Selon la presse, l’exécutif aurait décidé de ne pas utiliser l’examen du budget de la sécurité sociale ces prochaines semaines pour réformer les retraites et d’ouvrir une période de concertation avec les partenaires sociaux jusqu’à la fin de l’année.
Comme prévu à l’agenda social, un groupe de travail s’est réuni le 21 septembre. Au programme de ce temps d’échange, notamment, la question de l’accès à la prévoyance pour tous les agents de l’État.
Objet : Elections professionnelles 2022 – Droits syndicaux en période électorale
Lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022, les personnels du pôle ministériel désigneront leurs représentants au sein du comité social d’administration (CSA) ministériel, des CSA de proximité, des commissions administratives paritaires (CAP) nationales et locales et des commissions consultatives paritaires (CCP).
Vos représentants continuent de négocier avec l’administration qui reste en attente des derniers décrets d’application.
Le Conseil d’État décide que les fonctionnaires en télétravail peuvent bénéficier de titres-restaurants si leurs collègues en bénéficient aussi au bureau.
Dans une décision prise le 7 juillet 2022, le Conseil d’État a précisé :
« Lorsqu’une administration décide d’attribuer le titre-restaurant à ses agents, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ce titre que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation ».
Cette décision s’applique immédiatement.
Ce document constitue la neuvième édition du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, qui confère au COR la mission « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés [par la loi] ».
Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a accordé une interview de rentrée à Acteurs Publics, que vous trouverez ci-dessous.
