32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) un article publié le 19 janvier 2021 par Localtis, intitulé : 32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales.

Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le président de la République de trouver une place pour son projet de loi 4D dans un calendrier parlementaire surchargé (lire notre article), vient d’être rendue publique ce 19 janvier la lettre que lui ont adressée au début du mois 32 présidents de conseils départementaux – Dominique Bussereau, président de l’ADF, en tête – pour s’opposer à son projet de transférer les routes nationales aux régions. “Un signe de défiance aux départements”, jugent-ils.

C’est un entretien de la ministre aux Échos du 17 décembre dernier, dévoilant les grandes lignes du texte (lire notre article), qui a mis le feu aux poudres. Jacqueline Gourault y faisait part de sa volonté d’”aller au bout de la décentralisation des routes nationales”. “Possibilité sera donnée – cela constituait une demande de certaines régions – d’avoir des routes d’intérêt régional”, avançait-elle, en précisant que cette décentralisation “se fera à titre expérimental avec les régions intéressées, à partir de 2023 et pour cinq ans”. Les départements n’étaient toutefois pas complétement exclus de ce projet puisqu’elle ajoutait que ceux “qui le souhaitent pourront aussi récupérer des routes nationales pour compléter leur réseau dans une logique de cohérence des itinéraires”.

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GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter

Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance. Ces évolutions transforment la manière dont nous organisons individuellement notre travail, dont les équipes fonctionnent et dont les managers les animent.

Managers et agents, nous avons tous un rôle à jouer pour rendre ces modes de travail efficaces, à la fois en tant qu’individu et dans la vie du collectif.

Vous trouverez dans le guide (mise à jour de décembre 2020) réalisé par la DITP et la DGAFP des repères pour commencer ou pour prolonger votre réflexion sur ces sujets, et pour vous accompagner au quotidien dans votre démarche d’amélioration continue de la pratique du travail mixte.

Un outil particulièrement utile dans le contexte de renforcement du télétravail dans les administrations, notamment dans les zones d’alerte renforcée et maximale (cf circulaire de la ministre Amélie de Montchalin en date du 7 octobre 2020).

 

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Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique !

Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) le communiqué de presse n° 1 de la CFDT Fonctions publiques du 18 janvier 2021

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Communiqué CFDT (18-01-21) :

Ce lundi 18 janvier, le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) a adopté un projet d’ordonnance visant à rendre obligatoire la participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire de l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut.

Pour la CFDT, cet ensemble de textes constituera une avancée majeure pour l’ensemble des agents des trois versants de la Fonction publique, à condition de poursuivre l’ambition affichée dans les prochaines négociations.

Rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents, c’est – sur une base solidaire – garantir aux plus précaires d’être mieux protégés, c’est éviter les renoncements aux soins de plus en plus nombreux et améliorer le pouvoir d’achat de toutes et tous.

On retrouve là quelques-uns des axes revendicatifs forts de la CFDT.

Mais l’objectif n’est pas encore atteint et ce sont désormais plusieurs mois de négociations qui vont s’ouvrir pour chacun des versants de la Fonction publique. Au plus tard en 2026, ce sont donc plus de cinq millions de travailleurs, fonctionnaires, contractuels et apprentis qui pourront bénéficier d’une couverture complémentaire en santé et en prévoyance, améliorée et à moindre coût. D’ici là, la CFDT rappellera ses exigences en matière de niveau de participation, de solidarité entre actifs et retraités, d’améliorations des garanties statutaires en matière de prévoyance, de niveau des paniers de soin, de calendrier pour tous les versants … La CFDT veillera également à la portabilité des droits, notamment pour les agents contractuels en fin de contrat.

Ce projet représente également une part de la considération que les employeurs publics doivent à leurs agents en mettant en œuvre – toutes choses égales par ailleurs – un dispositif dont les salariés du secteur privé bénéficient suite à l’accord signé en 2013 par les partenaires sociaux.

Enfin, en faisant un lien étroit avec la négociation collective largement renforcée par l’ordonnance qui a recueilli un avis majoritaire en décembre dernier, c’est aussi l’occasion donnée aux organisations syndicales représentatives de peser sur les employeurs et de s’engager pour le bénéfice des agents. C’est une responsabilité que la CFDT est prête à assumer.

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Lire la déclaration liminaire CFDT au CCFP du 18-01-21

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Pour aller plus loin :

Article d’Acteurs Publics du 18-01-21 :

Pour mémoire :

Nos articles précédents :

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Nouvelles ATTESTATIONS de déplacement sous couvre-feu (Mise à jour le 15-01-21)

Il n’est plus nécessaire d’avoir une attestation pour les déplacements de jour. Par contre un couvre feu de 18h00 à 6h00 est instauré à partir du 16/01/21 sur l’ensemble du territoire et nécessite de nouvelles attestations que vous trouverez ci-dessous.

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Depuis le 15 décembre, les déplacements sont à nouveau autorisés sur l’ensemble du territoire et sans limite de distance, sans avoir à justifier d’une attestation. Par contre, tous les déplacements sont réduits entre 18h et 06h, et nécessitent une attestation pour quitter son domicile pendant le couvre-feu.

