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Les TASS, parents pauvres de la justice – L'Express
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
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Dossier d'information Décembre 2018
Transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les TGI : Ce qui change au 1er janvier 2019 - Le Blog GERESO
La nouvelle compétence des TGI en matière sociale - FNATH, association des accidentés de la vie
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Installation du pôle social au TGI de Montpellier - Hérault Tribune
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TASS + TCI = TGI ? | Weblex
la CGT de Loire Atlantique (44)
N° 3726 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). -
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