Archives mensuelles : janvier 2023
Chères adhérentes, chers adhérents,
Le 19 janvier 2023, nous étions 3600 militants(e)s CFDT sur les 12 000 rassemblé(e)s dans les rues de Nancy : une vague orange qui nous rappelle que la CFDT reste la 1ère organisation syndicale de France !
Pendant que le gouvernement patauge dans un ramassis d’explications improbables et tente de nous convaincre que la seule option serait de travailler plus longtemps, il nous appartient de nous mobiliser et de faire entendre notre rejet du projet.
Même le COR (Conseil d’orientation des retraites) ne préconise pas de mesures aussi brutales.
Gérer les retraites comme ils ont géré les masques pendant la crise sanitaire, c’est NON !
D’autres voies existent, à commencer par la recherche d’autres sources de financement !
– Oser soutenir qu’augmenter de 4€ les cotisations retraites serait insoutenable pour notre pouvoir d’achat est un comble, alors que l’inflation « plombe » les budgets de tous les ménages depuis des mois.
– Oser soutenir que la réforme conduira à une hausse des pensions alors que les femmes seront les premières pénalisées est inacceptable.
Non, nous ne voulons pas de cette réforme ! C’est à nous de faire de la pédagogie auprès de celles et ceux qui portent ce projet injuste et injustifié.
Pour les convaincre qu’un passage en force est antidémocratique, pour les convaincre que ce texte doit être retiré :
Soyons tous mobilisés et mobilisons nos proches, nos voisins et toutes celles et ceux qui considèrent que 64 ans c’est NON, nous serons à vos côtés le :
Mardi 31 janvier – à 14 h 00
Place CARNOT à NANCY
Place Mazelle à METZ
Les femmes, grandes perdantes de la réforme des retraites
Retraites : la réforme fait-elle vraiment reculer les inégalités hommes-femmes ? Des mesures pour les femmes, c’est du moins ce que promet la réforme des retraites avec notamment la prise en compte du congé parental dans le calcul des années cotisées. Malgré des progrès, les retraitées continuent de percevoir moins que les hommes. La réforme présentée par la Première ministre va-t-elle réduire ces inégalités ? La réponse est NON ! … et BIEN AU CONTRAIRE.
APPEL A MOBILISATION MARDI 31 JANVIER RDV 14H PLACE CARNOT A NANCY
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APPEL A LA MOBILISATION 19 JANVIER – Rendez-vous 14h00 ,place de la république à NANCY .
La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer un préavis de grève pour le jeudi 19 janvier 2023. Ce préavis couvre les 3 versants de la fonction publique.
Tract réforme des retraites – Tract Mobilisons-nous – 64 ans c’est non
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Indemnité carburant Focus sur les critères d’attribution et modalités de versement
Publication d’un décret relatif à la mise en place d’une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources.
Ce décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 crée l’indemnité carburant, fixe ses critères d’attribution et précise les conditions dans lesquelles elle est versée par la direction générale des finances publiques aux bénéficiaires.
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Indemnité carburant de 100 € : comment ça marche ?
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Cette aide, dont le régime juridique est fixé par le décret n°2023-2 du 2 janvier 2023, est versée par la direction générale des Finances publiques.
Les bénéficiaires pourront en faire la demande à partir du 16 janvier prochain à partir d’un formulaire qui sera mis à leur disposition sur le site impots.gouv.fr
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’indemnité carburant ?
Pour bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France (selon les dispositions énoncées au 1 de l’article 4 B du code général des impôts) au titre de l’année 2021 ;
- être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
- avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
- traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- bénéfices agricoles (BA) ;
- appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 € ;
- ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021 ;
- utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré. Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
IMPORTANT : Un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité. Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. En revanche, il sera possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant des voitures différentes.
Exemple : Dans un foyer éligible avec 4 voitures et 3 actifs il pourra y avoir 3 aides (mais pas 4). Dans un foyer éligible avec 1 voiture et 2 actifs, il pourra y avoir 1 aide (mais pas 2).
Comment connaître son revenu fiscal de référence par part ?
Votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts de votre foyer pour l’année 2021 figurent sur votre dernier avis d’impôt sur les revenus, mis à votre disposition dans la majorité des cas aux mois d’août ou septembre 2022 (et qui est également disponible dans votre espace particulier accessible sur impots.gouv.fr).
