Il se réunit en moyenne 4 fois par an. Il est compétent pour tous les aspects collectifs du travail. Il est aussi consulté sur :

• les questions d’hygiène et de sécurité,
• l’organisation des services,
• les conditions générales de fonctionnement,
• les organigrammes des services,
• l’aménagement du temps de travail,
• les transformations et suppressions de postes,
• le plan de formation,
• le bilan social,
• la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents,
• l’amélioration des conditions de travail, la veille au respect.