Instruction interministérielle relative à la vaccination des agents publics

Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) l’instruction interministérielle du 13 juillet relative à la vaccination des agents publics contre la Covid-19. Cette instruction est adressée aux secrétaires généraux des ministères, aux préfets de région et aux préfets de département.

La situation sanitaire s’est améliorée ces derniers mois grâce à l’effet conjugué des mesures de freinage, des efforts de nos concitoyens et de la politique vaccinale conduite par le Gouvernement, permettant l’assouplissement progressif des dispositifs mis en place . La circulation de nouveaux variants du virus, notamment le variant « Delta “, requiert cependant la plus grande vigilance et invite à accélérer l’effort national de vaccination.

Une circulaire de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique et un message d’alerte rapide sanitaire (MARS) du ministère des solidarités et de la santé demandent aux employeurs publics de l’Etat et hospitaliers de mettre en place les conditions destinées à faciliter la vaccination des agents placés sous leur autorité, en particulier en leur accordant des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de cette démarche, y compris pour accompagner son enfant à un rendez-vous vaccinal, ou encore en cas d’effets secondaires. Nous vous demandons de veiller, pour les personnels relevant de votre responsabilité, à la bonne application de ces mesures et de nous informer d’éventuelles difficultés de mise en œuvre au sein des administrations centrales, des services déconcentrés et établissements publics de l’Etat. Le directeur général des collectivités locales a invité les employeurs territoriaux à accorder ces mêmes autorisations spéciales d’absence aux agents placés sous leur autorité.

En complément de ces dispositifs et de la possibilité pour les services de santé au travail de procéder à la vaccination, nous vous demandons de mettre en place, en lien avec les directeurs généraux des Agences régionales de santé, un plan d’actions visant à faciliter la vaccination des agents des services publics, dans le respect du secret médical. Ce plan d’action pourra notamment prévoir :

  • des actions renforcées de sensibilisation et de communication sur les modalités de vaccination;
  • l’incitation des employeurs publics à se rapprocher, le cas échéant de manière coordonnée, des centres de vaccination pour réserver des plages horaires;
  • l’installation, sous l’égide des directeurs généraux d’ARS, de chapiteaux ou barnums de vaccination sans prise de rendez-vous préalable dans les lieux rassemblant des agents des services publics – au pied de cités administratives et des implantations ministérielles à titre d’exemple, avec la nécessité d’atteindre une taille critique pour monter ce type de dispositif.

Nous vous remercions de faire remonter à nos services (DMAT, DGOS, task-force vaccination, DGAFP, DGCL) les actions que vous envisagez dans ce cadre d’ici le 16 juillet prochain aux adresses mails suivantes :

infos-sg-pref@interieur.gouv.fr
benedicte.lakin@sante.gouv.fr
eve.robert@igas.gouv.fr
stephane.lagier@finances.gouv.fr
stanislas.bourron@dgcl.gouv.fr

Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation sur ce sujet essentiel.

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