CFDT Retraites : pénibilité et gestion des fins de carrière dans la Fonction Publique

La CFDT a été reçue en bilatérale par Olivier Dussopt le mardi 14 janvier. Elle a ainsi pu porter ses revendications pour l’extension du compte pénibilité à l’ensemble des agents publics, et ses revendications sur la transition entre catégorie active et compte pénibilité.

En réponse, nous avons obtenu du ministre :

  • La confirmation de l’approche universelle du dispositif quelle que soit la taille ou la nature des établissements.
  • Qu’il n’y aurait pas de retour aux 4 critères retirés en 2017, à part sur les risques chimiques, sur la base du rapport Paul Frima et dans le cadre de concertations spécifiques à la FPH avec le cabinet d’Agnès Buzyn.
  • Que le gouvernement est ouvert aux propositions de modifications des seuils et des planchers, travail de nuit par exemple.
  • Qu’il y aurait une portabilité des droits (cumul des années d’exposition) pour les agents en uniformes qui changeraient de corps ou de cadres d’emplois (un surveillant pénitentiaire qui devient gardien de la paix), alors que ce n’est pas possible aujourd’hui.
  • Que pour les poly-exposés, il y aurait un travail avec le ministère du travail pour étudier la question. Pour le moment il est juste envisagé de retirer le plafond du nombre de points cumulables pour les agents qui sont multi-exposé ET qui atteignent les seuils d’exposition.
  • Qu’une proposition de fongibilité des points du C2P et du CPF est à l’étude pour améliorer les transitions professionnelles (pour celles et ceux qui le souhaiteraient).
  • Que le futur C2P se déploiera d’autant plus facilement si les employeurs publics ne se soustraient pas à l’obligation de déclaration de la DSN (déclaration sociale nominative) en demandant des dérogations.

La CFDT a retenu :

  • L’écoute attentive du ministre et de ses collaborateurs.
  • La possibilité d’agir sur le texte de la loi jusqu’au moment du débat parlementaire, et sur le renvoi à des ordonnances ou des décrets.
  • Le plan Santé au travail actuellement négocié en interprofessionnel côté secteur privé sera décliné dans les fonctions publiques pour davantage de transversalité et d’efficacité.
  • La nécessité de poursuivre le travail afin de maintenir la pression sur le gouvernement pour faire avancer les droits des agents publics.
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Déclaration CFDT – Bilatérale relative à la prise en compte de la pénibilité et à la gestion des fins de carrière dans la fonction publique

Monsieur le Ministre,

Avant d’en arriver au sujet central de notre rencontre, nous souhaitons aborder plusieurs points avec vous :

  • La question des rémunérations : nous partageons la nécessité d’apporter des réponses à la situation des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Mais la CFDT, dont la représentativité repose sur l’ensemble des trois versants, appelle une nouvelle fois votre attention sur le fait que de nombreux agents seront pénalisés par la mise en œuvre du système universel, aucune solution n’est mise en œuvre pour compenser la faiblesse, parfois l’inexistence, de leurs régimes indemnitaires.
  • La question de la transition : la CFDT (Confédération et Fonctions publiques) portera une position qui tient désormais compte de la perspective dite « d’affiliation successive ». Nous revendiquons donc très clairement que ce soit le dernier traitement de fin de carrière perçu par l’agent qui soit pris en compte dans le calcul de la pension « ancien régime ».
  • Dernier « hors-sujet » : on ne peut écarter l’hypothèse de voir le CCFP reporté faute de quorum. De plus, le texte qui nous a été transmis est d’ores et déjà caduc. Dès lors, quelle méthode de travail efficace retient-on afin de pouvoir faire évoluer les textes de loi ?

J’en arrive maintenant à la pénibilité.

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Réforme des retraites : un premier pas dans la bonne direction

En annonçant le retrait de l’âge pivot du projet de loi afin de laisser la main aux partenaires sociaux en matière de financement des retraites, comme le demandait la CFDT, le Premier ministre a fait un premier pas pour la première fois depuis le début de la concertation. Les marges de manœuvre restent toutefois extrêmement limitées et d’autres sujets restent encore en suspens, notamment celui de la pénibilité.

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Réforme des retraites : les réponses à vos questions …

Depuis plus de deux ans la CFDT a pris part aux concertations organisées dans le cadre de la réforme des retraites. Si depuis plus de 15 ans notre organisation revendique la création d’un système de retraite universel, plus juste et plus solidaire, la réforme en cours n’est en aucun cas la nôtre et ne saurait souffrir d’aucun chèque en blanc : la CFDT va continuer à pousser ses revendications pour l’amélioration du projet de loi. Adhérents, militants, vous être nombreux à nous poser des questions sur ce futur système : vous trouverez ici des premiers éléments de réponses à vos questions récurrentes.