Vous devez diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts de votre foyer, information également disponible sur votre avis d’impôt pour les revenus 2021, pour vérifier si vous ne dépassez pas la limite de 14 700 € par part.
Les informations utiles sont sur la première page de votre avis.
Quels sont les types de véhicule qui ouvrent droit à l’indemnité carburant ?
Pour prétendre au bénéfice de l’indemnité carburant, le véhicule utilisé à des fins professionnelles doit :
- être régulièrement assuré ;
- être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique ;
- ne pas faire partie des catégories suivantes : quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles (par exemple, tracteur ou quad) et poids lourds ;
- ne pas être un véhicule de fonction ou de service, dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur.
Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire à titre personnel du véhicule. Il est ainsi tout à fait possible de solliciter l’indemnité carburant en cas d’utilisation habituelle à des fins professionnelles du véhicule appartenant à un proche. Les véhicules de société ou en location de longue durée sont également éligibles.
L’utilisation d’une voiture sans permis à des fins professionnelles permet de prétendre à l’indemnité carburant. En revanche, il n’est pas possible de demander une indemnité carburant, si vous utilisez un vélo (électrique ou non), une trottinette électrique, un véhicule gyroscopique pour vos trajets professionnels.
Quand et comment demander l’indemnité carburant ?
Vous pouvez demander l’indemnité carburant à compter du 16 janvier 2023, à l’aide d’un formulaire qui sera mis spécifiquement à votre disposition sur le site impots.gouv.fr.
Votre demande devra être effectuée avant le 28 février 2023.
Si vous n’avez pas accès aux services en ligne, vous pourrez contacter le numéro de téléphone national mis à votre disposition (voir « À qui m’adresser en cas de question ? » plus bas) pour déposer votre demande.
Quelques situations très particulières peuvent nécessiter de contacter les services de la DGFiP afin de finaliser votre demande d’indemnité carburant.
Il s’agit des situations suivantes :
- si vous avez formulé une réclamation quant à l’imposition de vos revenus 2021 qui pourrait entraîner une baisse de votre revenu fiscal de référence et n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision par l’administration fiscale ;
- si vous étiez fonctionnaire international en 2021 et que vous remplissiez les conditions de revenus permettant de bénéficier de l’indemnité carburant..
Quel est le montant et le mode de versement de l’indemnité carburant ?
L’indemnité carburant est d’un montant de 100 €. Elle sera versée par virement sur le compte bancaire connu de l’administration fiscale au titre de votre impôt sur les revenus (le virement sera libellé « INDEMN.CARBURANT » sur votre relevé bancaire).
Si l’administration fiscale ne dispose pas de vos coordonnées bancaires au titre de l’impôt sur les revenus de votre foyer fiscal, vous devez les renseigner dans votre espace sécurisé sur impot.gouv.fr, via le service « gérer mon prélèvement à la source ».
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier sur impots.gouv.fr, vous pouvez consulter cette page.
Quels documents et quelles informations préparer avant de faire ma demande ?
Pour pouvoir renseigner le formulaire de demande de l’indemnité carburant :
- munissez-vous de votre avis d’imposition (impôt sur les revenus, taxe d’habitation ou taxe foncière) afin de renseigner votre numéro fiscal (situé en haut à gauche d’un avis d’imposition dans la rubrique « Vos références »). Votre numéro fiscal figure également sur votre déclaration d’impôt sur les revenus.
- munissez-vous de votre carte grise afin de renseigner le numéro d’immatriculation et également, si l’immatriculation de votre véhicule est du type XX-000-XX, le numéro de formule (référence d’édition du certificat d’immatriculation). Le numéro de formule est situé en bas à gauche de la carte grise (ex : 2015XX012345).
- vérifiez vos coordonnées bancaires dans votre espace particulier et sécurisé sur impots.gouv.fr pour gagner du temps dans le traitement de votre demande ;
- ce n’est pas obligatoire mais il est fortement conseillé de donner votre adresse courriel afin d’être informé de l’avancement de votre demande (elle ne sera pas utilisée ni conservée pour d’autres usages).
Comment suis-je informé(e) du traitement de ma demande et du versement de l’indemnité ?
Si vous avez saisi votre adresse courriel en remplissant le formulaire de demande, vous serez informé(e) par mail de l’avancée du traitement de votre demande :
- vous recevrez un message de confirmation de prise en compte de votre demande ;
- vous recevrez un message vous informant du versement de l’indemnité.
