Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et les rémunérations (2022)

Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2021.

Parallèlement, le paragraphe II de la loi de finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007 a abrogé toutes les dispositions législatives prévoyant des rapports au Parlement concernant la fonction publique sur des thèmes particuliers (situation comparée des hommes et des femmes, rémunérations et pensions, emploi des personnes handicapées, application des dispositions relatives au travail à temps partiel), que ces rapports soient communs aux trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier) ou qu’ils soient propres à chacun de ces versants.

Le regroupement en un seul document annuel des éléments faisant précédemment l’objet de rapports distincts donne une vision d’ensemble de la réalité de la fonction publique, sans nuire pour autant au détail des informations ainsi communiquées, tout en permettant la comparaison immédiate de la situation respective de chaque versant de la fonction publique sur telle ou telle question. C’est ainsi que le présent rapport comprend en encadré les éléments de rapport au Parlement demandés au titre des articles 37 et 95 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

À noter que le principe de la présentation d’un rapport annuel de situation comparée entre les femmes et les hommes figure dans l’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La dernière édition de ce rapport est consultable sur le site internet de la fonction publique.

Les numéros des tableaux, graphiques et cartes présentés dans ce document sont repris directement du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2021.

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Voir le Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations 2022

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