Crise sanitaire : comité de suivi

En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur la situation préoccupante. Le Rhône, l’Aube et la Nièvre devront appliquer des mesures renforcées. Une mobilisation est lancée afin de trouver les personnels pour vacciner et pour soutenir les équipes des hôpitaux. Les publics victimes de la maladie Covid ne sont plus les mêmes, ils sont plus jeunes, et nécessitent une hospitalisation plus longue.

Continuer la lecture

Partager :

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels

Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une plus grande lisibilité, de toiletter des dispositions obsolètes et d’harmoniser les droits des contractuels avec ceux récemment accordés aux fonctionnaires.

Continuer la lecture

Partager :

OPA : Modernisation statutaire

Cette deuxième réunion s’est tenue dans le cadre du calendrier de l’agenda social ministériel ouvert sur le dossier OPA et avait pour point à l’ordre du jour la modification des décrets Homologie vers la FPT et Retraite suite à la nouvelle grille de classification des OPA instaurée au 1er janvier 2019.

Cette deuxième réunion s’est tenue dans le cadre du calendrier de l’agenda social ministériel ouvert sur le dossier OPA et avait pour point à l’ordre du jour la modification des décrets Homologie vers la FPT et Retraite suite à la nouvelle grille de classification des OPA instaurée au 1er janvier 2019.

Continuer la lecture

Partager :

Protection Sociale Complémentaire

La réunion était présidée par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques (DGAFP). Cette réunion sur le périmètre CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat) était préparatoire à la rédaction de l’accord de méthode.

Le document envoyé aux organisations était volontairement très factuel, et organisait la liste de l’ensemble des mesures à caractère règlementaire indispensables. Il est rappelé que les accords de méthode seront travaillés sur chacun des versants.

Continuer la lecture

Partager :

Décentralisation : le CSFPT émet un avis défavorable sur le projet de loi « 4D »

Maire-info

Le quotidien d’information des élus locaux
AMF

Décentralisation : le CSFPT émet un avis défavorable sur le projet de loi « 4D »

Les transferts de compétence prévus par le gouvernement, notamment pour la gestion de 1 200 kilomètres de routes nationales, ont divisé les représentants des employeurs et des agents territoriaux.

Continuer la lecture

Partager :