Comme annoncé dans le courrier adressé aux organisations syndicales le 3 février dernier, la CFDT Fonctions publiques a été reçue ce lundi 12 février par Olivier Dussopt, accompagné de son directeur de cabinet (Alain Triolle), de sa directrice adjointe (Caroline Krykwinski) et du conseiller Fonction publique de Gérald Darmanin (Alexandre Brugère).
La CFDT a rappelé ses exigences de clarifications :
- sur l’expression de plan de départs volontaires,
- sur la réalité du dialogue social qui doit s’engager,
- sur le devenir des chantiers d’ores et déjà inscrits à l’agenda social (égalité professionnelle, protection sociale complémentaire, comité de suivi de l’accord Sauvadet),
- sur la tenue d’un rendez-vous salarial au printemps 2018. Difficile d’emporter l’adhésion des agents alors que depuis le début du quinquennat se succèdent les annonces négatives.
Très clairement, la stratégie adoptée par la CE de l’Uffa nous a placés en bonne position pour obtenir les clarifications exigées, même si l’ensemble des réponses ne pourra pas être connu avant la réunion plénière qui succédera au cycle de bilatérales.
Les réponses de Olivier Dussopt
Sur la réalité du dialogue social : le gouvernement souhaite qu’il soit nourri. Le gouvernement a annoncé ses intentions mais ne fera pas preuve de surdité aux revendications et propositions des organisations syndicales. La volonté est de discuter et de progresser.
Les chantiers d’ores et déjà inscrits à l’agenda social seront menés : la volonté est de renouveler un accord sur l’égalité femmes-hommes. L’accord de 2013 n’a pas produit tous ses effets (pour la CFDT, souvent par manque de moyens voire d’engagements des employeurs). Il faut les reprendre et les enrichir, y compris sur les questions des violences.
Sur l’accord Sauvadet sur les contractuels : il faut aussi en faire le bilan. Le comité de suivi aura donc bien lieu le 7 avril. Et il sera question des suites à donner aux dispositions de l’accord.
Sur la protection sociale complémentaire : la lettre de mission des inspections chargées de faire le bilan préalable à la concertation vient enfin d’être signée et nous sera transmise. Les organisations syndicales seront entendues.
Il n’y pas de volonté de la part du Gouvernement de mettre en cause le statut, même si en l’état actuel, une réflexion est en cours sur le recours aux contractuels. Il y aura donc des échanges pour savoir de quoi on parle. Pour le Gouvernement, on doit pouvoir réfléchir, par exemple, à des modes d’accès à la Fonction publique par l’apprentissage, au travers des questions de recrutement ou de pré-recrutement. La CFDT a (re)dit son opposition à la multiplication anarchique du recrutement de contractuels, particulièrement pour les postes accessibles sans concours ou avec un concours sur titres.
Sur le rendez-vous salarial : une discussion aura lieu sur les conditions qui permettraient la tenue de ce rendez-vous au printemps. La demande forte et réitérée de la CFDT a été bien notée. Sur les mobilités : il n’y aura pas de plan de départs volontaires ouvert à cinq millions d’agents. La question sera en réalité strictement celle des restructurations. Dès lors, dans des périmètres circonscrits, il s’agira d’étudier et de mettre en place tous les accompagnements (notamment grâce à la formation), d’améliorer les modalités de reclassements, de faciliter les mobilités à l’intérieur de la Fonction publique et à accompagner celles et ceux qui feraient le choix de quitter la Fonction publique. Pour ceux-là, il s’agira d’une possibilité en plus et non d’un droit en moins, sur la base du volontariat.
Sur la méthode : les quinze jours à venir seront consacrés aux échanges sur la méthode, et sur les contours des sujets.
Dès la semaine prochaine, des échanges seront organisés avec la DGAFP sur la méthode et le calendrier, avant une plénière spécifique (pour préserver le CCFP du 9 mars consacré à l’égalité professionnelle).
Pour le Gouvernement, deux axes semblent plus faciles à appréhender : le dialogue social et le recrutement (dont le contrat). La question de la rémunération est plus complexe (car elle renvoie à la question de l’évaluation). Sur le renforcement des accompagnements, il renvoie aussi à des sujets complexes et prendra donc plus de temps.
Sur l’évaluation des réformes passées (RGPP et MAP) demandée à France-Stratégie : la CFDT a demandé que les organisations syndicales soient auditionnées. Ce sera fait.
Sur l’organisation des concertations, la CFDT a dit son accord pour des chantiers plutôt successifs. Traiter prioritairement le dialogue social peut recueillir notre assentiment. Pour les autres sujets, la délégation ne s’est pas prononcée.
La CFDT a aussi souhaité que, dès lors que la concertation ferait émerger la nécessité d’une négociation, le calendrier ne doit pas être bloquant et que les sujets puissent être traités y compris sur le début de l’année 2019.
Pour finir, la CFDT a redit très clairement au Gouvernement que ses réponses à nos propositions et revendications seraient regardées de près et que notre stratégie serait réexaminée régulièrement. Et la CFDT a rappelé aussi qu’elle n’acceptera pas que les agents soient pointés du doigt comme réfractaires à toute évolution.
Délégation CFDT : Mylène Jacquot (Uffa), Claire le Calonnec (Interco), Ève Rescanières (Santé-Sociaux), Franck Loureiro (Sgen).