Seules les personnes entrant dans le cadre d’un motif de déplacement dérogatoire, peuvent se déplacer, munies de l’attestation circonstanciée :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

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Concours 2020 : la CFDT écrit à la Ministre

Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte.

Aussi, contactée par un collectif de candidats aux concours de la Fonction publique, la CFDT Fonctions publiques a fait le choix de soutenir leur demande de neutralisation de leurs candidatures aux concours 2020 dans le décompte total de leurs candidatures successives. En effet, de plus en plus de concours limitent le nombre de fois où on peut candidater. Mais les conditions particulières de préparation et d’organisation des concours constituent une réelle perte de chance pour la génération en âge d’être recrutée.

C’est pourquoi la CFDT Fonctions publiques a relayé leur demande auprès de la Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin.

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Le courrier à la Ministre :

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Suspension jour de carence : le décret est publié …

Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021, relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 9 janvier 2021.

L’objet de ce décret est une dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.  Ce décret détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre cette dérogation temporaire à l’application d’un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il définit également la durée de cette dérogation.

Son article 2 précise : L’agent public ou le salarié qui a effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale est placé en congé de maladie sans application des dispositions du I de l’article 115 de la loi du 30 décembre 2017 susvisée, sous réserve d’avoir transmis à son employeur l’arrêt de travail dérogatoire établi par l’assurance maladie en application de la procédure définie à l’article 3 du décret du 8 janvier 2021 susvisé.

Son article 3 précise : Le présent décret s’applique jusqu’au 31 mars 2021 inclus.

Ce dernier article risque d’être très rapidement mis à mal parce que l’état d’urgence va être prolongé jusqu’au 1er juin 2021 inclus (projet de loi présenté au conseil des ministres du 13 janvier 2021). Cette prorogation concerne aussi la suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics, conformément à la loi d’urgence du 23 mars 2020.

Références : le décret est pris pour l’application des dispositions du code de la sécurité sociale et de l’article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

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Pour mémoire :
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Fiche pratique : L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

De quoi s’agit-il ?

C‘est une indemnité instaurée en 2018, qui vise à compenser la hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG).

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018.

À noter toutefois que les agents nommés ou recrutés à compter du 1er janvier 2018, s’ils ne bénéficient pas de cette réévaluation annuelle, bénéficient néanmoins d’un montant forfaitaire mensuel.

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Auto-isolement : autorisation spéciale d’absence (ASA) et suspension du jour de carence (12-01-21)

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, les français sont incités, lorsqu’ils présentent des symptômes ou sont testés positifs à la Covid-19, à s’isoler afin de casser les chaînes de contamination du virus.

La circulaire du 12 janvier 2021 précise d’une part, la mise en œuvre de ces mesures pour les agents publics déclarés cas contacts à risque ou présentant des symptômes de la Covid-19 et d’autre part, explicite les modalités de mise en œuvre de la suspension temporaire du jour de carence pour les agents testés positifs à la Covid-19.

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Fiche pratique : Le congé de présence parentale

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de présence parentale.

Quest-ce que cest ?

Le congé de présence parentale est attribué lorsque l’état de santé d’un enfant nécessite la présence de l’un de ses deux parents. Il est de droit.

Qui peut en bénéficier ?

Le congé de présence parentale s’applique aux fonctionnaires, aux agents contractuels de droit public ainsi qu’aux stagiaires.

Comment en bénéficier ?

L’agent doit faire une demande écrite à son employeur.

Cette demande est accompagnée d’un certificat médical.

Sous quelle modalité et pour quelle durée ?

La durée maximale du congé de présence parentale est fixée à 310 jours ouvrés sur une période de 36 mois pour un même enfant et pour la même pathologie. Les jours de congé peuvent être pris de manière continue, sous forme de plusieurs périodes fractionnées d’au moins 1 journée ou sous la forme d’un temps partiel.

Cette durée du congé correspond à celle du traitement de l’enfant telle que déterminée par le certificat médical. Le congé peut être prolongé, sur présentation d’un nouveau certificat médical, encore dans la limite de 310 jours ouvrés sur 36 mois.

Est-on rémunéré ?

Ce congé ne donne pas droit à rémunération mais il est considéré comme une période de service effectif.

Le congé de présence parentale donne droit à l’allocation journalière de présence parentale

Quelles conséquences sur la carrière ou le contrat ?

La durée passée en congé de présence parentale est assimilée à une période de service effectif, elle n’a aucune répercussion dans le déroulement de carrière (avancement d’échelon, de grade …). Elle est donc prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension dans la limite de 3 ans.

Pour les stagiaires, la durée du congé de présence parentale prolonge d’autant la durée de son stage, et entre dans le calcul des services retenus pour son classement et son avancement.

Les contractuels conservent le bénéfice de leur contrat ou de leur engagement, lors de leur réemploi. Dans la mesure permise par le service, ils sont réemployés sur leur précédent emploi ou occupation. Dans le cas contraire, ils disposent d’une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d’une rémunération équivalente.

Textes en vigueur :

Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’État du congé de présence parentale.

Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale.

Décret n° 2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d’attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de solidarité familiale.

Quest-ce que cest ?

Le congé de solidarité familiale est attribué lorsqu’un proche (conjoint, ascendant, descendant, personne de confiance ou partageant le domicile) est atteint d’une maladie en phase avancée ou terminale, grave ou incurable.

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