Reconfinement : ce qui est autorisé, restreint ou interdit à partir de 30 octobre 2020

Un point sur les restrictions qui s’appliqueront à de nombreux domaines d’activité pour lutter contre le Covid-19, à partir de vendredi 30 octobre 2020.

Extrait de l’article des Décodeurs du journal Le Monde du 29-10-20.

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Télétravail
Généralisé dès que possible
Le télétravail devient la norme. « Toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq » selon le premier ministre – y compris pour les fonctionnaires. Les tâches qui doivent être faites sur le lieu de travail sont regroupées pour limiter les déplacements. Pour les métiers qui ne peuvent pas être réalisés à distance, il faut une attestation de l’employeur : commerces, guichets d’administration, enseignants et périscolaires, agriculteurs, pêcheurs, professionnels du BTP, du soin, services à la personne et métiers de la culture…

Trajets domicile – travail
Autorisés
Il est possible de circuler pour aller travailler, à condition de disposer d’une attestation permanente de son employeur.

Chômage partiel
Pris en charge jusqu’à nouvel ordre
L’accès au chômage partiel est possible pour les salariés et employeurs dans l’impossibilité de travailler. Il est pris en charge à 100 % par l’État dans les secteurs protégés (tourisme, événementiel, culture, sport, commerce) jusqu’à la fin de l’année 2020. Les autres entreprises doivent en financer 15 % depuis juin. Un plan spécial est préparé pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises touchés par les restrictions, avec la prise en charge jusqu’à 10 000 euros par mois de leurs pertes en chiffre d’affaires.

Crèches, écoles, collèges, lycées
Restent ouverts
Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées restent ouverts et accueillent tous les élèves avec des protocoles sanitaires renforcés : entrées et sorties décalées, circulation limitée dans les locaux, distances et petits groupes à la cantine et en récréation, aération et désinfection fréquentes… Les parents peuvent accompagner leurs enfants en remplissant une attestation. Dans les lycées, les chefs d’établissement peuvent s’organiser pour faire de l’enseignement par groupe ou à distance.

Services périscolaires
Maintenus
Les services périscolaires (garderie, cantine, accueil de loisir) continuent de fonctionner, a précisé jeudi le premier ministre Jean Castex devant l’Assemblée nationale. Les protocoles sanitaires sont les mêmes que dans le milieu scolaire.

Activités extrascolaires
Interdites
Les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, aux enfants (comme les conservatoires ou les clubs de sport) doivent rester fermés.

Port du masque à l’école
Etendu
Dans le cadre du renforcement sanitaire, l’obligation du port du masque est étendue à tous les élèves de primaire (c’est-à-dire à partir du CP). Jusqu’alors, il n’était imposé que pour les collégiens et lycéens.

Universités et établissements du supérieur
Cours en ligne
Les cours à l’université et dans les établissements du supérieur doivent être assurés à distance, sauf lorsque c’est impossible (travaux pratiques, formations techniques). Les restaurants universitaires peuvent uniquement rester ouverts pour la vente à emporter. Les bibliothèques peuvent ouvrir sur rendez-vous.

Examens et concours
Maintenus
Les examens et concours sont maintenus avec un protocole renforcé, y compris pour le permis de conduire.

Rassemblements privés
Interdits
Il n’est pas possible d’aller chez des amis ou de recevoir de la famille à la maison, a précisé jeudi le premier ministre Jean Castex. Si l’Etat ne peut en principe interdire les rassemblements dans les domiciles privés hors d’une procédure pénale, la règle du confinement les restreint de fait, en interdisant les déplacements pour ce motif.

Rassemblements publics
Interdits
Tout rassemblement dans l’espace public est interdit, à l’exception des manifestations déclarées en préfecture.

Manifestations
Autorisées
Les manifestations à caractère revendicatif déclarées en préfecture seront autorisées.

Commerces
En partie fermés
Le président a annoncé la fermeture de tous les commerces « non essentiels » à l’exception d’une liste : alimentaire, tabac, garages, hôtels, équipement informatique, blanchisseries… La livraison à domicile est encouragée pour soutenir les entreprises locales. Les marchés restent ouverts, ainsi que les fleuristes exceptionnellement jusqu’à dimanche (en raison de la Toussaint). Tous les commerces qui restent fermés pourront avoir jusqu’à 10 000 euros d’indemnisation.

Hôtels
Ouverts avec restriction
Les hôtels peuvent accueillir des clients en déplacements professionnels, mais sans espace de restauration (hormis le room service).

