Salaires : les annonces pour la territoriale

Amélie de Montchalin a assumé un choix de mesures ciblées en direction des bas salaires et certains métiers.

Sans surprise, cette année encore, le point d’indice des agents publics ne connaitra pas d’augmentation. À l’issue d’un rendez-vous salarial rebaptisé par le gouvernement, « Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique », Amélie de Montchalin n’a annoncé aucune mesure générale en faveur de l’ensemble des agents. Un choix assumé par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques qui estime que la revalorisation du point d’indice aurait été « trop couteuse et inéquitable ».

Sans préciser le pourcentage d’augmentation hypothétique de la valeur du point, la ministre a chiffré l’option non-retenue à 2 milliards d’euros. Une revalorisation jugée « électoraliste » et qui aurait, selon le gouvernement, raté sa cible, ne permettant « aux plus petits salaires que de recevoir 14 euros mensuels supplémentaires ». En lieu et place, Amélie de Montchalin a dévoilé plusieurs mesures catégorielles, à l’occasion d’une conférence de presse dans la foulée de sa rencontre avec les syndicats, le mardi 6 juillet, ainsi que l’ouverture d’une conférence sociale étalée de septembre à février, comprise par certains comme une pseudo-négociation, pourtant refusée il y a quelques semaines.

« Nous menons depuis 2017, une politique cohérente et ambitieuse. Nous avons choisi une autre voie pour réduire les écarts de salaires en revalorisant les catégories C de la fonction publique, qui ont été oubliés durant de nombreux quinquennats », a affirmé la ministre avant d’annoncer une augmentation « dès 2022, de 40 à 100 euros pour les catégories C net par mois pour les agents de l’État, en fonction de leur ancienneté ». Un coût chiffré à 250 millions d’euros pour le versant FPE. Ce montant comprendra la participation de 15 euros à la protection sociale complémentaire qui sera mis en œuvre en 2022. Un chantier largement mis en avant par le ministère lors du rendez-vous salarial.

Mesures ciblées pour la territoriale

S’agissant des agents de cette même catégorie de la territoriale, Amélie de Monchalin a également annoncé plusieurs mesures qui devraient influer sur les rémunérations des agents titulaires et sous contrat :

  • La bonification d’un an d’ancienneté supplémentaire pour l’ensemble des catégories C
  • Uniquement pour les grades 1 et 2 de la catégorie C : une réduction de la durée des carrières, passant pour les premiers de 25 ans à 19 ans et pour les seconds de 25 ans à 20 ans. Pour rappel, la mise en œuvre du protocole PPCR avait allongé la durée des carrières. C’est donc un mouvement inverse que semble vouloir opérer la ministre
  • En septembre, deux chantiers s’ouvriront sur les carrières des secrétaires de mairie et les policiers municipaux. « Dans le cadre des maisons France service, les secrétaires de mairie sont souvent les premiers contacts des concitoyens avec le service public. Or, la pyramide des âges et le manque d’attractivité rendent les recrutements difficiles », a détaillé la ministre qui a précisé que ce travail sera mené de concert avec l’AMF et l’AMRF.
  • Les vacataires qui ne bénéficient pas de prime de précarité à la fin de leurs missions au sein des collectivités devraient
  • Le rehaussement automatique en 2022, des salaires se retrouvant en dessous du Smic. Le gouvernement devait jusqu’à présent, et sous la pression des syndicats, intervenir par décret pour parvenir à aligner les petits salaires, dont la grilles faute de revalorisation du point d’indice, restait  décorrélée de l’augmentation mécanique du Smic.
  • La mise en conformité, via le contrôle des préfets, de 14% des collectivités qui n’ont toujours pas pris de délibération concernant le Rifseep.
  • La revalorisation des heures complémentaires, sur le montant des heures supplémentaires, pour les agents à temps non-complet
  • L’application du Ségur de la santé pour les personnels soignants et médico-sociaux de la territoriale dès le 1er janvier 2022.

Enfin, « pour permettre au dialogue social de tenir une place centrale pour penser la fonction publique de demain », Amélie de Montchalin a souhaité ouvrir une conférence sociale qui débutera avec les employeurs et les organisations syndicales dès le mois de septembre.  Des groupes de travail devraient se tenir jusqu’en février pour peut-être déboucher sur de nouvelles annonces à deux mois du scrutin présidentiel.

Dans la ligne de mire : la refonte probable des grilles indiciaires, demandée depuis plusieurs années par les syndicats, la réduction des écarts de salaires entre les femmes et les hommes et la progression des carrières. « Il faut sortir d’une vision annuelle sur des questions structurelles que sont les rémunérations, le déroulement de carrière ou la refonte des grilles indiciaires « , a détaillé Amélie de Montchalin qui dit souhaiter agir sur l’attractivité de la fonction publique grâce à « cette remise à plat ».

S’agissant de la lutte contre les inégalités salariales, la ministre a assuré vouloir déployer un baromètre inspiré de celui existant dans le secteur privé. Ne manque plus qu’au ministère, « d’identifier les bons indicateurs pour y parvenir ».

Des syndicats globalement déçus de la rencontre

Pour les syndicats, unanimes sur la nécessité d’augmenter le point d’indice, le bilan de ce rendez-vous salarial est en demi-teinte. « Les mesures annoncées sont insuffisantes pour combler la perte du pouvoir d’achat que l’on estime à 20% pour les agents publics. Ce sont des mesures ciblées qui vont bénéficier aux premiers échelons des catégories C, mais qui ne changeront rien pour les autres  », explique Aamar Yazid, secrétaire fédéral de la CGT services publics.

S’agissant des montants d’augmentation présenté par la ministre, le syndicaliste reste perplexe : « La ministre confond tout en incluant la participation à la PSC dans ces nouvelles mesures. Et pour ce qui est des agents bénéficiaires, cela concernera des cas très précis », déplore ce dernier. Selon les premières observations des nouvelles grilles faites par FO et de la CGT, l’augmentation de 100 euros s’appliquera à un agent du 9e échelon de la catégorie C3 qui aura bénéficié d’un an d’ancienneté bonifié pour atteindre 23 points, auxquels s’ajoutent les 15 euros de prise en charge de la complémentaire…

Pour Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT, le verre est à moitié plein : « certaines mesures sont tout de même de grosses avancées comparées à ce que nous avons connu depuis quatre ans. Nous aurions souhaité que les revalorisations concernent aussi le bas des catégories B et A. En ce qui concerne la conférence sociale annoncée, nous veillerons à ce que la ministre n’en reste pas à des constats », prévient la secrétaire générale.

Le gouvernement n’a pas pris la mesure de l’investissement des agents de la territoriale pendant la période covid et au-delà. Ce que l’on vient d’entendre, ce sont des effets d’annonces préélectorales et quand les agents vont le comprendre, il y aura beaucoup d’amertume », commente de son côté Dominique Regnier, secrétaire fédéral FO.

Si l’Unsa se dit « déçu de l’absence de mesure générale », le syndicat salue néanmoins « l’accélération des carrières des agents de catégorie C des trois versants de la fonction publique, y compris les agents territoriaux ». Pour Pascal Kessler (FA-FP), il n’est pas improbable que le projet gouvernemental des retraites rejaillisse à l’occasion de la conférence sociale annoncée.

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