Comme annoncé dans le courrier adressé aux organisations syndicales le 3 février dernier, la CFDT Fonctions publiques a été reçue ce lundi 12 février par Olivier Dussopt, accompagné de son directeur de cabinet (Alain Triolle), de sa directrice adjointe (Caroline Krykwinski) et du conseiller Fonction publique de Gérald Darmanin (Alexandre Brugère).

La CFDT a rappelé ses exigences de clarifications :

• sur l’expression de plan de départs volontaires,
• sur la réalité du dialogue social qui doit s’engager,
• sur  le  devenir  des  chantiers  d’ores  et  déjà  inscrits  à  l’agenda  social  (égalité professionnelle,  protection  sociale  complémentaire,  comité  de  suivi  de  l’accord Sauvadet),
• sur  la  tenue  d’un  rendez-vous  salarial  au  printemps  2018.  Difficile  d’emporter l’adhésion  des  agents  alors  que  depuis  le  début  du  quinquennat  se  succèdent  les annonces négatives.

Très clairement, la stratégie adoptée par la CE de l’Uffa nous a placés en bonne position pour obtenir les clarifications exigées, même si l’ensemble des réponses ne pourra pas être connu avant la réunion plénière qui succédera au cycle de bilatérales.

Les réponses de Olivier Dussopt  

Sur  la  réalité  du  dialogue  social :  le  gouvernement  souhaite  qu’il  soit  nourri.  Le gouvernement a annoncé ses intentions mais ne fera pas preuve de surdité aux revendications et propositions des organisations syndicales. La volonté est de discuter et de progresser.

Les  chantiers  d’ores  et  déjà  inscrits  à  l’agenda  social  seront  menés  :  la  volonté  est  de renouveler un accord sur l’égalité femmes-hommes. L’accord de 2013 n’a pas produit tous ses  effets  (pour  la  CFDT,  souvent  par  manque  de  moyens  voire  d’engagements  des employeurs). Il faut les reprendre et les enrichir, y compris sur les questions des violences.

Sur l’accord Sauvadet sur les contractuels : il faut aussi en faire le bilan. Le comité de suivi aura  donc  bien  lieu  le  7  avril.  Et  il  sera  question  des  suites  à  donner  aux  dispositions  de l’accord.

Sur la protection sociale complémentaire : la lettre de mission des inspections chargées de faire le bilan préalable à la concertation vient enfin d’être signée et nous sera transmise. Les organisations syndicales seront entendues.

Il n’y pas de volonté de la part du Gouvernement de mettre en cause le statut, même si en l’état actuel, une réflexion est en cours sur le recours aux contractuels. Il y aura donc des échanges pour savoir de quoi on parle. Pour le Gouvernement, on doit pouvoir réfléchir, par exemple,  à  des  modes  d’accès  à  la  Fonction  publique  par  l’apprentissage,  au  travers  des questions  de  recrutement  ou  de  pré-recrutement.  La  CFDT  a  (re)dit  son  opposition  à  la multiplication  anarchique  du  recrutement  de  contractuels,  particulièrement  pour  les  postes accessibles sans concours ou avec un concours sur titres.

Sur le rendez-vous salarial : une discussion aura lieu sur les conditions qui permettraient la tenue de ce rendez-vous au printemps. La demande forte et réitérée de la CFDT a été bien notée.  Sur  les  mobilités :  il  n’y  aura  pas  de  plan  de  départs  volontaires  ouvert  à  cinq  millions d’agents. La question sera en réalité strictement celle des restructurations. Dès lors, dans des périmètres circonscrits, il s’agira d’étudier et de mettre en place tous les accompagnements (notamment grâce à la formation), d’améliorer les modalités de reclassements, de faciliter les mobilités à l’intérieur de la Fonction publique et à accompagner celles et ceux qui feraient le choix de quitter la Fonction publique. Pour ceux-là, il s’agira d’une possibilité en plus et non d’un droit en moins, sur la base du volontariat.

Sur la méthode : les quinze jours à venir seront consacrés aux échanges sur la méthode, et sur les contours des sujets.

Dès la semaine prochaine, des échanges seront organisés avec la DGAFP sur la méthode et le calendrier, avant une plénière spécifique (pour préserver le CCFP du 9 mars consacré à l’égalité professionnelle).

Pour le Gouvernement, deux axes semblent plus faciles à appréhender : le dialogue social et le recrutement (dont le contrat). La question de la rémunération est plus complexe (car elle renvoie à la question de l’évaluation). Sur le renforcement des accompagnements, il renvoie aussi à des sujets complexes et prendra donc plus de temps.

Sur  l’évaluation  des  réformes  passées  (RGPP  et  MAP)  demandée  à  France-Stratégie  :  la CFDT a demandé que les organisations syndicales soient auditionnées. Ce sera fait.

Sur  l’organisation  des  concertations,  la  CFDT  a  dit  son  accord  pour  des  chantiers  plutôt successifs. Traiter prioritairement le dialogue social peut recueillir notre assentiment. Pour les autres sujets, la délégation ne s’est pas prononcée.

La CFDT a aussi souhaité que, dès lors que la concertation ferait émerger la nécessité d’une négociation, le calendrier ne doit pas être bloquant et que les sujets puissent être traités y compris sur le début de l’année 2019.

Pour  finir,  la  CFDT  a  redit  très  clairement  au  Gouvernement  que  ses  réponses  à  nos propositions  et  revendications  seraient  regardées  de  près  et  que  notre  stratégie  serait réexaminée régulièrement. Et la CFDT a rappelé aussi qu’elle n’acceptera pas que les agents soient pointés du doigt comme réfractaires à toute évolution.

Délégation  CFDT :  Mylène  Jacquot  (Uffa),  Claire  le  Calonnec  (Interco),  Ève  Rescanières (Santé-Sociaux), Franck Loureiro (Sgen).