Reprise des négociations pour la prévoyance

Mutuelle : Enfin ! – CFDT mairie de Roubaix

Comme prévu à l’agenda social, un groupe de travail s’est réuni le 21 septembre. Au programme de ce temps d’échange, notamment, la question de l’accès à la prévoyance pour tous les agents de l’État.

Depuis la signature de l’accord de méthode relatif à la négociation prévoyance, le 4 avril 2022, la CFDT-Fonctions publiques n’a qu’un leitmotiv : faciliter l’accès à la prévoyance pour tous les agents de l’État, quel que soit leur statut. Un mantra qu’elle n’a pas manqué de rappeler devant la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 21 septembre.

Dès le début, la CFDT-Fonctions publiques a revendiqué une amélioration du statut général de la fonction publique en matière de prévoyance, et la participation financière de l’État à hauteur de 50 % pour la cotisation de l’organisme complémentaire. « Comme la santé, la prévoyance n’a pas de prix… mais elle a un coût. Il ne faut pas permettre la pérennité de mécanismes d’exclusion qui privent trop de nos collègues d’une nécessaire protection contre les aléas et les accidents de la vie », explique Jean-Luc Saphore, secrétaire général adjoint de la CFDT-Fonctions publiques. Aussi faut-il que « cette prévoyance améliore notablement le dispositif contre les risques liés à l’incapacité de travail, à l’inaptitude, à l’invalidité et au décès ».

Des garanties identiques pour les titulaires et les contractuels

Sur le point spécifique du dispositif d’invalidité, la CFDT-Fonctions publiques déplore un calendrier sans la moindre date de négociation. Quant au capital décès, autre point évoqué pendant la réunion, la CFDT demande l’alignement des droits des contractuels sur celui des titulaires.

Point notable : la CFDT a demandé – et obtenu – la tenue d’un groupe de travail dédié au couplage santé/prévoyance, afin d’en étudier les éventuels bénéfices pour les agents. « Cela pourrait permettre de proposer un “paquet” complet aux agents tout en facilitant la prise en charge des deux volets par l’employeur », résume Jean-Luc Saphore.

Un accord à la fin du premier trimestre 2023 ?

Le prochain groupe de travail est prévu le 9 novembre. Il sera précédé de réunions bilatérales et complété, si besoin, par une autre réunion en séance plénière. D’après la DGAFP, un projet d’accord interministériel pourrait ensuite être soumis aux organisations syndicales représentatives (OSR) de la fonction publique à la fin du premier trimestre 2023. Un accord majoritaire entre les OSR permettrait alors d’ouvrir des négociations dans chaque ministère avec prise d’effet au 1er janvier 2024. Mais il ne s’agit que d’une étape pour la CFDT-Fonctions publiques. « Notre objectif réside dans son extension à tous les versants de la fonction publique », insiste Jean-Luc Saphore.

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