Le vendredi 23 juillet, se tenait le sixième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Vesoul (Haute-Saône). Ce “machin” est né avec “Action Publique 2022” au début du quinquennat. Ce 6° comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, s’inscrit ainsi dans le sillage du 5^e CITP (voir notre article), organisé en février dernier à Mont-de-Marsan (Landes) et au cours duquel l’exécutif avait annoncé un certain nombre de mesures à destination des services déconcentrés de l’État. Le gouvernement tient à y “réaffirmer” sa volonté de “réarmer” les territoires, et en particulier l’échelon départemental de l’État.

Suite à la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique du 6 juillet 2021, de nouvelles mesures salariales ont été annoncées. Elles vont se traduire par une hausse de pouvoir d’achat des fonctionnaires les plus mal payés et ainsi une forme de reconnaissance de leur rôle pendant la pandémie. D’autres annonces concernent l’accès à une complémentaire santé, des promotions et primes supplémentaires et l’égalité entre les femmes et les hommes.

La DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le projet de plan “Santé au travail” dans la fonction publique pour la période 2021-2026. Ce plan devrait être finalisé d’ici la fin 2021.

Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) l’instruction interministérielle du 13 juillet relative à la vaccination des agents publics contre la Covid-19. Cette instruction est adressée aux secrétaires généraux des ministères, aux préfets de région et aux préfets de département.

Le recours au télétravail participe activement de la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. La circulaire du 6 juillet 2021 précise les modalités applicables à compter du 1er septembre 2021.

Dix-sept mesures ont été annoncées lors de l’installation, jeudi 15 juillet, du tout nouveau comité interministériel de la laïcité. Celui-ci vise à “mettre en mouvement les différents administrations” à l’approche de l’adoption définitive du projet de loi “Séparatismes”, qui prévoit notamment la formation obligatoire des agents publics au principe de laïcité.