COVID-19 : AUDIOCONFÉRENCE DU 20 MAI

La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger)

En début de réunion, Olivier Dussopt a donné les informations suivantes :

  • Le travail se poursuit sur les décrets relatifs à la prime exceptionnelle pour les EHPAD et le secteur médico-social.
  • L’ordonnance du 15 avril sur les congés aura bien une date butoir au 31 mai.
  • Les déplacements Outre-Mer étant autorisés pour l’été 2020, la campagne de congés bonifiés 2020 pourra être mise en oeuvre. Les agents qui le souhaitent pourront en demander le report qui sera examiné avec bienveillance.
  • Le texte sur la rémunération des heures complémentaires pour les agents à temps non-complet est publié au Journal officiel du 20 mai.
  • Le texte en cours d’examen au Parlement devait prévoir la possibilité (d’augmenter les délais) de repousser le délai du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021 pour l’élaboration des plans d’action Égalité professionnelle. Mais ce ne sera pas possible. Une autre voie est à l’étude.
  • Sur la reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19, rien de nouveau par rapport aux semaines précédentes.

Puis, en réponse aux différentes interventions, il a apporté les éléments de réponses suivants :

  • Sur l’organisation des élections professionnelles en 2022 : une réunion de travail sera organisée au dernier trimestre 2020 sur la préparation des élections professionnelles.
  • La déqualification du télétravail en ASA n’est absolument pas une doctrine du Gouvernement. Les rappels nécessaires seront faits.
  • Sur la rupture conventionnelle : il n’y aura pas de circulaire mais un guide. Le projet de guide sera adressé aux organisations syndicales.
  • Sur les concours des IRA : le point sera regardé.
  • Sur le paiement des heures supplémentaires et autres éléments de rémuné-rations : les régularisations auront lieu au maximum en juin. Les services de la DGFIP sont mobilisés pour y arriver.
  • Sur les plans d’actions Égalité professionnelle : tout sera mis en oeuvre pour permettre les adaptations afin de construire ces plans d’action.
  • Sur les ASA et les attestations à compter du 2 juin : les solutions sont en réflexion afin de soulager les personnels de l’Éducation nationale et pour permettre aux agents de faire valoir leurs droits.
  • Sur les équipements de protection et le respect des consignes sanitaires : les rappels sont faits chaque fois que nécessaire.
  • Sur le financement des primes exceptionnelles : en gestion et en trésorerie, le paiement de cette prime est possible et il n’aura pas de conséquences sur les autres éléments de rémunérations. Le versement des primes devrait intervenir au plus tard en juillet. Le temps partiel n’aura pas d’incidence sur l’attribution des primes.
  • Sur le Plan Ségur : le plan est piloté par Olivier Véran qui fait les choix d’organiser le travail en pleine responsabilité.
  • Sur l’agenda social : il est en cours de finalisation, y compris sur les choix techniques (audio, visio, présentiel,…). Il sera réduit aux mois de juin et juillet. Il y aura un CCFP et le rendez-vous salarial. Les locaux de la DGAFP ne permettent d’accueillir qu’un maximum de 22 personnes et ne disposent pas de solutions techniques satisfaisantes. Tout est donc à l’étude.

Il ne devrait pas y avoir d’audioconférence la semaine prochaine mais plutôt la première semaine de juin.

Fin de l’audioconférence : 12h30.

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Salarial 2020 : les revendications prioritaires de la CFDT

Pour la CFDT, la Fonction publique et ses agent.es sont une richesse pour le bien commun.

La crise du COVID-19 a confirmé ce que la CFDT Fonctions publiques dénonce depuis longtemps : le manque de reconnaissance de la part des employeurs publics envers l’ensemble des agent.es, au travers du gel de la valeur du point, des premiers indices de rémunération inférieurs au Smic, du rétablissement du jour de carence, de l’augmentation des cotisations retraite, de la non compensation de la hausse de la CSG dégressive à compter du 1er janvier 2021, des réformes incessantes et déstabilisatrices.

La CFDT revendique pour l’égalité professionnelle, pour ne laisser personne dans la difficulté, pour l’égalité de traitement.

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Cadrage des protocoles de déconfinement

L’idée de « protocoles de déconfinement » a été émise il y a quelques semaines par la CFDT, le principe étant que la reprise d’activité se produise dans un cadre issu d’un minimum de dialogue social concourant à la mise en œuvre du respect des règles de sécurité vis-à-vis de l’épidémie. C’était aussi de donner un cadre collectif à la reprise et que les travailleurs ne se trouvent pas isolés et dans une position de vulnérabilité face à leur employeur dans une situation de reprise de travail en présentiel qui serait imposée et qui ne remplirait pas les conditions de sécurité requises.

