Archives mensuelles : décembre 2021
Obligation de télétravail pour lutter contre l’épidémie COVID-19
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 29 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD.
L’instruction du 29-12-21
SUIVI DE LA SITUATION SANITAIRE
La Ministre a consulté les organisations syndicales représentatives dans le cadre des échanges que le Gouvernement organise avec ses interlocuteurs, partenaires sociaux et élus, en amont de la présentation du projet de loi relatif au pass vaccinal et des mesures à prendre pour la protection des travailleurs et le maintien de l’activité économique.
La Ministre a donné quelques informations de contexte : d’abord, la consultation des organisations représentatives est une “vraie” consultation. La Ministre du travail a consulté les organisations représentatives du secteur privé, et le Premier ministre consulte les élus.
Vœux 2022
Chères adhérentes,
Chers adhérents,
Pour la deuxième année consécutive, nous allons aborder les fêtes de fin d’année dans un contexte sanitaire d’exception.Si la campagne de vaccination massive laissait augurer une fin d’année plus apaisée, force est de constater que le taux d’incidence reste particulièrement prégnant.Nous avons appris à vivre « avec » ce qui nous permettra de nous retrouver en famille et auprès de nos proches pour profiter des festivités de Noël et de la Saint Sylvestre.
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Bonne lecture.
Un rassemblement inédit sur le parvis de la cité judiciaire
Dans le prolongement de la tribune diffusée par le journal Le Monde, un rassemblement inédit sur le parvis de la cité judiciaire durant lequel, magistrats et greffiers ont pu exprimer leurs conditions de travail dégradées par un manque de moyens et de personnel.
Répondant à l’appel national de la Fédération Interco, nos militants se sont mobilisés et étaient devant les locaux de l’ARS de Nancy.
Répondant à un appel national, les professionnels du secteur médico-social, soutenus par la CFDT, se sont donnés rendez-vous, ce mardi 7 décembre, devant l’ARS de Nancy.
Le point d’indice de la Fonction Publique toujours gelé!
Ce jeudi 9 décembre, la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, recevait en réunion les organisations syndicales représentatives pour faire un point d’étape. Elle a annoncé que le point d’indice servant de base au calcul des salaires resterait gelé.
Le Code Général de la Fonction Publique est créé
Le code général de la fonction publique a finalement été créé, ce 5 décembre 2021, avec la parution au Journal officiel d’une ordonnance instaurant la partie législative de ce code. Ce texte est pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui lui assignait pour objectif de “renforcer la clarté et l’intelligibilité du droit”.
Tickets restaurants : Plafond à 38,00 € prolongé jusqu’au 28 février 2022
Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 € jusqu’au 28 février 2022. L’utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin février 2022. Un décret publié au Journal officiel du 21-10-21 précise ces modalités d’utilisation des titres-restaurant dérogatoires.
Nouvelles consignes COVID 19 – Instructions ministérielles au 1er décembre
L’instruction ministérielle du 1er décembre 2021 édicte les consignes visant à renforcer le contrôle des mesures barrières en milieu professionnel au regard du contexte sanitaire résultant de la pandémie. Ces nouvelles consignes Covid-19 sont signées par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.