Modele de lettre pour les fonctionnaires non suspendus en arret de travail | PDF
Décision portant suspension d'un agent public de toute activité au Ministère des Finances - Louis Paul MOTAZE
Modele de lettre pour les fonctionnaires non suspendus en arret de travail | PDF
/image%2F1484234%2F20230608%2Fob_99a039_000026004-600x400-c.jpeg "Suspension d'un fonctionnaire: évolutions jurisprudentielles. - www.naudrh.com")
Suspension d'un fonctionnaire: évolutions jurisprudentielles. - www.naudrh.com
La CFDT demande la suspension du projet de réforme de la fonction publique! - Syndicat Interco-CFDT des personnels du Conseil départemental, de la Préfecture et de la DDETS du Pas-de-Calais
MINFOPRA officiel on X: "Décision N° 00237 / D/ MINFOPRA / SG / Du 15 Février 2021, portant suspension de fonction d'un personnel de la Cellule de la Communication. https://t.co/bST9mZUrc5" / X
L'administration peut suspendre un fonctionnaire au delà de 4 mois en cas de poursuite pénale, laquelle ne s'éteint que lorsque le juge pénal a définitivement statué.
La prolongation de la suspension d'un fonctionnaire doit être motivée - Clerc avocat
Modele de lettre pour les fonctionnaires suspendus et en arret de travail | PDF
Suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid
La suspension de l'agent public suspecté de faute grave. Par Delphine Combes, Avocat.
/image%2F1484234%2F20221009%2Fob_7c7075_juge-des-referes-precontractuels-decis.jpg "Contractuels et suspension conservatoire : un employeur public qui suspend un contractuel dans la FPT, doit lui verser la totalité de sa rémunération (contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire). -")
Contractuels et suspension conservatoire : un employeur public qui suspend un contractuel dans la FPT, doit lui verser la totalité de sa rémunération (contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire). -
Note-Suspension 2016 | PDF | Magistrat | Gouvernement
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l'avis du conseil de discipline
La discipline dans la fonction publique de l'Etat
Modele Courrier de Suspension Absence Pass Sanitaire Fonctionnaire | PDF
Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
Décision portant suspension d'un agent public de toute activité au Ministère des Finances - Louis Paul MOTAZE
Calaméo - Cdg 35 Fiche Statuts N1 Deroulement De Carriere Discipline La Procedure Disciplinaire
La suspension de deux professeurs de philosophie relance le débat sur le devoir de réserve des fonctionnaires
UDPS INFOS - Fonction Publique:Démenti sur la suspension... | Facebook
Saint-Denis : Un fonctionnaire de la police municipale suspendu après une intervention inappropriée
Suspension d'un fonctionnaire : conditions de légalité | par Me Clémentine METIER
Jurisprudence : Dans l'attente d'une sanction disciplinaire, la suspension d'un agent n'est pas illimitée
SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE : UNE PREMIÈRE...
/image%2F1484234%2F20231013%2Fob_052abb_pouvoir-disciplinaire.jpg "L'autorité bénéficiant d'une délégation du pouvoir disciplinaire dispose également du pouvoir de prononcer la suspension d'un agent - www.naudrh.com")
L'autorité bénéficiant d'une délégation du pouvoir disciplinaire dispose également du pouvoir de prononcer la suspension d'un agent - www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20230115%2Fob_f95b76_discipline-mean-blog.jpg "Discipline : cumul d'activité illégale, condamnation pénale et suspension, propos irrespectueux envers sa hiérarchie…Toutes les dernières jurisprudences en matière disciplinaire. - www.naudrh.com")