Concernant la Fonction publique, l’UFFA-CFDT a demandé, lors des audioconférences hebdomadaires avec le secrétaire d’État à la fonction publique Olivier Dussopt, qu’il soit établi non pas un protocole-type qui n’aurait pas grand sens à ce niveau, mais un document de cadrage destiné à appuyer le dialogue social de proximité lors de l’élaboration des protocoles locaux.Ce protocole-cadre a été rédigé par l’UFFA-CFDT dans l’objectif de participer à ces travaux au niveau de la fonction publique s’ils sont lancés, et aussi d’être un outil à destination des équipes dans leurs discussions avec leurs employeurs.

Il comporte deux parties, l’une d’ordre méthodologique avec une liste d’actions à mener comme l’élaboration d’un plan et d’un calendrier de déconfinement, la réunion du CHSCT, la constitution d’un comité de suivi paritaire issu du CHSCT, chargé de mesurer régulièrement  la validité des actions du plan et de proposer des réaménagements le cas échéant, et aussi le cadrage en CT des modalités du télétravail et du travail à distance, surtout là où malgré le décret de 2016 cela n’a pas encore été fait, ceci afin d’éviter la poursuite du télétravail sans encadrement, tel que cela s’est parfois produit pendant cette crise. Ce sera aussi l’occasion de mettre en œuvre le décret sur le télétravail ponctuel qui devrait paraître début mai.

La deuxième partie liste les éléments de contenu du plan lui-même, et ce n’est évidemment pas exhaustif, avec tout ce qui concerne la préparation et l’aménagement des espaces de travail, la restauration collective, et l’organisation du travail, avec notamment la poursuite du télétravail et du travail à distance, en particulier pour les agents qui en font la demande ou dont l’état de santé est incompatible avec un travail en présentiel.

Le fil conducteur de ce protocole-cadre est que quel que soit le protocole qui est adopté localement, il se donne les moyens de concilier à la fois la reprise d’activité et l’exigence de sécurité. À partir du moment où les conditions ne seront pas réunies pour que l’employeur puisse assurer à chaque agent, quels que soient son poste, son statut ou son lieu d’exercice, à la fois les règles de distanciation sociale et d’hygiène, et les protections individuelles nécessaires en fonction du type d’activité, alors il y ait la possibilité de revenir à la position antérieure, c’est-à-dire télétravail et travail à distance s’ils sont possibles ou autorisation spéciale d’absence.

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Covid-19 : Reprise des écoles et collèges – la CFDT écrit à Olivier Dussopt

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Covid-19 : audioconférence du 14 mai

Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.

La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger)

En début de réunion, Olivier Dussopt a donné les informations suivantes :

  • Les décrets « primes » sont signés ou en cours de signature et leur publication est imminente.Pour les EHPAD un accord a été trouvé, les discussions se poursuivent sur le reste du champ médico social.
  • Le décret sur la revalorisation des heures supplémentaires et heures complémentaires pour la Fonction Publique Territoriale est en cours de signature.
  • Les textes CET sont soit publiés pour l’État, soit en cours pour la Territoriale. Il en est de même pour le forfait mobilités durables.
  • Le décret sur la médecine de prévention  (modification du décret n° 82-453 suite au vote du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État en février) est également dans le circuit des signatures.
  • Certains textes sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique ont été publiés ou vont l’être (handicap, égalité professionnelle, Centre National de la Fonction Publique Territoriale).
  • Une fiche est en cours de rédaction sur la situation des agents vulnérables en lien avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et Matignon.
  • Dans le projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale, il y aura davantage de dispositions législatives que d’habilitation à procéder par ordonnances sur les mises à disposition d’agents territoriaux dans des établissements hospitaliers et pour la neutralisation.
  • Le rapport de la mission sur le dialogue social de proximité et le renforcement de la négociation sera remis à Olivier Dussopt la semaine du 18 mai.

