Conseil Supérieur de la FPT du 20/12/2017

Deux projets de textes pour ce Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 20 décembre dont le seul objectif est de «bidouiller» la réglementation relative aux élections CAP afin de tenter de mettre en cohérence les groupes hiérarchiques avec le report de PPCR induisant celui de l’accès à la catégorie A des travailleurs sociaux.

La séance  a aussi été l’occasion  de  présenter  le rapport  d’auto-saisine  intitulé «Revaloriser la catégorie A de la fonction publique territoriale».

Par ailleurs la question de la compensation de la hausse de la CSG a été abordée, ainsi que la présentation d’un travail sur le logement intermédiaire dans la FPT.

1-La CFDT a poursuivi son combat contre le report à février 2019du passage en A des travailleurs sociaux. Pour souligner l’iniquité et l’incohérence de cette décision avec la tenue des élections des CAP en décembre 2018, la CFDT a proposé un vœu adopté (malgré le vote contre de la CGT) proposant que cette nomination soit effective au plus tard au 01/12/18. Les  2 projets de décrets doivent être soumis au Conseil d’Etat. En cas d’avis défavorable de celui-ci ils ne pourront pas s’appliquer. A la CFDT qui lui demandait quel est «le plan B», le représentant du gouvernement a répondu qu’il n’y en avait pas et qu’en conséquence les agents seraient liés à la CAP B en tant qu’électeurs et, éventuellement, élus. La CFDT a également vigoureusement bataillé pour tenter d’obtenir la suppression des groupes hiérarchiques, mais là encore la position gouvernementale est inflexible.

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