Projet de loi de finances pour 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Sénat
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Grilles indiciaires au 1er janvier 2022 – FO Justice – Lyon
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N° 4132 tome XIII - Avis de M. Yves Goasdoué sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
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