TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20)

Après la circulaire transmise par la ministre de la Fonction Publique sur le ren­force­ment du télé­tra­vail, après l’instruction aux préfectures et DDI du 7 octobre 2020, signée du SG du MI, ce même SG, Jean-Benoit Albertini, sort une nouvelle instruction du 14 octobre 2020 qui insiste sur le télétravail.

A savoir :

  • Cette instruc­tion inter­vient après l’intervention du prési­dent de la République d’hier soir, mercredi 14 octobre 2020.

A retenir :

  • On passe à la vitesse supérieure : ce ne sont plus les agents qui doivent en faire la demande mais les chefs de ser­vice qui doivent met­tre en place le télétravail
  • L’agent peut bien sûr refuser le télétravail
  • Nom­bre de jours de télé­tra­vail pos­si­ble max­i­mum : 3
  • Les autori­sa­tions mises en place dans ce cadre pren­dront fin dès que la sit­u­a­tion san­i­taire le permettra

Objet Instruction pour l’organisation de l’activité des services du ministère de l’intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire

Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID 19 sur le territoire national, je suis conduit à vous préciser les modalités de mise en oeuvre au sein des services du ministère de l’intérieur de la circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publique du 7 octobre dernier relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire.

Le recours au télétravail intervient dans le cadre fixé par le décret du 5 mai 2020 modifiant le décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Ainsi, sous votre autorité, les chefs de service au niveau que vous jugerez pertinent (sous-direction, bureau, unité) doivent définir une organisation du travail qui permette que chaque agent, dont la mission peut être exercée en télétravail, de bénéficier de 2 à 3 jours de télétravail par semaine, chaque fois que cela peut être concilié avec les nécessités du service.

Ce renforcement du télétravail relève ainsi de l’initiative et de la responsabilité de l’encadrement qui doit prendre toute mesure pour mettre en place cette organisation’ du travail, sous réserve de l’accord des agents concernés.

Cette directive s’applique à l’ensemble des services relevant du ministère de l’intérieur dès lors que les missions exercées par les agents sont télétravaillables et qu’ils disposent du matériel nécessaire, le télétravail devant être privilégié à l’autorisation spéciale d’absence, notamment s’agissant des agents placés en septaine.

Vous veillerez, enfin, à rappeler aux agents que ces autorisations de télétravail sont dérogatoires et temporaires et qu’elles prendront fin dès que la situation sanitaire le permettra.

Outre le renforcement du télétravail, vous veillerez à l’application, dans les services placés sous votre autorité, de l’ensemble des consignes sanitaires qui vous ont été transmises par mon instruction du 7 octobre dernier. If s’agit ainsi tout particulièrement de :

  • veiller au respect strict des gestes barrières et au port du masque obligatoire sur les lieux de travail;
  • mettre en oeuvre l’ensemble des dispositions permettant d’adapter l’organisation collective du travail (aménagement d’horaires, limitation des regroupements, etc.) ;
  • prendre en compte les situations individuelles les plus sensibles (personnes vulnérables, gestion des cas de covid, garde d’enfants).

Vous continuerez à porter une attention particulière à l’information des représentants du personnel à l’occasion de réunions de comités techniques, de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de réunions informelles.

Signé
Jean-Benoit ALBERTINI

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Pour aller plus loin :

Lire l’article d’Acteurs Publics : Le gouvernement invite les administrations à donner un nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail

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