Puis, en réponse aux différentes interventions, il a apporté les éléments suivants :

  • En réponse à une demande de la CFDT exprimée il y a quelques semaines déjà, il y aura bien un Conseil Commun de la Fonction Publique extraordinaire pour faire le bilan de la période.
  • Sur la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle, les débats n’ont toujours pas abouti.
  • Sur le régime des ASA, les agents dont les enfants ne pourront pas être accueillis resteront en ASA. Mais pour les autres, il y aura bien une restriction des ASA.
  • Sur la vulnérabilité : la fiche apportera beaucoup de réponses (obtention du certificat de vulnérabilité,…). Pour les proches de personnes vulnérables, le travail est en cours.
  • Sur l’agenda social : la réunion du lundi 18 mai sur le Plan de Santé au Travail ne se tiendra pas. Un agenda remanié est en cours d’élaboration et sera diffusé dans la semaine du 18 mai.
  • Pour le dialogue social, pour que le présentiel puisse s’organiser, il devra pouvoir se conjuguer avec de la visio.  Des réunions ou groupes de travail combinant présentiel et visio/audio conférences pourraient s’organiser à partir du 2 juin.
  • À ce stade, quatre ministères ont transmis leurs projets de Lignes Directrices Gestion.
  • Pour les périodes de préparation au reclassement : une solution va être mise à l’étude pour tenter de neutraliser la période que nous traversons et prolonger d’autant la durée.
  • Sur les ruptures conventionnelles, le travail sur la circulaire va reprendre et revient dans les ordres du jour.
  • Sur le traitement particulier de la Fonction Publique Hospitalière : les questions de la monétisation des jours et des déplafonnements des CET, ainsi que la mise en œuvre du forfait mobilités durables, le cabinet d’Olivier Véran a été une nouvelle fois interpelé.
  • Sur les équipements de protection : le gouvernement reste mobilisé pour faire en sorte que les équipements soient livrés. L’intégralité des masques distribués aux agents publics fait l’objet de contrôles stricts. Si des problèmes sont constatés, il faut les signaler aux hiérarchies.
  • Pour les passages à mi-traitement : les situations continuent d’être étudiées.
  • Sur le télétravail : comment maintenir un très haut niveau de télétravail ? La proposition de négociation a été bien entendue et pourrait être un sujet d’accords majoritaires en proximité.
  • Sur le caractère progressif des reprises d’activités : c’est bien la demande qui a été faite, notamment aux ministères, en tenant compte de la nature des missions.
  • Le 11 juin, les données statistiques seront enfin complétées. Les premiers résultats des enquêtes de l’INSEE et de l’INSERM seront communiqués.
  • Sur la question de dons de jours de congés ou de RTT au bénéfice des soignants, la position est de veiller à ce que les dispositions qui seraient votées par le Parlement s’appliquent aussi à la Fonction publique. À ce stade, il n’y a pas de texte en cours de discussion. Mais le gouvernement sera vigilant à éviter toute forme de stigmatisation ou de culpabilisation.
  • Sur la prise en charge forfaitaire des  frais de repas : l’action sociale va être mobilisée pour les agents ayant des difficultés à faire l’avance des frais.
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Covid-19 : La CFDT Fonctions publiques demande des protocoles concertés et partagés de déconfinement

Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, se sont retrouvés, jeudi 23 avril pour leur cinquième audioconférence sur la situation liée au Covid-19 et sur la sortie de crise… sans que les choses n’avancent vraiment.

Primes, imputabilité au service de la maladie Covid-19, ordonnance sur les congés… « Le gouvernement ne prend toujours pas suffisamment le temps d’un dialogue social de qualité, dénonce Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Ce constat, nous le faisons aussi avec les employeurs publics au niveau local. Alors que les comités techniques et les CHSCT devraient être réunis, informés, consultés plus systématiquement, on s’aperçoit que ce n’est pas le cas. Malheureusement, ni la période du confinement, ni celle du déconfinement ne semblent propices à un dialogue social de grande qualité. »

Un recours en annulation contre l’ordonnance « congés »

Une faiblesse du dialogue social symbolisée par l’ordonnance du 15 avril sur les congés qui concerne la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale. Celle-ci entraine une inégalité de traitement entre les agents et permet aux employeurs d’imposer une prise de congés de manière unilatérale. Une décision inacceptable pour la CFDT Fonctions publiques et ses fédérations. « Nous allons soutenir le recours engagé par la CFDT Finances demandant son annulation », prévient Mylène Jacquot. La CFDT Fonctions publiques a également profité de ce rendez-vous pour rappeler ses exigences sur les primes. Une revendication simple : tous les agents mobilisés, fonctionnaires et contractuels, y compris en télétravail doivent la percevoir. Alors que deux décrets sont en préparation, elle regrette les nombreux flous qui entourent la mesure. Les latitudes offertes aux employeurs publics risque d’entrainer des inégalités entre les agents. Sur un même territoire, pour les mêmes missions, certains la percevront et d’autres pas. « Cela ne fera qu’engendrer des déceptions et frustrations », alerte la secrétaire générale.

