relève du droit afin de préciser ce qui doit l’être si nécessaire. Mais tout ne relève pas du statutaire. Que faire de la partie (très intéressante) non réglementaire ? Il pourrait y avoir un document d’orientations, d’objectifs.

La DGCL n’exclut pas des circulaires de chaque ministère sur leur champ de compétence et souhaite un échange de bonnes pratiques. Cette question de document (charte, engagement, protocole, circulaire… ?) fait débat et, à part la CFDT qui apprécierai un document national contractualisé qui engage les employeurs, tout le monde est plutôt réticent. La CGT préfère que ce soit l’Etat qui réglemente (par circulaire) et incite les employeurs à être plus exigeants vis-à-vis de l’Etat ( !). FO se dit aussi attaché au cadre réglementaire au motif d’éviter les contentieux. L’AMF est sceptique. La CFDT propose (en off) à la DGCL d’étudier la possibilité d’un document qui prônerait les chartes locales et indiquerait les points à ne pas oublier (en passant par le PEDT).

L’IGA propose que l’épreuve écrite du concours soit un QCM avec des questions centrées sur le métier d’Atsem.

Sur la question des débouchés, 2 hypothèses sont exposées (non validées par le gouvernement à ce jour) : accès à agent de maîtrise (C+) et concours réservé pour le garde d’animateurs (B).

La CFDT exclue de rester dans la situation actuelle mais est sceptique sur le concours réservé, tant sur le fait que ce soit réalisable que vis-à-vis du risque de réaction d’incompréhension des adjoints d’animation. Elle propose plutôt d’augmenter les possibilités de promotion interne. Elle est toujours favorable à l’accès à agent de maîtrise. Tous les agents n’ont pas envie de devenir animateurs, l’accès à agents de maîtrise (revalorisé suite PPCR grâce à la CFDT) est une perspective qui permettrait de valoriser le fait d’être référent, le tutorat, l’encadrement de l’équipe d’Atsem par endroit (certaines réalisent même les évaluations annuelles dans des collectivités), le rôle de coordination des interventions des services municipaux dans les groupes scolaires.

La CGT et FO parlent de dérouler le cadre d’emplois en catégorie B mais ne précisent pas sur quelles missions et avec quel diplôme. FA FPT souhaite que les Atsem soient en catégorie B mais ne précisent pas sur quelles missions et avec quel diplôme (rappel : actuellement le diplôme est un CAP de niveau V) et ne se pose apparemment pas la question de l’impact que cela va avoir sur les autres cadres d’emplois de catégorie C dont la majorité des agents vont aussi demander à être en B. FO rêve de voir les Atsem accéder à Educateur de Jeunes Enfants mais ne dit pas comment.

Finalement, la CGT (placée à côté de la CFDT, faut-il y voir un lien de cause à effet !) trouve que c’est intéressant d’avoir ces 2 pistes d’évolution. Elle se dit favorable à une filière éducative. Ceci nécessite pour le moins une réflexion globale sur un nouveau cadre d’emploi se déroulant en C et B : quelles missions, quels diplômes… ?

Prochaines échéances : remise du rapport de l’IGA au ministre fin juillet et, si celui-ci est d’accord, le document sera rendu public dans les jours suivants + discussions espérées au CSFPT en septembre ou octobre.

Nous restons particulièrement vigilants et actifs sur ce dossier.

Christine Marchetti, Pascal Le Ny, Yoann Breheret (délégation CFDT)

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