Nouvelles ATTESTATIONS de déplacement à compter du 30-10-20

(Mise à jour le 28-11-20)

Suite à certains aménagements (ex : déplacement dans un rayon de 20 km) à partir du 28/11/2020, vous trouverez l’attestation de déplacement dérogatoire mise à jour à cette date. Les autres attestations (professionnelles, scolaires) ne sont pas modifiées.

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Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain. Vous trouverez ci-dessous les nouvelles attestations de déplacement en vigueur à compter du 30 octobre 2020.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Attestation de déplacement dérogatoire (mise à jour le 28-11-20)

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Attestation de déplacement dérogatoire numérique (mise à jour le 28-11-20)

 

L’attestation de déplacement dérogatoire existe aussi en format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

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Justificatif de déplacement professionnel

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Justificatif de déplacement scolaire

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Autre lien pour télécharger les documents (Ministère de l’Intérieur) :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

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Source : Ministère de l’intérieur

Documents

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