[Lire le document …]

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Intimidations : la CFDT victime de violences de l’intersyndicale

À Nancy, Metz, Bar-le-Duc et Verdun, des incidents se sont répétés ces dernières semaines. Des militants cfdétistes ont même été menacés « de se retrouver dans le canal ». Inquiétant, déplore Dominique Toussaint. Cas isolés, répond la CGT, qui dénonce les écarts de ces dernières semaines.

« À Nancy, le 17 décembre dernier, il y avait déjà eu injures, noms d’oiseaux, intimidations. Plusieurs militants de Sud, de la CGT et quelques gilets jaunes voulaient en découdre physiquement avec nous en fin de cortège. À un moment, ils nous avaient presque coincés dans un repli du cortège. J’ai préféré qu’on s’éloigne pour éviter les incidents. »

Aujourd’hui, Dominique Toussaint ne masque pas son inquiétude.

Si la concurrence historique entre CFDT et CGT s’assimile souvent au voisinage de beaux-frères rivaux un soir de Noël, rapprochés de fait par un lien familial (syndical), la dégradation des relations ces derniers temps en Lorraine paraît avoir franchi un cap. Elle tend même vers « un climat d’hostilité un peu inquiétant » note le secrétaire Grand Est de la CFDT.

En Moselle et dans la Meuse, déjà, certaines équipes cfdétistes n’avaient pu se joindre partout au mouvement social, compte tenu du climat hostile nourri par certaines intersyndicales. En cause : le positionnement jugé trop conciliant avec le projet du gouvernement sur les retraites.

Plus grave : dans la Meuse, des propos assimilables à des menaces de mort ont été proférés.

« Attention à ce qu’on ne vous croise pas le long du canal », ou encore « Si on vous retrouve, on ne retiendra pas nos gars… ».

Dominique Toussaint prévient : « Si un autre incident grave se fait jour, je porterai plainte. Pas question de laisser nos militants subir ces menaces. » Lesquelles, il est vrai, ne concernent encore que quelques poignées d’ardents extrémistes. Pour preuve, ce SMS privé d’un cadre CGT adressé à l’intéressé, considérant « honteux » les agissements dénoncés à Nancy.

CGT : « Des actes lamentables »

Secrétaire régional CGT dans le Grand Est, Denis Schnabel s’inscrit dans cette même sagesse : « D’accord ou pas d’accord, on a chacun notre vision des choses. Mais on se respecte. Les querelles entre militants de terrain, ça a toujours existé. Quand vous avez des gars qui sont fatigués par des semaines de conflit, ça peut se comprendre… …/… Quoi qu’il en soit, ces écarts et menaces sont lamentables, inacceptables. Chacun a le droit de manifester et de dire ce qu’il souhaite. »

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Retraites : signez et partagez la pétition contre l’âge pivot à 64 ans !

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Depuis plusieurs mois la CFDT se mobilise pour peser sur la future réforme des retraites. Si notre organisation défend depuis plus de 10 ans la mise en place d’un régime universel, nous combattons la mesure injuste et inutile d’un âge pivot à 64 ans qui pénaliserait notamment celles et ceux ayant commencé à travailler jeunes.

Pour accentuer encore notre pression sur le gouvernement, nous lançons une pétition: “Retrait de l’âge pivot : la retraite à 64 ans, c’est non !” Signez-la pour obliger le gouvernement à retirer l’âge pivot et améliorer son projet de réforme !

Si le retrait de l’âge pivot est un préalable pour la CFDT, nous demandons également des améliorations du projet de réforme sur au moins trois points :

  • La prise en compte de la pénibilité ;
  • Un réel dispositif de retraite progressive ;
  • Un minimum de pension pour une carrière complète supérieur aux 1000€ prévus.

Il est également indispensable de sécuriser la transition des travailleurs des régimes spéciaux et des fonctions publiques.

 

Aidez-nous à donner encore plus de force à cette pétition en signant ici.

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Déclaration de la CFDT Fonctions publiques

Messieurs les Ministres,

La CFDT a construit depuis plus de 10 ans sa réflexion et sa revendication dune réforme systémique des retraites. Elle a su par le passé prendre ses responsabilités, et en assumer  les conséquences parfois difficiles, lors de plusieurs réformes paramétriques pour sauvegarder la répartition, assurer l’équilibre financier du système et les solidarités intergénérationnelles et inter-régimes qui s’imposaient.

