La Ministre de la Transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin, a ouvert en personne la négociation sur le télétravail dans la Fonction publique.
Au programme de cette première séance : la finalisation de l’accord de méthode.
La Ministre a rappelé le contexte dans lequel s’ouvre cette négociation : publication de l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective, crise sanitaire qui change considérablement le rapport au travail et au télétravail.
ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en DDI. Pour cela voir l’article : DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21
La réunion du 13 avril 2021 portait sur le décret instaurant le versement aux agents de l’État d’une participation forfaitaire des employeurs publics à leur cotisation pour une complémentaire santé.
En liminaire la CFDT a posé trois questions :
Voici le compte-rendu de la visioconférence du 12 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin.
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Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui a apporté les informations suivantes en début de réunion :
Une réunion d’échanges sur le projet de loi 4D s’est tenue ce vendredi 9 avril 2021, en visioconférence. Elle répondait à une demande des organisations syndicales, suite à une consultation des instances qui ne permettait pas d’expression d’ensemble sur le texte.
Cécile Raquin, directrice de Cabinet de la Ministre de la Cohésion des territoires, et Boris Melmoux-Eudes, directeur de cabinet de la Ministre de la Transformation et de la fonction publiques présidaient la réunion.
Le projet de texte est en cours d’examen par le Conseil d’État, il sera présenté au Conseil des Ministres le 12 mai, puis sera examiné par le Sénat en juillet.
Vous trouverez ci-dessous, en pièce jointe, la note signée en date du 05/04/2021 par la Secrétaire Générale, Émilie PIETTE, relative au renforcement des mesures de prévention des risques psychosociaux aux MTE/MCTRCT/Mer.
[…] “La prévention des risques psycho-sociaux nécessite une vigilance renforcée dans le contexte actuel de crise sanitaire qui se prolonge et qui induit notamment un risque d’isolement accru pour les agents, des perturbations en lien avec les changements d’organisation du travail, et des déséquilibres potentiels entre vie professionnelle et vie privée. La conduite des réorganisations peut aussi avoir un effet anxiogène qu’il convient de réduire le plus possible, notamment au travers des études d’impact et des mesures d’accompagnement prévues.
Les organisations syndicales de la Fonction publique ont adressé un courrier unitaire à Amélie de Montchalin, la ministre de la Fonction Publique, pour proposer l’ouverture d’une négociation portant sur les rémunérations et les améliorations de carrière de tous les agents publics, comme le permet la récente ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.
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Madame la Ministre,
Depuis le début du quinquennat, les gouvernements successifs ont refusé toute mesure générale particulièrement concernant la valeur du point, synonyme de blocage des rémunérations indiciaires pour les agents publics. Ce blocage a pour conséquence une perte du pouvoir d’achat qui ne peut se poursuivre, ni être compensée par des mesures parcellaires, catégorielles, qu’elles soient indiciaires ou indemnitaires, d’autant qu’il impacte également le niveau des retraites.
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT / CFTC de la première réunion (02-04-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
La première réunion du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement, de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), s’est déroulée le 2 avril 2021 sous la présidence conjointe du directeur des ressources humaines du Ministère de la Transition Ecologique (M. Jacques CLÉMENT – DRH-MTE) et le directeur général adjoint de la DGFiP (M. Antoine MAGNANT – DGA-DGFIP).
L’objet de la réunion était d’échanger avec les représentants du personnel du MTE et de la DGFIP sur les modalités du transfert, prévu à l’article 155 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021, de la liquidation de la taxe d’aménagement (TAM) d’urbanisme, précision donnée sur le fait que ce projet se déroulera sur plusieurs années.
La crise a révélé le retard des employeurs publics en matière de télétravail et a remis le sujet au centre du dialogue social. C’est dans ce contexte que s’ouvrira le 15 avril la négociation sur la place et le rôle du télétravail. La CFDT-Fonctions publiques, qui a demandé ce rendez-vous il y a plus d’un an, a mis ses propositions sur la table. Les discussions doivent aboutir d’ici à l’été.