« Anticiper le monde de demain »

Enfin, alors que la date du 11 mai, annoncée comme l’échéance de levée partielle du confinement, approche, la CFDT Fonctions publiques a rappelé la nécessité d’anticiper et de cadrer la reprise d’activité pour garantir la sécurité des agents et des usagers du service public. Pourtant, à ce jour, rares sont les employeurs à avoir mis le sujet sur la table. « On est encore loin des conditions à réunir pour que le monde de demain ne soit pas comme celui d’hier, souligne Mylène Jacquot. Nous exigeons la mise en place de protocoles concertés et partagés. » Alors que le message a bien été entendu par le secrétaire d’Etat, la CFDT Fonctions publiques attend des éléments de réponses concrets, « nous sommes prêts à y travailler. »

Documents joints:

UFFA Demande de protocole de concerté et partage du déconfinement

audioconference 23-04-20_

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Reprise progressive des services publics : Interco écrit à la Présidente de Villes de France

Ce courrier daté du 23 avril 2020 est envoyé aux neufs présidents et à la présidente des associations d’élus.

Ce courrier signé par Claire le Calonnec, secrétaire générale d’interco CFDT, fat savoir que « Dans toutes les collectivités locales, les équipes CFDT ont la volonté de contribuer à la remise en route des services publics locaux en préservant la santé et la sécurité des agents et la cohésion dans les équipes. » en précisant que c’est « dans cet esprit constructif et responsable que nous vous proposons une démarche de dialogue social spécifique afin d’anticiper collectivement la reprise du travail. »

 

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

Courrier de Mme Cayeux

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Déclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ?

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Communiqué CFDT-UFETAM : De l’ordonnance « congés » du 16 avril à la division et à l’incompréhension (17-04-20)

Publiée au journal officiel ce 16 avril, l’ordonnance 2020-430 “congés” impose le prélèvement de JRTT et la prise de congés (JRTT et congés annuels) aux agents publics de l’État et de la territoriale.

En ces temps de gestion de crise sanitaire, si la démarche de solidarité et d’égalité de traitement entre les secteurs publics et privés peut s’entendre, l’iniquité du contenu de l’ordonnance qui frappe les agents des Fonctions Publiques d’État et Territoriale est sans égale. Le calcul des jours défalqués ne respecte même pas les modalités de l’accord RTT en vigueur.

Dans le secteur privé, il y a négociation. Dans la Fonction Publique, aucune concertation, aucun dialogue social, le gouvernement impose !

A partir du 16 mars jusqu’au 16 avril, rétroactivement, il sera prélevé 5 JRTT aux agents en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), c’est-à-dire aux femmes enceintes, aux personnes identifiées comme fragiles, aux parents devant garder leurs enfants à domicile, ou encore à ceux que l’administration n’a pas réussi à raccorder au travail, etc. Le gouvernement considère-t-il ces agents comme étant de 3ème classe ?

A partir du 16 avril, « à la discrétion» des chefs de service, des JRTT et/ou des congés annuels pourront être imposés à ces mêmes agents en ASA mais aussi aux télétravailleurs (considérés moins productifs que les autres travailleurs !). Ceux-ci sont-ils de 2ème classe ?

Le gouvernement crée la ségrégation, la sélection sociale, en contradiction avec la volonté de concorde et de cohésion affichée par le Président de la République. Informée la veille de la publication de l’ordonnance, la CFDT a vivement réagi en soulignant que « la décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est pas acceptable et encore moins dans cette période inédite».

La CFDT s’engage résolument dans le monde de demain avec comme objectif un nouveau contrat social et environnemental permettant à nos concitoyens quels qu’ils soient, sans distinction, de vivre mieux, dans un monde meilleur. Le dialogue social sera seul le ciment de cette refondation.

Pour la CFDT, « s’engager pour chacun et agir pour tous » demeure plus que jamais d’actualité.

 

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La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT

 

Une expertise juridique a confirmé que l’ordonnance comporte des irrégularités juridiques notamment parce qu’elle ne respecte pas le principe d’égalité.

 

Dès sa publication, la CFDT Finances a affirmé que l’ordonnance 2020-430 “congés” qui impose le prélèvement de JRTT et la prise de congés (JRTT et congés annuels) aux agents publics de l’État et de la territoriale, publiée au journal officiel le 16 avril, est injuste et bafoue le dialogue social.

Elle a demandé une expertise juridique à Me Olivier Coudray, avocat au Conseil d’État.

Au vu de son analyse, la CFDT Finances a décidé de saisir le juge administratif avec dans un premier temps un référé.

La fédération CFDT Interco, représentant les agents des collectivités territoriales ou du ministère de l’Intérieur par exemple, a aussi décidé de se joindre à ce recours.

 

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