En cas de rejet de votre demande, vous serez également informé(e) par courriel, ainsi que du motif du rejet de votre demande.
Si vous n’avez pas communiqué d’adresse courriel, vous pourrez consulter l’état d’avancement de votre demande à l’aide du numéro de suivi qui vous sera communiqué une fois que vous aurez validé votre demande.
Que dois-je faire en cas de question ?
Pour vous assister dans vos démarches sur l’indemnité carburant, à compter du 16 janvier 2023, vous pouvez contacter le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
Vous pouvez également vous rapprocher de la « France Services » la plus proche de chez vous (que vous pouvez trouver ici) ou de votre service des impôts des particuliers.
Une délégation d’Interco54 présente aux côtés de notre camarade de la SAM de Neuves Maisons

Vœux 2023
Chères camarades,
Chers camarades,
Arrivés au terme d’une année d’exception ponctuée par trois congrès et les scrutins de fin d’année, nous abordons 2023 avec son lot d’interrogations.
Il est toujours singulier de se projeter vers un futur que l’on ne connait pas, à fortiori après les crises successives, sanitaire, énergétique et inflationniste qui nous frappent depuis presque trois ans.
Ce qui est demeuré constant, c’est que certains profitent et s’enrichissent, quand les agents publics peinent à boucler leurs fins de mois.
Grâce à vous, la CFDT reste le 1er syndicat de France. A nouveau, nous vous en remercions.
Après un passage aux 1607 heures, voilà que s’annonce un report de l’âge de départ à la retraite.
Comment accepter de travailler plus longtemps alors que nombre d’heures supplémentaires ne sont ni récupérées, ni payées par certains employeurs ?
D’autres options existent. Il nous appartient de faire barrage à un tel recul social. Il nous appartient de nous élever contre cette réforme injuste. Etre réformiste ne veut pas dire tout accepter : et c’est ensemble que nous nous opposerons à l’allongement de la durée du travail.
La période des vœux tend à rassembler et à fédérer.
Par ses choix, le gouvernement nous invite à le faire et nous donne l’occasion de redynamiser la vitalité syndicale qui s’est trop longtemps émoussée. Nous ne pouvons plus être cette génération résignée. Soyons cette génération de résistance, celle qui garantira un avenir digne et décent à nos proches et à nos enfants. 2023 sera une année orange.
Pour cela, vos représentants forment des vœux d’audace et d’unité. Nous devons retrouver notre capacité à nous mobiliser, car c’est ensemble que nous y parviendrons.
Nous savons pouvoir compter sur vous quand l’heure sera venue.
A toutes et à tous, recevez nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Qu’elle vous apporte le bonheur dans vos foyers et la santé qui reste notre bien le plus précieux.
Pour le Syndicat Interco 54
Le Secrétaire Général
Philippe BERTRAND
Les retraités de la fonction publique
L’existence de régimes de retraite spécifiques aux fonctionnaires, associée à une structure de rémunération particulière (traitement indiciaire et primes), a historiquement donné lieu à des règles de calcul différentes des pensions entre privé et public. Dans ses derniers travaux, le Conseil d’orientation des retraites–COR propose un état des lieux de la situation des retraités de la fonction publique.
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Une comparaison simple des règles des régimes en annuités des fonctionnaires et du régime de base des salariés du secteur privé est inopérante : la quasi-totalité de la pension des fonctionnaires provient du régime de la fonction publique de l’État ou de la CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) chargée de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Une pension complète dans la fonction publique correspond à 75 % du dernier traitement indiciaire hors primes.
La pension d’un salarié du secteur privé ou d’un contractuel de la fonction publique est composée d’une pension de base (environ 75 % de sa pension totale pour un non-cadre mais moins de 50 % pour un cadre) calculée sur les 25 meilleures années et d’une pension complémentaire en points versée par l’Agirc-Arrco (salariés du privé) ou l’Ircantec (contractuels de la fonction publique).
Depuis 2003, les différentes réformes ont opéré un rapprochement des règles entre les régimes de la fonction publique et ceux des salariés, soit par des mesures spécifiques aux premiers pour les faire converger vers les seconds, soit par des mesures nouvelles prises dans les mêmes termes pour ces différents régimes :