Vous pouvez cliquer sur ce lien pour lire l’article:Résultats des élections CNRACL
Bonne lecture
Archives mensuelles : mars 2021
COVID 19: protocole sanitaire dans les restaurants d’entreprise
Vous pouvez cliquer sur le lien: COVID 19 Protocole dans les restaurants d’entreprise
Bonne lecture
Protocole national santé sécurité en entreprise
Pour lire l’article, vous pouvez cliquer sur le lien: Protocole National Sante Sécurité en Entreprise
Bonne lecture
Crise sanitaire : comité de suivi
En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur la situation préoccupante. Le Rhône, l’Aube et la Nièvre devront appliquer des mesures renforcées. Une mobilisation est lancée afin de trouver les personnels pour vacciner et pour soutenir les équipes des hôpitaux. Les publics victimes de la maladie Covid ne sont plus les mêmes, ils sont plus jeunes, et nécessitent une hospitalisation plus longue.
Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels
Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une plus grande lisibilité, de toiletter des dispositions obsolètes et d’harmoniser les droits des contractuels avec ceux récemment accordés aux fonctionnaires.
OPA : Modernisation statutaire
Cette deuxième réunion s’est tenue dans le cadre du calendrier de l’agenda social ministériel ouvert sur le dossier OPA et avait pour point à l’ordre du jour la modification des décrets Homologie vers la FPT et Retraite suite à la nouvelle grille de classification des OPA instaurée au 1er janvier 2019.
Cette deuxième réunion s’est tenue dans le cadre du calendrier de l’agenda social ministériel ouvert sur le dossier OPA et avait pour point à l’ordre du jour la modification des décrets Homologie vers la FPT et Retraite suite à la nouvelle grille de classification des OPA instaurée au 1er janvier 2019.
TÉLÉTRAVAIL
Nouvelle instruction du gouvernement du 18 mars relative au télétravail en direction des préfets de régions et des préfets de départements.
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe l’instruction du 18 mars 2021.
Protection Sociale Complémentaire
La réunion était présidée par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques (DGAFP). Cette réunion sur le périmètre CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat) était préparatoire à la rédaction de l’accord de méthode.
Le document envoyé aux organisations était volontairement très factuel, et organisait la liste de l’ensemble des mesures à caractère règlementaire indispensables. Il est rappelé que les accords de méthode seront travaillés sur chacun des versants.
La CFDT propose un 5ème D : le Droit des agents !
Vous pouvez consulter cet article en cliquant sur ce lien: Projet de loi 4D
Bonne lecture
Décentralisation : le CSFPT émet un avis défavorable sur le projet de loi « 4D »
Le quotidien d’information des élus locaux
Décentralisation : le CSFPT émet un avis défavorable sur le projet de loi « 4D »
Les transferts de compétence prévus par le gouvernement, notamment pour la gestion de 1 200 kilomètres de routes nationales, ont divisé les représentants des employeurs et des agents territoriaux.