NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ON AVANCE !

Publié le 17/06/2020
Par CFDT-Fonctions publiques

Le 16 juin s’est tenue la première réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, à l’exception de la CGT.

Les auteurs du rapport remis au ministre en mai dernier ont présenté l’essentiel de leurs propositions :

  • le rapport est un rapport de conciliation entre la Constitution et la loi de transformation de la Fonction publique.
  • le rapport est un rapport de conciliation entre le statut et la validité juridique des accords.
  • le rapport vise à concilier la loi et le contrat.
  • le rapport vise à concilier les intérêts des acteurs, représentants les employeurs et les agents.
  • le rapport s’appuie sur l’existant pour innover, dans le cadre du statut.

La CFDT a salué les avancées rendues possibles par ce rapport, mais a aussi alerté sur une certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord. Par ailleurs, elle a invité le gouvernement à permettre aux organisations syndicales de travailler efficacement sur ces projets en respectant notamment les délais de transmission des projets de textes.

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