Établissements recevant du public
Fermés
Les établissements recevant du public (hors commerces de première nécessité, salles polyvalentes, salles de sport, foires, parcs d’attraction…) doivent fermer suivant le même cadre qu’au printemps.

Restaurants et bars
Fermés
Tous les bars et restaurants doivent fermer. Ils peuvent toutefois continuer à travailler pour la livraison ou la vente à emporter.

Lieux culturels
Fermés
Les cinémas, festivals et les salles de théâtre sont à nouveau fermés pour la durée du confinement. En revanche, « le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, les enregistrements et les tournages » restent autorisés pour préparer la réouverture des salles.

Bibliothèques
Fermées sauf livraisons
Comme les commerces, les bibliothèques sont fermées, mais un système de livraison peut être instauré. La ministre de la culture a évoqué une réouverture possible dans quinze jours selon l’évolution de la situation sanitaire.

Visites dans les EHPAD
Autorisées
Les visites dans les établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (EHPAD) et maisons de retraite restent autorisées, avec un protocole sanitaire strict.

Rendez-vous médicaux
Maintenus
Il est toujours possible de se rendre à un rendez-vous médical qui ne peut être organisé à distance. Il faut pour cela remplir une attestation.

Déplacements du quotidien
Soumis à attestation
Une attestation dérogatoire est nécessaire pour sortir de son domicile dans des cas spécifiques : les motifs médicaux, les motifs familiaux impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables, les convocations judiciaires, les missions d’intérêt général, les rendez-vous dans les services publics (Pôle emploi, CAF, etc). Il est aussi possible de sortir une heure par jour pour faire de l’activité physique ou promener des animaux dans une limite d’un kilomètre. Des attestations permanentes seront disponibles pour aller travailler ou pour accompagner les enfants à l’école. Le non-respect du confinement est passible de 135 euros d’amende.

Déménagements
Autorisés
Les déménagements restent autorisés, avec un justificatif de l’entreprise de déménagement, a précisé jeudi le premier ministre Jean Castex.

Déplacements en France métropolitaine
Limités à sa région de résidence
Les déplacements au sein du territoire national sont interdits, y compris d’une résidence principale vers une résidence secondaire. Une tolérance est possible pour le retour des vacances de la Toussaint, en produisant une attestation sur l’honneur.

Déplacements en Europe
Autorisés sous conditions
Les frontières restent ouvertes au sein de l’espace européen. A condition de pratiquer un test, les Français de l’étranger peuvent regagner le territoire.

Déplacements hors de l’Europe
Interdits
Des tests obligatoires sont déployés pour toutes les arrivées dans les ports et aéroports internationaux. Les frontières extérieures de l’espace européen ne sont pas ouvertes – sauf exception, notamment pour les Français résidant à l’étranger qui peuvent toujours rentrer.

Cimetières et lieux de culte
Autorisés
Les cimetières et les lieux de culte restent ouverts pendant la période de la Toussaint. A partir de lundi 2 novembre, ils resteront ouverts au public, mais ne pourront plus accueillir de cérémonies religieuses (messes, cultes, mariages, enterrements), sinon avec des effectifs extrêmement réduits (six personnes maximum pour les mariages, trente pour les enterrements). Un bilan sera établi fin novembre, avec l’objectif de rétablir la normalité religieuse pour les fêtes de Noël, si la situation sanitaire le permet.

Cérémonies religieuses, enterrements et mariages
Très restreintes
Les cérémonies religieuses sont interdites (hormis une tolérance durant le week-end de la Toussaint). Seuls les mariages (avec six personnes au maximum) et les enterrements (avec trente personnes) sont possibles.

Parcs, jardins, plages et forêts
Restent ouverts
Les parcs, jardins, plages et espaces naturels restent ouverts, a précisé jeudi le premier ministre Jean Castex.

Pratique du sport professionnel
Autorisé
Les sportifs professionnels peuvent continuer les entraînements et la compétition. La ministre des sports a déclaré que « la continuité du sport qui se pratique comme un métier est aujourd’hui assurée ».

Pratique du sport amateur
Très restreinte
Les stades, gymnases et équipements sportifs sont fermés. Les championnats de football amateur sont suspendus. Les pratiques collectives sont interdites. Il est toutefois autorisé de sortir prendre l’air une heure par jour près de son domicile, donc de faire des sports individuels de type jogging.

Outre-mer
Confinement uniquement en Martinique
Le premier ministre Jean Castex a indiqué jeudi que le confinement ne s’applique pas dans les départements et territoires d’outre-mer où le virus circule moins vite, hormis à la Martinique.

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