Idemnité compensatrice de la hausse de la CSG

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020

Comme annoncé lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019, par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement envisageait une dernière réévaluation pour l’année 2020.

Le décret n° 2019-1595, nécessaire à cette réévaluation est paru le 31 décembre 2019 pour application à compter du 1er janvier 2020.

  • Cette actualisation ne s’appliquera que si elle est favorable à l’agent, c’est à dire qu’il y a progression de la rémunération.
  • le montant de l’indemnité est réévalué proportionnellement à cette progression.
  • Elle concernera les agents publics (fonctionnaires et contractuels) en position d’activité au 1er janvier 2020 et rémunérés en 2018 et 2019

Rappel de la méthode de calcul :
(Rémunération brute annuelle 2019 soumise à CSG  IC-CSG perçue en 2019 / Rémunération brute annuelle 2018 soumise à CSG  IC-CSG perçue en 2018) x Montant IC-CSG au 31 /12/ 2019

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