Aujourd’hui, le gouvernement a fait le choix d’engager deux réformes en même temps : la réforme systémique qui vise à unifier les 42 régimes actuels dans un seul régime universel pour mieux répondre aux enjeux de l’évolution de la société, et particulièrement du monde du travail –principe que nous soutenons- et une réforme paramétrique à visée budgétaire qui modifie injustement la durée de cotisation des salariés en introduisant un âge d’équilibre. La CFDT s’oppose fermement à ce second volet, d’autant qu’il pénalise celles et ceux qui auront les durées de carrière les plus longues (qui vont souvent de pair avec des métiers peu qualifiés et des rémunérations faibles).

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Idemnité compensatrice de la hausse de la CSG

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020

Comme annoncé lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019, par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement envisageait une dernière réévaluation pour l’année 2020.

Le décret n° 2019-1595, nécessaire à cette réévaluation est paru le 31 décembre 2019 pour application à compter du 1er janvier 2020.

  • Cette actualisation ne s’appliquera que si elle est favorable à l’agent, c’est à dire qu’il y a progression de la rémunération.
  • le montant de l’indemnité est réévalué proportionnellement à cette progression.
  • Elle concernera les agents publics (fonctionnaires et contractuels) en position d’activité au 1er janvier 2020 et rémunérés en 2018 et 2019

Rappel de la méthode de calcul :
(Rémunération brute annuelle 2019 soumise à CSG  IC-CSG perçue en 2019 / Rémunération brute annuelle 2018 soumise à CSG  IC-CSG perçue en 2018) x Montant IC-CSG au 31 /12/ 2019

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Groupe de travail DGAFP instances médicales du 11 décembre 2019

Ce groupe de travail a pour objet la mise en oeuvre des ordonnances de l’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique visant à « Faciliter la prise en charge des personnels […] en simplifiant l’organisation et le fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée […] et en rationalisant leurs moyens d’action ».

Ce groupe de travail se déroule dans un contexte de grève des transports, et seules deux OS sont présentes : la CFDT et la FAFP. FO et CGT avaient annoncé la semaine précédente qu’elles ne participeraient à aucuns travaux en période de conflit social.

En préalable, la CFDT regrette que la demande de report de ce groupe de travail formulée par l’UNSA et elle-même ait été rejetée. Cette obstination à « respecter le calendrier » finit par décourager les OS qui ne boycottent pas, mais sont dans l’impossibilité de préparer les séances et de se déplacer pour y participer. La CFDT déplore également qu’encore une fois, les documents ne soient parvenus que 24h avant la séance, empêchant toute préparation. Elle informe que, dans ces circonstances, elle ne dispose d’aucun mandat, et que sa participation ne pourra en aucun cas être interprétée comme le reflet d’une quelconque prise de position de la CFDT.

Les principales « pistes de réflexion » proposées par l’administration

1)    Fusion du comité médical et de la commission de réforme au sein d’un « conseil médical »

Il existerait sous deux formats différents selon qu’il se réunit en formation plénière ou en formation restreinte.

La CFDT s’interroge sur le passage de deux représentants du personnel dans la commission de réforme, à un seul dans ce conseil. L’administration le justifie par le nombre restreint de membres par rapport à l’ancienne instance.

2)    Allègement des cas de saisine du conseil médical 

Le conseil médical ne serait plus saisi pour les aménagements de postes, ni les renouvellements de CLM et CLD, ni les autorisations de reprise après CLM/CLD ou congé maladie de 12 mois (entre autres).

La CFDT s’inquiète que l’agent soit autorisé à reprendre son activité sans aucune décision médicale préalable, après un arrêt long qui est forcément la conséquence d’une altération importante de son état de santé. La médecin de prévention de la DGAFP se fait l’écho de cette inquiétude, et suggère que le médecin traitant de l’agent lui délivre un « certificat de reprise » avant son retour en poste.

Un autre groupe de travail sur ce sujet est prévu en 2020, portant cette fois sur le comité médical supérieur, l’organisation territoriale et la formation des acteurs. La CFDT réitère sa demande que le sujet des instances médicales soit traité avec toute l’attention qu’il mérite, et pas simplement en programmant des groupes de travail dans le calendrier imposé. La DGAFP accepte que les questions traitées dans ce premier groupe de travail du 11 décembre soient de nouveau abordées dans le cadre du 2ème groupe de travail de 2020.

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